Obligation entretien chaudière à gaz
theybe2
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
le sujet a été débattu sur ce forum mais les assureurs n'ont jamais répondus à cette question.
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Merci de m'indiquer si le contrat d'entretien d'une chaudière à gaz est obligatoire pour le propriétaire occupant au vue de l'assurance habitation?
le sujet a été débattu sur ce forum mais les assureurs n'ont jamais répondus à cette question.
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Merci de m'indiquer si le contrat d'entretien d'une chaudière à gaz est obligatoire pour le propriétaire occupant au vue de l'assurance habitation?
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3 réponses
Bonsoir. Aucun texte légal n'impose de souscrire un contrat d'entretien de chaudière. La seule obligation légale est un entretien annuel, ce qui est tout à fait différent.
Bonjour,
Légalement, il n'y a pas d'obligation d'avoir un contrat d'entretien. Après peut-être que certains assureurs l'exigent mais cela reste purement contractuel et ça peut varier d'une compagnie à l'autre.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Légalement, il n'y a pas d'obligation d'avoir un contrat d'entretien. Après peut-être que certains assureurs l'exigent mais cela reste purement contractuel et ça peut varier d'une compagnie à l'autre.
Cordialement
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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'entretien est rendu obligatoire par la loi à l'origine, pas que par les assureurs.
:)