Obligation entretien chaudière à gaz
theybe2
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
le sujet a été débattu sur ce forum mais les assureurs n'ont jamais répondus à cette question.
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Merci de m'indiquer si le contrat d'entretien d'une chaudière à gaz est obligatoire pour le propriétaire occupant au vue de l'assurance habitation?
le sujet a été débattu sur ce forum mais les assureurs n'ont jamais répondus à cette question.
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Merci de m'indiquer si le contrat d'entretien d'une chaudière à gaz est obligatoire pour le propriétaire occupant au vue de l'assurance habitation?
A voir également:
- Entretien chaudière gaz obligatoire pour assurance
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Attestation entretien chaudière obligatoire vente - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
l'assurance habitation ne demande qu'un entretien........ Le contrat n'est pas obligatoire.
cordialement
l'assurance habitation ne demande qu'un entretien........ Le contrat n'est pas obligatoire.
cordialement
Bonsoir. Aucun texte légal n'impose de souscrire un contrat d'entretien de chaudière. La seule obligation légale est un entretien annuel, ce qui est tout à fait différent.
Bonjour,
Légalement, il n'y a pas d'obligation d'avoir un contrat d'entretien. Après peut-être que certains assureurs l'exigent mais cela reste purement contractuel et ça peut varier d'une compagnie à l'autre.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Légalement, il n'y a pas d'obligation d'avoir un contrat d'entretien. Après peut-être que certains assureurs l'exigent mais cela reste purement contractuel et ça peut varier d'une compagnie à l'autre.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'entretien est rendu obligatoire par la loi à l'origine, pas que par les assureurs.
:)