Quelle sera ma part en cas de divorce?
Kili7
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Kili7 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari a racheté la soulte de son ex femme, il avait déjà la moitié de l appartement et a désormais la totalité.
Cela le 19/05/2012.
Je n apparais nul part sur l'acte de propriété étant donne que c'était un rachat de soulte je ne pouvais être co-empruntrice.
Nous nous sommes mariés le 11/08/2012, sous le régime de la communauté. Ma question: en cas de divorce ai je droit a une part de l'appartement? 25%? Bien sur j'espère ne pas avoir a divorcer!!
Merci de votre aide.
Kili
Mon mari a racheté la soulte de son ex femme, il avait déjà la moitié de l appartement et a désormais la totalité.
Cela le 19/05/2012.
Je n apparais nul part sur l'acte de propriété étant donne que c'était un rachat de soulte je ne pouvais être co-empruntrice.
Nous nous sommes mariés le 11/08/2012, sous le régime de la communauté. Ma question: en cas de divorce ai je droit a une part de l'appartement? 25%? Bien sur j'espère ne pas avoir a divorcer!!
Merci de votre aide.
Kili
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Formulaire cerfa divorce - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce ne sont que les biens acquis pendant le mariage qui rentre dans la communauté.
En cas de divorce vous porrez faire valoir que vous avez participé quelque part au remboursement du crédit immobilier, cela ne vous donnera pas de droit sur l'appartement.
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce ne sont que les biens acquis pendant le mariage qui rentre dans la communauté.
En cas de divorce vous porrez faire valoir que vous avez participé quelque part au remboursement du crédit immobilier, cela ne vous donnera pas de droit sur l'appartement.
Ulyssesourd, pour te répondre franchement ce sont mes parents qui m'ont posé cette question tout simplement. Ils veulent savoir si je serai "a l'abri".... C'est légitime je pense. Et comme je n'en ai aucune idée j'ai poste ici.
Bien sur j'aime mon mari je nous souhaite une longue et belle vie ensemble, mais tout peut arriver, il peut aussi bien LUI ne plus m'aimer ou je ne sais pas.... Je ne suis pas fataliste mais il faut voir les choses en face tout peut arriver.
Désolée si je t'ai choqué avec cette question!?
Gerdan, ok merci de ta réponse.
Bien sur j'aime mon mari je nous souhaite une longue et belle vie ensemble, mais tout peut arriver, il peut aussi bien LUI ne plus m'aimer ou je ne sais pas.... Je ne suis pas fataliste mais il faut voir les choses en face tout peut arriver.
Désolée si je t'ai choqué avec cette question!?
Gerdan, ok merci de ta réponse.
Ma (telle) question est telle que ma femme ne m'a jamais telle question que toi...et d'ailleurs elle s'en fout car elle sait quand on s'aime, on ne se pose pas ce genre de questions....Et si tes parents t'ont posé la question c'est qu'ils "mettent trop leur nez" dans ta vie du couple...Désolé de ma réflexion.
Par contre je peux répondre à question :
En effet quand on divorce, les biens acquis durant le mariage sont partagés 50-50
mais ce qui est acquis avant le mariage et ce qu'un conjoint a reçu en héritage ne revient pas à l'autre SAUF si on met les biens en communauté.en résumé ce que jouit l'autre en biens appartenant à l'autre ne lui revient pas. En cas de décès il y a 2 options : soit il y a donation entre conjoints soit il y a transfert aux enfants s'il y en a, mais le dernier survivant profitera l'usufruit tout simplement.
Par contre je peux répondre à question :
En effet quand on divorce, les biens acquis durant le mariage sont partagés 50-50
mais ce qui est acquis avant le mariage et ce qu'un conjoint a reçu en héritage ne revient pas à l'autre SAUF si on met les biens en communauté.en résumé ce que jouit l'autre en biens appartenant à l'autre ne lui revient pas. En cas de décès il y a 2 options : soit il y a donation entre conjoints soit il y a transfert aux enfants s'il y en a, mais le dernier survivant profitera l'usufruit tout simplement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...