Contravention et Retrait de points
Résolu
Ednom
Messages postés
1
Statut
Membre
-
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de controle par 1 radar mobile pour exces de vitesse,Peut on contester le retrait de points pour permis délivré avant le 1 Juillet 1992 au mème titre qu'un Radar automatique?
D'autre part,Faut 'il payer l'amende ,ce qui veut dire d'apres l'avis de contravention, reconnaitre l'infraction et accepter le retrait de points ou contester ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bien Amicalement.
En cas de controle par 1 radar mobile pour exces de vitesse,Peut on contester le retrait de points pour permis délivré avant le 1 Juillet 1992 au mème titre qu'un Radar automatique?
D'autre part,Faut 'il payer l'amende ,ce qui veut dire d'apres l'avis de contravention, reconnaitre l'infraction et accepter le retrait de points ou contester ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bien Amicalement.
A voir également:
- Contravention et Retrait de points
- Retrait d'agrément et chomage - Forum litiges
- Ticket de retrait oublié ✓ - Forum carte bancaire
- Carte zen lcl retrait maximum - Forum compte bancaire
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Retrait d'agrément et chômage - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...