Je reçois des proces verbal,alors que mon véhicule est vendu

cortex13 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Bonjour,

je reçois des proces verbal,alors que mon véhicule a été vendu il y a plus d'un an.

tout a été fait dans les règles,le certificat de cession a été envoyer le lendemain a la préfecture

le commissariat pas loin de chez moi,refuse de prendre ma plainte

que faire je suis désespérer ?

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avez-vous gardé une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée au moment de la vente ?

Sur les PV il y a une case à cocher pour contester, des explications et une adresse pour envoyer la contestation dans les 45 jours : faites-le en joignant une copie du certificat de cession et de la carte grise barrée, par lettre recommandée avec accusé réception.

Cdlt
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Si la plainte est refusée...déposez une main courante.
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
Vous souhaitez déposer plainte pour quoi????
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