Congés payés nounou en année incomplète

Gioblue Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2012 - Modifié par Gioblue le 25/12/2012 à 18:57
 Gioblue - 1 janv. 2013 à 15:43
Bonjour,

Voilà nous sommes de futurs parents un peu perdus dans les modalités de paiement et de droit aux congés payés etc.

Notre nounou débutera son contrat en septembre 2013, sur un contrat à temps plein basé sur 45h par semaine. Elle nous a dit prendre 5 semaines de congés par an, nous en avons deux de plus d'où un contrat établi sur 45 semaines d'accueil.

Son taux horaire étant de 3.50 euros, son salaire mensualisé sera équivalent à : (3.5 x 5 jours x 9h x 45 semaines) /12 soit 590.63 euros auquel il nous faudra ajouter les indemnités d'entretien les jours de présence de l'enfant.

Concernant le droit aux congés, de fait qu'elle sera embauchée en septembre, nous avons compté 2.5 jours x 9 mois (septembre à mai) soit 23 jours de congés acquis <=> 4 semaines de vacances pour la première année.
La nounou nous ayant parlé de 5 semaines de congés, nous ne savons pas si c'est la bonne méthode de calcul ?

Concernant la rémunération des CP, d'après ce que nous avons compris elle doit être égale :
1) soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l'année de référence, c'est à dire 10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés soit : 590.63 x 9 / 10 = 531.37 euros

2) soit à la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l'année de référence, c'est à dire le nombre de jours de congés X salaire mois / le nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois soit : 23 X 590,63 / 26 jours = 522.48 euros

La méthode des 10% étant la + avantageuse pour notre nounou, nous ajouterons 531,57 euros de CP à son salaire mensuel, soit en une seule fois, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit en les mensualisant..

Pouvez-vous s'il-vous-plait nous dire si nos méthodes de calcul sont justes ?
A partir de quand : peut-elle prendre ces jours ? devons nous les lui payer ?

Rq/ Elle prend en temps normal une semaine de congés à noël, alors que nous en prenons deux. Est-ce-que par conséquent c'est à partir de décembre 2013 que nous devrons lui payer les CP ? idem au printemps 2014 où nous prendrons à ce moment là la même semaine de congés qu'elle...
Si nous décidons de mensualiser les CP, pouvons nous le faire dès septembre 2013 ?

Merci d'avance pour tous les conseils & les retours d'expérience, que vous pourrez nous apporter ! :)

2 réponses

Bonjour,

Il faut que vous differenciez les congés en temps et les congés en argent.
Les congés en temps, elle a comme tous les salariés 5 semaines de congés par an. Et vous avez obligation en tant qu'employeur d'AM de ne pas la faire travailler plus de 47 semaines dans une année. Les jours congés doivent être déja définis ou redéfinis par avenant avant mars de l'année suivante (sauf disposition particulière plus favorable à l'employé). Elle peut donc avoir des congés dès le début d'un contrat.

par contre en effet, même si en temps elle est obligée de prendre 5 semaines, elle les a pas forcément en argent en particulier la 1ere année. Vos calculs sont a priori corrects. Pour la payer soit en effet, en une fois au moi de juin soit vous mensualisé la somme (10% en plus sur la mensualisation).
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse :)

Par contre pour la rémunération peut-on du coup mensualiser ses congés à compter de septembre 2013 ?
Est-ce-que ces 10% supplémentaires de CP sont à déclarer à PAJEMPLOI en même temps que son salaire mensualisé ?
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