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Succession

valoupvjqa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 20:56
valoupvjqa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 13:30
Bonjour,
J'ai une soeur qui comme moi a 3 enfants. Ma mere avec qui je n'ai plus de contact depuis 2 ans donne regulierement des bijoux et autres objets comme des meubles, appartenant a mes grand parents decedes, a ma soeur et neuveux et niece. Il en est de meme avec des biens appartenants a mon pere, decede en 2004.
Ceci ne peut il pas etre considere comme des donations deguisees ? Etant donne que cela n'entrera plus dans les biens de succession, dois je me sentir lese et que puis je faire pour faire valoir mes droits ?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
muratello Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 4
29 déc. 2012 à 12:12
c'est très difficile de vous répondre car aujourd'hui les meubles dans une succession n'ont plus aucune valeur
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Réponse 2 / 2
valoupvjqa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012
29 déc. 2012 à 13:30
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre reponse mais les dons ne se limitent pas a des meubles, il y a aussi des bijoux de ma grand mere de tres grande valeur.
Merci.
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