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Reconnaissance de dette ?

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noelle25 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 11:29
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 déc. 2012 à 11:35
Bonjour,
merci pour toutes les informatioins données.
mais une seule petite chose encore, par rapport à ma dernière question posée antérieurement, dois-je faire ou non une reconnaissance de dettes pour l'argent prêté et travaux dans la maison de mon mari et va -t-elle être prise en compte lors de mon décès ou celui de mon mari sous forme de récompenses ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
28 déc. 2012 à 11:35 
Oui, mais non .......



Merci de continuer ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5968193-donation-au-dernier-vivant dans le même sujet (un copier-coller fera l'affaire ...)  


 

                
                

    
        

    
            
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