Jamais payé de factures EDF ...et là

Résolu
nexus69 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2010 - 15 nov. 2010 à 16:36
 Pow92 - 14 juin 2014 à 14:39
Bonjour,

Cela fait 15 mois que je suis en location dans un appartement sous les toits (ancien rénové tout neuf, 1ere occupation apres les travaux, nouveau compteur électrique et tout et tout, chauffage électrique, le top...)
Apres 3,4 mois pas de facture EDF, et maintenant plus 15 mois que tjrs pas de facture...Certes je ne me suis pas déclaré.
et là je quitte cet appartement pour déménager de Paris vers la province.
Dans le cadre de l'état des lieux, mon propriétaire hormis les différents impératifs que j'ai me demande de produire la taxe d'habitation (normal) et la paiement des factures EDF.
C'est grave docteur? Que peut-il arriver??
Peut-il ne pas me rendre ma caution si je ne lui produit pas ces factures? la caution est en général en compensation des éventuels dégâts causés dans l'appartement non?
merci

4 réponses

Bonjour,

Je travaille chez EDF et ce qu'il faut savoir c'est qu'edf ne va rien vous facturer du tout mais c'est surtout ERDF qui ne lâchera pas l'affaire et risque de transférer cette conso sur votre nouveau logement, sinon redressement à régler à part car il y a eu de la perte technique.
43
bonjour j'ai aussi un gros souci je suis dans un logement où à notre arrivée le compteur tournait et tourne encore on pensait recevoir une facture de EDF mais rien et on se rend compte qu'à la lecture de ce forum que c'est aux locataires de souscrire et non au propriétaire bref la question est qui paye nos consommations ? car il n'y a jamais eu de coupure comment faire pour savoir si l'ancienne locataire à résilier ou pas ? on ne comprend pas pourquoi EDF s'en est jamais aperçu car le logement avant notre arrivée était vide pendant plus de trois ans !!!! merci de votre réponse et que risque t-on ? à notre départ merci beaucoup
0
BarbieTM Messages postés 13895 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 702
24 janv. 2012 à 09:52
Bonjour,

Vous risquez de voir arriver une facture faramineuse correspondant à votre fourniture d'edf depuis votre entrée dans les lieux...

Qui paie ? Soit l'ancien locataire négligent, soit le bailleur négligent, soit personne... Dans tous les cas, ce sera à vous de payer au final.

Depuis combien de temps êtes vous dans le logement ?

Le mieux est de contacter erdf pour régulariser, munis de votre edl d'entrée avec le relevé des compteurs.
0
Bonjour il m arrive le même problème je suis rentre dans un studio ( pas déclarer) le 12janvier 2012 est je les rendu le 22aout 2013 je n est jamais payer EDF est je n est jamais reçu la moindre facture.. Est je n est jamais était couper aujourd'hui le Propriyo ma appeler pour me demander 1000eurô est veut porter pleinte contre moi que va t'il m arriver ?? Aider je dort plus la nuit :(
0
Energizor Messages postés 23890 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2022 17 543
7 janv. 2014 à 16:26
Bonjour Le-vipman,

Vous ne devez pas un centime d'électricité à votre propriétaire. Il ne peut pas porter plainte.

Il est vrai que vous auriez dû souscrire un contrat d'électricité à votre nom en entrant dans les lieux.

Néanmoins, le propriétaire (qui a dû recevoir une facture pour consommation sans contrat) n'a pas à vous refacturer cette électricité. Légalement, vous n'êtes pas tenu de lui rembourser cette électricité.

Le propriétaire devrait plutôt donner votre nouvelle adresse à ERDF (gestionnaire du réseau), avec qui vous vous arrangerez.

Vous allez envoyer une lettre recommandée avec AR au propriétaire, du style :

"Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier, dans lequel vous prétendez me facturer des consommations individuelles d'électricité.

Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que je vais donc vous rappeler :

- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.

Je vous invite donc à communiquer mes coordonnées à ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui est le seul qui peut légitimement me facturer ces consommations.


Veuillez agréer, Monsieur..."
0