Jamais payé de factures EDF ...et là

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lundi 15 novembre 2010
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15 novembre 2010
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 Pow92 -
Bonjour,

Cela fait 15 mois que je suis en location dans un appartement sous les toits (ancien rénové tout neuf, 1ere occupation apres les travaux, nouveau compteur électrique et tout et tout, chauffage électrique, le top...)
Apres 3,4 mois pas de facture EDF, et maintenant plus 15 mois que tjrs pas de facture...Certes je ne me suis pas déclaré.
et là je quitte cet appartement pour déménager de Paris vers la province.
Dans le cadre de l'état des lieux, mon propriétaire hormis les différents impératifs que j'ai me demande de produire la taxe d'habitation (normal) et la paiement des factures EDF.
C'est grave docteur? Que peut-il arriver??
Peut-il ne pas me rendre ma caution si je ne lui produit pas ces factures? la caution est en général en compensation des éventuels dégâts causés dans l'appartement non?
merci

4 réponses

Bonjour,

Je travaille chez EDF et ce qu'il faut savoir c'est qu'edf ne va rien vous facturer du tout mais c'est surtout ERDF qui ne lâchera pas l'affaire et risque de transférer cette conso sur votre nouveau logement, sinon redressement à régler à part car il y a eu de la perte technique.
bonjour j'ai aussi un gros souci je suis dans un logement où à notre arrivée le compteur tournait et tourne encore on pensait recevoir une facture de EDF mais rien et on se rend compte qu'à la lecture de ce forum que c'est aux locataires de souscrire et non au propriétaire bref la question est qui paye nos consommations ? car il n'y a jamais eu de coupure comment faire pour savoir si l'ancienne locataire à résilier ou pas ? on ne comprend pas pourquoi EDF s'en est jamais aperçu car le logement avant notre arrivée était vide pendant plus de trois ans !!!! merci de votre réponse et que risque t-on ? à notre départ merci beaucoup
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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Bonjour,

Vous risquez de voir arriver une facture faramineuse correspondant à votre fourniture d'edf depuis votre entrée dans les lieux...

Qui paie ? Soit l'ancien locataire négligent, soit le bailleur négligent, soit personne... Dans tous les cas, ce sera à vous de payer au final.

Depuis combien de temps êtes vous dans le logement ?

Le mieux est de contacter erdf pour régulariser, munis de votre edl d'entrée avec le relevé des compteurs.
Bonjour il m arrive le même problème je suis rentre dans un studio ( pas déclarer) le 12janvier 2012 est je les rendu le 22aout 2013 je n est jamais payer EDF est je n est jamais reçu la moindre facture.. Est je n est jamais était couper aujourd'hui le Propriyo ma appeler pour me demander 1000eurô est veut porter pleinte contre moi que va t'il m arriver ?? Aider je dort plus la nuit :(
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vendredi 18 mars 2011
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24 septembre 2021
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Bonjour Le-vipman,

Vous ne devez pas un centime d'électricité à votre propriétaire. Il ne peut pas porter plainte.

Il est vrai que vous auriez dû souscrire un contrat d'électricité à votre nom en entrant dans les lieux.

Néanmoins, le propriétaire (qui a dû recevoir une facture pour consommation sans contrat) n'a pas à vous refacturer cette électricité. Légalement, vous n'êtes pas tenu de lui rembourser cette électricité.

Le propriétaire devrait plutôt donner votre nouvelle adresse à ERDF (gestionnaire du réseau), avec qui vous vous arrangerez.

Vous allez envoyer une lettre recommandée avec AR au propriétaire, du style :

"Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier, dans lequel vous prétendez me facturer des consommations individuelles d'électricité.

Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que je vais donc vous rappeler :

- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.

Je vous invite donc à communiquer mes coordonnées à ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui est le seul qui peut légitimement me facturer ces consommations.


Veuillez agréer, Monsieur..."
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15 novembre 2010
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merci pour vos réponses. Est-il vrai que je suis en cause car je ne me suis pas déclaré? Je pensais que c'était l'EDF ou ERDF qui prenait l'initiative et non pas le locataire...
pas de contrat pas de facture, si edf ne coupe pas alors que plus aucun contrat n'existe pour le logement, et que le locataire utilise cette electricité, le silence du locataire ne vaut pas acceptation du contrat et donc ne vaut pas acceptation de paiement de factures, les factures sont subordonnées à l'existence d'un contrat. Donc pour les mois non déclarés vous ne devez rien mais edf essaiera de vs fr payer
Lily8659, expliquez nous l'intérêt de remonter un sujet pour raconter des salades...
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lundi 26 mai 2014
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26 mai 2014

Bonjour, je suis aussi dans cette même situation. je suis dans un appartement depuis bientôt 2 ans, et je n'ai eu qu'une ou deux factures d'électricité, à savoir pour les premiers mois. J'avais appelé edf lors de mon entrée dans la maison pour leur signaler du changement de locataire, ils sont déjà venu plusieurs fois relever mon compteur, j'ai même un représentant commercial qui est déjà venu pour me proposer une offre gdf suez, offre à laquelle j'ai souscris. je lui avait parlé de ce problème, et il m'avait répondu qu'avec ce changement, je vais recommencer à payer, mais voilà je n'ai toujours pas de facture et pourtant j'ai toujours lélectricité chez moi.

Dois-je appeler edf ? J'ai peur de tout payer....
Merci d'avance aux personnes qui me répondront =)
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24 septembre 2021
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Bonjour,

Merci d'ouvrir votre propre question. Là, vous faites un commentaire sur un vieux sujet, déjà résolu...
MarionS001 si vous avez souscrit à un contrat chez gdf suez déjà votre contrat edf a été résilié.

Par contre avez vous donné un RIB? Car si oui vous êtes peut être mensualisé et réglez donc par prélèvement automatique mensuel (cycle de 10 mois avec un montant fixe prélevé) et une seule facture en fin d'année qui régularise vos consommations en comparaison des prélèvements effectués. Il serait alors normal que vous n'ayez pas reçu beaucoup de factures...

Cordialement
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Bonjour,

maintenant plus 15 mois que tjrs pas de facture...Certes je ne me suis pas déclaré.
Ceci explique cela... :-D

C'est grave docteur? Que peut-il arriver??
Vous vous doutez de la réponse : il peut vous arriver qu'EDF vous réclame le montant de l'électricité consommée et non payée depuis 15 mois...
Néanmoins, votre bailleur ne peut pas vous retenir le DG parce que vous ne lui fournissez pas les factures EDF... par contre, il a deux mois pour vous restituer le DG. Largement de quoi "enquêter" chez EDF, et vérifier que vous n'avez pas régler vos dépenses !
bonjour moi sa fait 6 ans que j ai rien declarer et il vienne de me couper le courant que doije faire
Bonjour yas,

Il faut appeler un fournisseur d'électricité, souscrire un contrat, attendre la facture, et payer sa consommation. Comme la plupart des gens.
et est ce que je vais devoir payer les 6 mois de consommation ? je suis dans le meme ca s merci d avance
Utilisateur anonyme
Bonjour béti,

Oui, il faut toujours payer les kWh d'électricité consommés...

Bonjour,

Vous avez raison : votre propriétaire n'a pas à s'inquiéter de vos factures d'électricité pour restituer votre caution.

Dites-lui simplement que vos éventuels contrats avec un fournisseur d'électricité ne le regardent pas, comme vos contrats d'assurance voiture, vos factures de téléphonie ou d'internet ou le ticket de caisse du supermarché où vous faites vos courses.

D'ailleurs, s'il persiste dans cette voie, expliquez-lui que vous pourriez l'assigner devant un tribunal de proximité.

Par contre, concernant votre consommation d'électricité, voici ce qui va probablement vous arriver : le prochain locataire, lorsqu'il va s'installer dans le logement, va donner le relevé du compteur d'électricité.

Cela va mettre la puce à l'oreille à ERDF (Electricité Réseau Distribution France), qui va faire une enquête pour savoir QUI a consommé pendant 15 mois. Et vous recevrez la facture à votre prochaine adresse...
Bonjour,

Pourquoi vous a-t-on coupé le courant ? Pour impayé ou parce que vous n'aviez pas de contrat ?

Les frais de dédit sont facturés quand le client annule un rendez-vous moins de 48h avant l'heure du rendez-vous.
Les frais d'urgence sont facturés quand un client exige un rendez-vous de rétablissement dans la journée pour une mise en service.

Etes-vous dans ce cas ?
Bonjour,
Apparemment, pas de contrat, je croyais que l'agence s'en était occupé! J'attendais tranquille ma 1ere facture.
Une conseillère me cherchait un RV quand on a été coupé! Malgré mes tentatives, je ne l'ai plus eu au tel aprés; J'ai exigé la remise en service car trés froid en période d'exam et pas prévenue d'une coupure puisque je me croyais enregistrée! Et pour les frais la derniere personne que j'ai eu au tel m'a indiqué dans les 35€. Le fait est qu'une personne ERDF,je crois, m'a prévenu que si j' appelais après 15h30 je passais en urgence. Mais j'ai obtenu gain de cause avant donc je n'étais pas en urgence, non? Pour 1ere facture 200€, c'est vraiment+ que l'électricité, mdr.
Bonjour,

1) Ce n'était pas à une agence immobilière de s'occuper de souscrire un contrat d'électricité avec un fournisseur. Depuis 2007, les clients ont le choix de leur fournisseur (EDF, GDF Suez, Direct Energie, Poweo, etc.). Une agence ne peut pas décider à votre place du choix de votre fournisseur d'électricité, pas plus que de votre opérateur internet, ou du supermarché où vous faites vos courses.

2) Vous consommiez donc de l'électricité sans contrat, dans un logement dont le précédent occupant avait résilié son contrat. ERDF a donc fait son travail : couper l'électricité dans un logement où le contrat était résilié, et pour lequel personne n'avait souscrit de nouveau contrat, chez aucun fournisseur. EDF n'était pour rien dans cette coupure, puisque PERSONNE NE LEUR AVAIT DEMANDE une fourniture d'électricité.

3) Personne (ni EDF, ni aucun autre fournisseur, ni ERDF) ne pouvait vous prévenir de cette coupure, puisque personne n'avait la moindre idée de l'identité de la personne qui habitait dans ce logement. Du point de vue d'ERDF, il y avait un logement vide.

4) Vous choisissez EDF comme fournisseur et leur demandez de l'électricité en urgence : ils vous envoient donc un agent ERDF en urgence pour rétablir. Des frais de mise en service en urgence sont donc légitimes, et appliqués.

5) La seule faille chez EDF, c'est qu'apparemment, personne ne vous a prévenu du montant de ces frais... Or, les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent (article 7.1) : "EDF informe le client du prix de la prestation demandée préalablement à toute intervention.". Pour être remboursé de ces frais, envoyez une lettre de réclamation en RAR à EDF en citant ces Conditions Générales de Vente, et en expliquant qu'à aucun moment vous n'avez été informé du prix de cette prestation en urgence, et que vous en exigez le remboursement sur votre prochaine facture, sous forme de geste commercial. EDF vous doit une réponse dans les deux mois.
bonjour,
je dois vous dire que l'agence m'a demandé si je restais chez EDF, j'ai répondu que oui et elle a fait devant moi le relevé; donc pour moi c'était en régle.
EDF me connaissais puisqu'il y avait mon nom dans leur base en successeur de l'ancien....
Mais d'après une dame trés énervée, j'aurais du m'inquiéter avant car la facture tous les 4 mois ça n'existe pas. Quand à l'urgence, elle était implicite mais jamais prononcée sauf par le gars sympa d'ERDF.
Ah, et il m'a été répondu aussi que EDF ne coupait le courant l'hiver , que c'était la faute à ERDF!
Incroyable,mon nom n'a pas été communiqué, ce serait drôle si s'en été pas lamentable.
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
Comme vous semblez travailler chez EDF, et que moi je ne tombe jamais sur les mêmes, faites passer l'info SVP: La bonne foi et l'hônneteté existe! D'un côté comme de l'autre d'ailleurs.
Merci encore, je vais suivre votre conseil et réclamer.
Bonjour,
Pour info: La boutique EDF me dit que ma réclamation n'aboutira pas malgré mon paiement (80€ correspondant à ma facture - les frais) et de m'adresser à ERDF car c'esi eux qui encaissent! et que bien que l'ancien locataire esi donné mon nom pour la succession du contrat, je devais MOI, téléphoner, puisque je n'avais reçu le contrat 3 semaine après mon entrée dans l'appart. Bon au moins, en accueil physique, j'ai pu m'expliquer et la dame a été polie. A+