Régularisation charges abusive
mel970
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement F3 en collocation de 80m² depuis maintenant 2 ans et demi.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaire concernant:
- Une augmentation mensuelle de loyer de 27,28€ à partir d'octobre 2012 notifiée le 29 décembre 2012 (le loyer hors charges passe de 560€ à 587,28€). Aucune annonce d'augmentation de loyer n'a été faite au préalable.
Est ce légal?
- Vient ensuite une régularisation de charge de 949€ pour l'année 2012!
Les charges mensuelles sont de 130€ (comprenant enlèvement des ordures, ramonage (néanmoins pas de cheminée dans le logement), eau, chauffage (chauffage collectif au fioul), électricité escalier, nettoyage escalier). La facture de chauffage semble avoir explosé. Et le total des charges de mon logement serait de 2428€ pour cette année.
Je n'ai jamais reçu de régularisation les années précédente et celle ci couvre juste 2012.
949€ à payer me semble très anormal, je suis artiste auteur en début d'activité, avec peu de revenus et bénéficiaire du RSA et dans l'impossibilité de payer une telle somme.
Quels sont mes recours?
Le propriétaire fait maintenant passer les charges mensuelles de 130€ à 200€ (notification le 29 décembre 2012 pour janvier 2013) Est ce légal?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
Je suis locataire d'un appartement F3 en collocation de 80m² depuis maintenant 2 ans et demi.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaire concernant:
- Une augmentation mensuelle de loyer de 27,28€ à partir d'octobre 2012 notifiée le 29 décembre 2012 (le loyer hors charges passe de 560€ à 587,28€). Aucune annonce d'augmentation de loyer n'a été faite au préalable.
Est ce légal?
- Vient ensuite une régularisation de charge de 949€ pour l'année 2012!
Les charges mensuelles sont de 130€ (comprenant enlèvement des ordures, ramonage (néanmoins pas de cheminée dans le logement), eau, chauffage (chauffage collectif au fioul), électricité escalier, nettoyage escalier). La facture de chauffage semble avoir explosé. Et le total des charges de mon logement serait de 2428€ pour cette année.
Je n'ai jamais reçu de régularisation les années précédente et celle ci couvre juste 2012.
949€ à payer me semble très anormal, je suis artiste auteur en début d'activité, avec peu de revenus et bénéficiaire du RSA et dans l'impossibilité de payer une telle somme.
Quels sont mes recours?
Le propriétaire fait maintenant passer les charges mensuelles de 130€ à 200€ (notification le 29 décembre 2012 pour janvier 2013) Est ce légal?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Régularisation charges abusive
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Régularisation charges eau froide - Forum aides au logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Régularisation des charges abusive ? - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonsoir,
Votre bailleur vous a-t-il fourni les justificatifs concernant cette régularisation ?
"Le propriétaire fait maintenant passer les charges mensuelles de 130€ à 200€ (notification le 29 décembre 2012 pour janvier 2013) Est ce légal? "
Il a sans doute revu les provisions de charges mensuelles à la hausse quand il s'est rendu compte que la régularisation était élevée. C'est tout à fait légal.
Cordialement
Votre bailleur vous a-t-il fourni les justificatifs concernant cette régularisation ?
"Le propriétaire fait maintenant passer les charges mensuelles de 130€ à 200€ (notification le 29 décembre 2012 pour janvier 2013) Est ce légal? "
Il a sans doute revu les provisions de charges mensuelles à la hausse quand il s'est rendu compte que la régularisation était élevée. C'est tout à fait légal.
Cordialement
Bonsoir,
Les pièces justificatives sont tenues à ma disposition d'après le courrier reçu.
Mais je crains que cette régularisation énorme soit liée à une mauvaise gestion de la chaudière (chose contre laquelle les locataires ne peuvent rien, il n'y a pas de thermostats sur les chauffages et ils ne sont pas réglables)
Y a t il un recours si les frais engagés par le propriétaire sont réels?
Je me demandais s'il n'y avait pas un délai légal de notification pour une augmentation de charges (2 jours me parait très court)
Cordialement
Les pièces justificatives sont tenues à ma disposition d'après le courrier reçu.
Mais je crains que cette régularisation énorme soit liée à une mauvaise gestion de la chaudière (chose contre laquelle les locataires ne peuvent rien, il n'y a pas de thermostats sur les chauffages et ils ne sont pas réglables)
Y a t il un recours si les frais engagés par le propriétaire sont réels?
Je me demandais s'il n'y avait pas un délai légal de notification pour une augmentation de charges (2 jours me parait très court)
Cordialement
"Y a t il un recours si les frais engagés par le propriétaire sont réels? "
Non.
Pour moi tout est normal, la réévaluation des provisions intervient après la régularisation.
Cordialement
Non.
Pour moi tout est normal, la réévaluation des provisions intervient après la régularisation.
Cordialement
Bonjour
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Mais en location rien ne vaut un chauffage individuel que l'on peu gérer seul
Qu'il soit au gaz ou électrique ,fuel plus sujet à problèmes au départ
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Mais en location rien ne vaut un chauffage individuel que l'on peu gérer seul
Qu'il soit au gaz ou électrique ,fuel plus sujet à problèmes au départ
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130 euros de charge par mois pour un 80 m2 avec chauffage collectif c'est tout à fait correct par contre 200 euros cela parait cher .
Si le propriétaire met à votre disposition les justificatifs à vous de vérifier mais il doit être honnête avec vous .La copropriété est sans doute mal gérée mais vous êtes obligé de payer le rappel,les charges et l'augmentation de loyer .
Si cela vous parait trop cher il vous faut déménager .
Si le propriétaire met à votre disposition les justificatifs à vous de vérifier mais il doit être honnête avec vous .La copropriété est sans doute mal gérée mais vous êtes obligé de payer le rappel,les charges et l'augmentation de loyer .
Si cela vous parait trop cher il vous faut déménager .
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