Obligation entretien chaudière à gaz

theybe2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
le sujet a été débattu sur ce forum mais les assureurs n'ont jamais répondus à cette question.
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?

Merci de m'indiquer si le contrat d'entretien d'une chaudière à gaz est obligatoire pour le propriétaire occupant au vue de l'assurance habitation?

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour,
    l'assurance habitation ne demande qu'un entretien........ Le contrat n'est pas obligatoire.
    cordialement
    1
    1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
       
      Bonjour Maylin,

      L'entretien est rendu obligatoire par la loi à l'origine, pas que par les assureurs.

      :)
      0
  2. rio loco
     
    Bonsoir. Aucun texte légal n'impose de souscrire un contrat d'entretien de chaudière. La seule obligation légale est un entretien annuel, ce qui est tout à fait différent.
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Légalement, il n'y a pas d'obligation d'avoir un contrat d'entretien. Après peut-être que certains assureurs l'exigent mais cela reste purement contractuel et ça peut varier d'une compagnie à l'autre.

    Cordialement

    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
    *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
    -1

Discussions similaires

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
Crédit auto et FA+ et ADI obligatoires?
Emmanuel6348 -
Emmanuel6348 -

7 réponses
Résilier garanties Perte financière FA+ et Décès incapacité
meggy1006 -
JB_33000 -

1 réponse
pression qui revient à 0 dans ma chaudière
marinecat -
jp -

7 réponses
Ramonage conduit chaudière gaz immeuble pour un locataire
Niokrol -
Rochat1 -

5 réponses