Reconnaissance de dette ?
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noelle25
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BmV Messages postés 43699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
merci pour toutes les informatioins données.
mais une seule petite chose encore, par rapport à ma dernière question posée antérieurement, dois-je faire ou non une reconnaissance de dettes pour l'argent prêté et travaux dans la maison de mon mari et va -t-elle être prise en compte lors de mon décès ou celui de mon mari sous forme de récompenses ?
merci pour toutes les informatioins données.
mais une seule petite chose encore, par rapport à ma dernière question posée antérieurement, dois-je faire ou non une reconnaissance de dettes pour l'argent prêté et travaux dans la maison de mon mari et va -t-elle être prise en compte lors de mon décès ou celui de mon mari sous forme de récompenses ?
1 réponse
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Oui, mais non .......
Merci de continuer ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5968193-donation-au-dernier-vivant dans le même sujet (un copier-coller fera l'affaire ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...