probleme facture edf

Question

Bonjour, 
bonjour je vodrait savoir s'il est normal lorsqu'on recoit une facture edf mensualisée sachant que l'on paye sur la facture ttc de l'année écoulée et il normal que l'on repaye la tva sur la totalité de la somme globale demandée à la fin de l'année  je compte sur vous pour m'informer svp le plus rapidement possible car je fais cette demande pour ma fille et mon gendre qui sont sourds et que j'ai recu pour noel et ils sont trés surppris de payer tva 2 fois  merci par avance cordialement

bailleurx · Answer

ce qui est normal en fin d'année c'est qu'il y ai  un ajustement entre les ommes versées et le montant réel des consomation
 je pense que dans leur cas
 le montant hors taxe des conso réelles doit avoisiner le montant de leurs versements ce qui occasionne la confusion

Energizor · Answer

Bonjour,

Si votre fille et votre gendre sont mensualisés :
- Ils doivent avoir un prélèvement tous les mois pendant 10 ou 11 mois, et recevoir une facture annuelle qui fait le bilan des montants prélevés d'une part, et de leur consommation, abonnement et taxes d'autre part.

S'ils ne sont pas mensualisés :
- Ils reçoivent une facture tous les deux mois. Certaines de ces factures sont des estimations. Quand le compteur est relevé (normalement tous les six mois), une facture basée sur ce relevé est envoyée. Les estimations sont soustraites à la consommation réelle. La TVA est calculée sur cette différence.

Il est totalement impossible que la TVA soit payée deux fois. J'ai déjà expliqué cela en long et en large à un autre internaute ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5328332-probleme-avec-facture-edf

Probleme facture edf

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