Vente et réglementation ivoire
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Jeanne.d
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'être héritière de mon oncle.
Pour l'instant l'expert pour l'estimation de l'héritage n'a pas voulu dans l'inventaire stipuler que ce sont des défenses d'ivoire car on ne pourrait d'après lui les vendre.
J'aurais voulu quelques renseignements sur la vente d'ivoire en France sachant que ces défenses ont été rapportées du Cameroun par sa mère (ma tante) suite au décès de son mari là bas par avion (avec le cercueil, meubles, affaires personnels) avant 1955 mais nous n'avons aucun papier (ex cites) pour ces défenses
Merci pour votre aide
Je viens d'être héritière de mon oncle.
Pour l'instant l'expert pour l'estimation de l'héritage n'a pas voulu dans l'inventaire stipuler que ce sont des défenses d'ivoire car on ne pourrait d'après lui les vendre.
J'aurais voulu quelques renseignements sur la vente d'ivoire en France sachant que ces défenses ont été rapportées du Cameroun par sa mère (ma tante) suite au décès de son mari là bas par avion (avec le cercueil, meubles, affaires personnels) avant 1955 mais nous n'avons aucun papier (ex cites) pour ces défenses
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3 réponses
Merci pour vos réponses,
Je vais appeler la douane, en effet ils seront surement en mesure de m orienter.
Juste, avant 1947, comment ça ???
Merci
Je vais appeler la douane, en effet ils seront surement en mesure de m orienter.
Juste, avant 1947, comment ça ???
Merci
Bonjour..
Mais Dans le cas d'une vente d'ivoire à un 'pro autorisé' de la part d'un particulier voir l'Arreté du 28 Mai 1997 en particulier l'Art. 3.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000749905/2020-10-29/
Il faut effectuer une 'déclaration' auprès d'un Bureau des Douanes.. Les documents accompagnateurs ne sont pas spécifiés. Dans ton cas on peut imaginer: Certificat de Décès de l'Oncle, docs prouvant qu'il résidait au Cameroon, attestations testimoniales du 'retour' etc...
Tu peux te renseigner auprès de la Douane via le 3939 (Demander un spécialiste 'Douane'..) sur ce qui peut convenir..
Je ne pourrai t'en dire plus, le sujet etant très particulier!
A+
PS: https://www.service-public.fr
Mais Dans le cas d'une vente d'ivoire à un 'pro autorisé' de la part d'un particulier voir l'Arreté du 28 Mai 1997 en particulier l'Art. 3.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000749905/2020-10-29/
Il faut effectuer une 'déclaration' auprès d'un Bureau des Douanes.. Les documents accompagnateurs ne sont pas spécifiés. Dans ton cas on peut imaginer: Certificat de Décès de l'Oncle, docs prouvant qu'il résidait au Cameroon, attestations testimoniales du 'retour' etc...
Tu peux te renseigner auprès de la Douane via le 3939 (Demander un spécialiste 'Douane'..) sur ce qui peut convenir..
Je ne pourrai t'en dire plus, le sujet etant très particulier!
A+
PS: https://www.service-public.fr
Pour pouvoir les vendre les défenses doivent être expertisées et datées d'avant 1947.Si ce n'est pas le cas vous ne pouvez pas les vendre
Bonjour Feloxe
c'est pas tout a fait ça...mais pas loin
les ivoires d'avant 47 peuvent etre vendus sans aucun problèmes, pour les autres il faut un certificat du DIREN (je crois que cela s'appelle comme cela) et justifier de leur provenance et arrivée dans le pays avant 1976 (je ne sais plus la date exacte), nous avons eu le meme problème en 2008 et nous avons réussi à vendre mais bonjour la paperasse, nous avions contacté Drouot pour savoir comment faire.
cordialement et joyeuses fetes
c'est pas tout a fait ça...mais pas loin
les ivoires d'avant 47 peuvent etre vendus sans aucun problèmes, pour les autres il faut un certificat du DIREN (je crois que cela s'appelle comme cela) et justifier de leur provenance et arrivée dans le pays avant 1976 (je ne sais plus la date exacte), nous avons eu le meme problème en 2008 et nous avons réussi à vendre mais bonjour la paperasse, nous avions contacté Drouot pour savoir comment faire.
cordialement et joyeuses fetes
La législation juridique et financière évolue en permanence...