Succession
valoupvjqa
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valoupvjqa Messages postés 2 Statut Membre -
valoupvjqa Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une soeur qui comme moi a 3 enfants. Ma mere avec qui je n'ai plus de contact depuis 2 ans donne regulierement des bijoux et autres objets comme des meubles, appartenant a mes grand parents decedes, a ma soeur et neuveux et niece. Il en est de meme avec des biens appartenants a mon pere, decede en 2004.
Ceci ne peut il pas etre considere comme des donations deguisees ? Etant donne que cela n'entrera plus dans les biens de succession, dois je me sentir lese et que puis je faire pour faire valoir mes droits ?
Merci.
J'ai une soeur qui comme moi a 3 enfants. Ma mere avec qui je n'ai plus de contact depuis 2 ans donne regulierement des bijoux et autres objets comme des meubles, appartenant a mes grand parents decedes, a ma soeur et neuveux et niece. Il en est de meme avec des biens appartenants a mon pere, decede en 2004.
Ceci ne peut il pas etre considere comme des donations deguisees ? Etant donne que cela n'entrera plus dans les biens de succession, dois je me sentir lese et que puis je faire pour faire valoir mes droits ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...