Je reçois des proces verbal,alors que mon véhicule est vendu
cortex13
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je reçois des proces verbal,alors que mon véhicule a été vendu il y a plus d'un an.
tout a été fait dans les règles,le certificat de cession a été envoyer le lendemain a la préfecture
le commissariat pas loin de chez moi,refuse de prendre ma plainte
que faire je suis désespérer ?
je reçois des proces verbal,alors que mon véhicule a été vendu il y a plus d'un an.
tout a été fait dans les règles,le certificat de cession a été envoyer le lendemain a la préfecture
le commissariat pas loin de chez moi,refuse de prendre ma plainte
que faire je suis désespérer ?
3 réponses
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Bonjour,
Avez-vous gardé une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée au moment de la vente ?
Sur les PV il y a une case à cocher pour contester, des explications et une adresse pour envoyer la contestation dans les 45 jours : faites-le en joignant une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée, par lettre recommandée avec accusé réception.
Cdlt -
Bonjour,
Si la plainte est refusée...déposez une main courante.
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Vous souhaitez déposer plainte pour quoi????
La législation juridique et financière évolue en permanence...