Jamais payé de factures EDF ...et là
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nexus69
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Bonjour,
Cela fait 15 mois que je suis en location dans un appartement sous les toits (ancien rénové tout neuf, 1ere occupation apres les travaux, nouveau compteur électrique et tout et tout, chauffage électrique, le top...)
Apres 3,4 mois pas de facture EDF, et maintenant plus 15 mois que tjrs pas de facture...Certes je ne me suis pas déclaré.
et là je quitte cet appartement pour déménager de Paris vers la province.
Dans le cadre de l'état des lieux, mon propriétaire hormis les différents impératifs que j'ai me demande de produire la taxe d'habitation (normal) et la paiement des factures EDF.
C'est grave docteur? Que peut-il arriver??
Peut-il ne pas me rendre ma caution si je ne lui produit pas ces factures? la caution est en général en compensation des éventuels dégâts causés dans l'appartement non?
merci
Cela fait 15 mois que je suis en location dans un appartement sous les toits (ancien rénové tout neuf, 1ere occupation apres les travaux, nouveau compteur électrique et tout et tout, chauffage électrique, le top...)
Apres 3,4 mois pas de facture EDF, et maintenant plus 15 mois que tjrs pas de facture...Certes je ne me suis pas déclaré.
et là je quitte cet appartement pour déménager de Paris vers la province.
Dans le cadre de l'état des lieux, mon propriétaire hormis les différents impératifs que j'ai me demande de produire la taxe d'habitation (normal) et la paiement des factures EDF.
C'est grave docteur? Que peut-il arriver??
Peut-il ne pas me rendre ma caution si je ne lui produit pas ces factures? la caution est en général en compensation des éventuels dégâts causés dans l'appartement non?
merci
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4 réponses
Bonjour,
Je travaille chez EDF et ce qu'il faut savoir c'est qu'edf ne va rien vous facturer du tout mais c'est surtout ERDF qui ne lâchera pas l'affaire et risque de transférer cette conso sur votre nouveau logement, sinon redressement à régler à part car il y a eu de la perte technique.
Je travaille chez EDF et ce qu'il faut savoir c'est qu'edf ne va rien vous facturer du tout mais c'est surtout ERDF qui ne lâchera pas l'affaire et risque de transférer cette conso sur votre nouveau logement, sinon redressement à régler à part car il y a eu de la perte technique.
Bonjour,
maintenant plus 15 mois que tjrs pas de facture...Certes je ne me suis pas déclaré.
Ceci explique cela... :-D
C'est grave docteur? Que peut-il arriver??
Vous vous doutez de la réponse : il peut vous arriver qu'EDF vous réclame le montant de l'électricité consommée et non payée depuis 15 mois...
Néanmoins, votre bailleur ne peut pas vous retenir le DG parce que vous ne lui fournissez pas les factures EDF... par contre, il a deux mois pour vous restituer le DG. Largement de quoi "enquêter" chez EDF, et vérifier que vous n'avez pas régler vos dépenses !
maintenant plus 15 mois que tjrs pas de facture...Certes je ne me suis pas déclaré.
Ceci explique cela... :-D
C'est grave docteur? Que peut-il arriver??
Vous vous doutez de la réponse : il peut vous arriver qu'EDF vous réclame le montant de l'électricité consommée et non payée depuis 15 mois...
Néanmoins, votre bailleur ne peut pas vous retenir le DG parce que vous ne lui fournissez pas les factures EDF... par contre, il a deux mois pour vous restituer le DG. Largement de quoi "enquêter" chez EDF, et vérifier que vous n'avez pas régler vos dépenses !
merci pour vos réponses. Est-il vrai que je suis en cause car je ne me suis pas déclaré? Je pensais que c'était l'EDF ou ERDF qui prenait l'initiative et non pas le locataire...
Bonjour, voila je mes suis installer dans ma maison il y a 1 an exactement je n'ai jamais apeler edf car j'avais de l'electricité tout de suite et je me suis dit que je recevrai bien la facture vu que l'ancienne locataire l'avait ouvert,le probleme toujours rien et je me demandais si en les apellant je ne risquer pas une grosse amende vu que je n'ai regler merci de m'aider!!!!!!
pas de contrat pas de facture, si edf ne coupe pas alors que plus aucun contrat n'existe pour le logement, et que le locataire utilise cette electricité, le silence du locataire ne vaut pas acceptation du contrat et donc ne vaut pas acceptation de paiement de factures, les factures sont subordonnées à l'existence d'un contrat. Donc pour les mois non déclarés vous ne devez rien mais edf essaiera de vs fr payer
Bonjour,
Vous avez raison : votre propriétaire n'a pas à s'inquiéter de vos factures d'électricité pour restituer votre caution.
Dites-lui simplement que vos éventuels contrats avec un fournisseur d'électricité ne le regardent pas, comme vos contrats d'assurance voiture, vos factures de téléphonie ou d'internet ou le ticket de caisse du supermarché où vous faites vos courses.
D'ailleurs, s'il persiste dans cette voie, expliquez-lui que vous pourriez l'assigner devant un tribunal de proximité.
Par contre, concernant votre consommation d'électricité, voici ce qui va probablement vous arriver : le prochain locataire, lorsqu'il va s'installer dans le logement, va donner le relevé du compteur d'électricité.
Cela va mettre la puce à l'oreille à ERDF (Electricité Réseau Distribution France), qui va faire une enquête pour savoir QUI a consommé pendant 15 mois. Et vous recevrez la facture à votre prochaine adresse...
Vous avez raison : votre propriétaire n'a pas à s'inquiéter de vos factures d'électricité pour restituer votre caution.
Dites-lui simplement que vos éventuels contrats avec un fournisseur d'électricité ne le regardent pas, comme vos contrats d'assurance voiture, vos factures de téléphonie ou d'internet ou le ticket de caisse du supermarché où vous faites vos courses.
D'ailleurs, s'il persiste dans cette voie, expliquez-lui que vous pourriez l'assigner devant un tribunal de proximité.
Par contre, concernant votre consommation d'électricité, voici ce qui va probablement vous arriver : le prochain locataire, lorsqu'il va s'installer dans le logement, va donner le relevé du compteur d'électricité.
Cela va mettre la puce à l'oreille à ERDF (Electricité Réseau Distribution France), qui va faire une enquête pour savoir QUI a consommé pendant 15 mois. Et vous recevrez la facture à votre prochaine adresse...
Bonjour,
EDF m'a coupé le courant le 17/01. J'ai passé la journée au téléphone avec différents interlocuteurs car on m'a raccroché plusieurs fois. En fin de journée, erdf est venu, super! Sauf qu'on m'avait annoncé 35€ environ et que je viens de recevoir 90€ pour urgence + 20€ environ de dédit de RV. Et là malgré ma situation EDF ne veut rien savoir et m'envoie une relance sans attendre l'assistance sociale! Pouvez-vous m'aider ou me conseiller? Merci.
Je suis étudiante en Avignon.
EDF m'a coupé le courant le 17/01. J'ai passé la journée au téléphone avec différents interlocuteurs car on m'a raccroché plusieurs fois. En fin de journée, erdf est venu, super! Sauf qu'on m'avait annoncé 35€ environ et que je viens de recevoir 90€ pour urgence + 20€ environ de dédit de RV. Et là malgré ma situation EDF ne veut rien savoir et m'envoie une relance sans attendre l'assistance sociale! Pouvez-vous m'aider ou me conseiller? Merci.
Je suis étudiante en Avignon.
Bonjour,
Pourquoi vous a-t-on coupé le courant ? Pour impayé ou parce que vous n'aviez pas de contrat ?
Les frais de dédit sont facturés quand le client annule un rendez-vous moins de 48h avant l'heure du rendez-vous.
Les frais d'urgence sont facturés quand un client exige un rendez-vous de rétablissement dans la journée pour une mise en service.
Etes-vous dans ce cas ?
Pourquoi vous a-t-on coupé le courant ? Pour impayé ou parce que vous n'aviez pas de contrat ?
Les frais de dédit sont facturés quand le client annule un rendez-vous moins de 48h avant l'heure du rendez-vous.
Les frais d'urgence sont facturés quand un client exige un rendez-vous de rétablissement dans la journée pour une mise en service.
Etes-vous dans ce cas ?
Bonjour,
Apparemment, pas de contrat, je croyais que l'agence s'en était occupé! J'attendais tranquille ma 1ere facture.
Une conseillère me cherchait un RV quand on a été coupé! Malgré mes tentatives, je ne l'ai plus eu au tel aprés; J'ai exigé la remise en service car trés froid en période d'exam et pas prévenue d'une coupure puisque je me croyais enregistrée! Et pour les frais la derniere personne que j'ai eu au tel m'a indiqué dans les 35€. Le fait est qu'une personne ERDF,je crois, m'a prévenu que si j' appelais après 15h30 je passais en urgence. Mais j'ai obtenu gain de cause avant donc je n'étais pas en urgence, non? Pour 1ere facture 200€, c'est vraiment+ que l'électricité, mdr.
Apparemment, pas de contrat, je croyais que l'agence s'en était occupé! J'attendais tranquille ma 1ere facture.
Une conseillère me cherchait un RV quand on a été coupé! Malgré mes tentatives, je ne l'ai plus eu au tel aprés; J'ai exigé la remise en service car trés froid en période d'exam et pas prévenue d'une coupure puisque je me croyais enregistrée! Et pour les frais la derniere personne que j'ai eu au tel m'a indiqué dans les 35€. Le fait est qu'une personne ERDF,je crois, m'a prévenu que si j' appelais après 15h30 je passais en urgence. Mais j'ai obtenu gain de cause avant donc je n'étais pas en urgence, non? Pour 1ere facture 200€, c'est vraiment+ que l'électricité, mdr.
Bonjour,
1) Ce n'était pas à une agence immobilière de s'occuper de souscrire un contrat d'électricité avec un fournisseur. Depuis 2007, les clients ont le choix de leur fournisseur (EDF, GDF Suez, Direct Energie, Poweo, etc.). Une agence ne peut pas décider à votre place du choix de votre fournisseur d'électricité, pas plus que de votre opérateur internet, ou du supermarché où vous faites vos courses.
2) Vous consommiez donc de l'électricité sans contrat, dans un logement dont le précédent occupant avait résilié son contrat. ERDF a donc fait son travail : couper l'électricité dans un logement où le contrat était résilié, et pour lequel personne n'avait souscrit de nouveau contrat, chez aucun fournisseur. EDF n'était pour rien dans cette coupure, puisque PERSONNE NE LEUR AVAIT DEMANDE une fourniture d'électricité.
3) Personne (ni EDF, ni aucun autre fournisseur, ni ERDF) ne pouvait vous prévenir de cette coupure, puisque personne n'avait la moindre idée de l'identité de la personne qui habitait dans ce logement. Du point de vue d'ERDF, il y avait un logement vide.
4) Vous choisissez EDF comme fournisseur et leur demandez de l'électricité en urgence : ils vous envoient donc un agent ERDF en urgence pour rétablir. Des frais de mise en service en urgence sont donc légitimes, et appliqués.
5) La seule faille chez EDF, c'est qu'apparemment, personne ne vous a prévenu du montant de ces frais... Or, les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent (article 7.1) : "EDF informe le client du prix de la prestation demandée préalablement à toute intervention.". Pour être remboursé de ces frais, envoyez une lettre de réclamation en RAR à EDF en citant ces Conditions Générales de Vente, et en expliquant qu'à aucun moment vous n'avez été informé du prix de cette prestation en urgence, et que vous en exigez le remboursement sur votre prochaine facture, sous forme de geste commercial. EDF vous doit une réponse dans les deux mois.
1) Ce n'était pas à une agence immobilière de s'occuper de souscrire un contrat d'électricité avec un fournisseur. Depuis 2007, les clients ont le choix de leur fournisseur (EDF, GDF Suez, Direct Energie, Poweo, etc.). Une agence ne peut pas décider à votre place du choix de votre fournisseur d'électricité, pas plus que de votre opérateur internet, ou du supermarché où vous faites vos courses.
2) Vous consommiez donc de l'électricité sans contrat, dans un logement dont le précédent occupant avait résilié son contrat. ERDF a donc fait son travail : couper l'électricité dans un logement où le contrat était résilié, et pour lequel personne n'avait souscrit de nouveau contrat, chez aucun fournisseur. EDF n'était pour rien dans cette coupure, puisque PERSONNE NE LEUR AVAIT DEMANDE une fourniture d'électricité.
3) Personne (ni EDF, ni aucun autre fournisseur, ni ERDF) ne pouvait vous prévenir de cette coupure, puisque personne n'avait la moindre idée de l'identité de la personne qui habitait dans ce logement. Du point de vue d'ERDF, il y avait un logement vide.
4) Vous choisissez EDF comme fournisseur et leur demandez de l'électricité en urgence : ils vous envoient donc un agent ERDF en urgence pour rétablir. Des frais de mise en service en urgence sont donc légitimes, et appliqués.
5) La seule faille chez EDF, c'est qu'apparemment, personne ne vous a prévenu du montant de ces frais... Or, les Conditions Générales de Vente d'EDF précisent (article 7.1) : "EDF informe le client du prix de la prestation demandée préalablement à toute intervention.". Pour être remboursé de ces frais, envoyez une lettre de réclamation en RAR à EDF en citant ces Conditions Générales de Vente, et en expliquant qu'à aucun moment vous n'avez été informé du prix de cette prestation en urgence, et que vous en exigez le remboursement sur votre prochaine facture, sous forme de geste commercial. EDF vous doit une réponse dans les deux mois.
bonjour,
je dois vous dire que l'agence m'a demandé si je restais chez EDF, j'ai répondu que oui et elle a fait devant moi le relevé; donc pour moi c'était en régle.
EDF me connaissais puisqu'il y avait mon nom dans leur base en successeur de l'ancien....
Mais d'après une dame trés énervée, j'aurais du m'inquiéter avant car la facture tous les 4 mois ça n'existe pas. Quand à l'urgence, elle était implicite mais jamais prononcée sauf par le gars sympa d'ERDF.
Ah, et il m'a été répondu aussi que EDF ne coupait le courant l'hiver , que c'était la faute à ERDF!
Incroyable,mon nom n'a pas été communiqué, ce serait drôle si s'en été pas lamentable.
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
Comme vous semblez travailler chez EDF, et que moi je ne tombe jamais sur les mêmes, faites passer l'info SVP: La bonne foi et l'hônneteté existe! D'un côté comme de l'autre d'ailleurs.
Merci encore, je vais suivre votre conseil et réclamer.
je dois vous dire que l'agence m'a demandé si je restais chez EDF, j'ai répondu que oui et elle a fait devant moi le relevé; donc pour moi c'était en régle.
EDF me connaissais puisqu'il y avait mon nom dans leur base en successeur de l'ancien....
Mais d'après une dame trés énervée, j'aurais du m'inquiéter avant car la facture tous les 4 mois ça n'existe pas. Quand à l'urgence, elle était implicite mais jamais prononcée sauf par le gars sympa d'ERDF.
Ah, et il m'a été répondu aussi que EDF ne coupait le courant l'hiver , que c'était la faute à ERDF!
Incroyable,mon nom n'a pas été communiqué, ce serait drôle si s'en été pas lamentable.
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
Comme vous semblez travailler chez EDF, et que moi je ne tombe jamais sur les mêmes, faites passer l'info SVP: La bonne foi et l'hônneteté existe! D'un côté comme de l'autre d'ailleurs.
Merci encore, je vais suivre votre conseil et réclamer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous risquez de voir arriver une facture faramineuse correspondant à votre fourniture d'edf depuis votre entrée dans les lieux...
Qui paie ? Soit l'ancien locataire négligent, soit le bailleur négligent, soit personne... Dans tous les cas, ce sera à vous de payer au final.
Depuis combien de temps êtes vous dans le logement ?
Le mieux est de contacter erdf pour régulariser, munis de votre edl d'entrée avec le relevé des compteurs.
Vous ne devez pas un centime d'électricité à votre propriétaire. Il ne peut pas porter plainte.
Il est vrai que vous auriez dû souscrire un contrat d'électricité à votre nom en entrant dans les lieux.
Néanmoins, le propriétaire (qui a dû recevoir une facture pour consommation sans contrat) n'a pas à vous refacturer cette électricité. Légalement, vous n'êtes pas tenu de lui rembourser cette électricité.
Le propriétaire devrait plutôt donner votre nouvelle adresse à ERDF (gestionnaire du réseau), avec qui vous vous arrangerez.
Vous allez envoyer une lettre recommandée avec AR au propriétaire, du style :
"Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier, dans lequel vous prétendez me facturer des consommations individuelles d'électricité.
Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que je vais donc vous rappeler :
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.
Je vous invite donc à communiquer mes coordonnées à ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui est le seul qui peut légitimement me facturer ces consommations.
Veuillez agréer, Monsieur..."