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Revision du loyer

claire13010 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 08:23
claire13010 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 12:41
Bonjour,
l'organisme HLM proprietaire de mon logement me demande une augmentation de loyer à partir du 1 janvier 2012, bien que je suis locataire des mai 2012. Autant que je sache, si dans le contrat n'est pas mentionnèe une date, la revision doit etre appliquè à la date anniversaire de la signature. Suis-je en droit de refuser l'augmentation?
Merci pour toute reponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
claire13010 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012
26 déc. 2012 à 12:41
c'est ce que j'ai pensè, mais la date ne figure pas à la clause de revision, alors je me demande s'ils ont le droit de demander la revision au 1 janvier. peut etre que les locations HLM ont une reglementation differente?
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Réponse 2 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
26 déc. 2012 à 10:26
c'est assez étonnant qu'il n'y ai pas écrit dans votre contrat le loyer sera révisé tous les 01/01 (à la clause révision des loyers)
car c'est plus simple à gérer quand on a beaucoup de dossier que de faire des révisions à la date anniversaire
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