Terrain devenu non constructible

Bonjour,

Je viens par la présente vous exposer mon problème avec la municipalité sur laquelle se trouve mon terrain et désirerai avoir votre avis.


J'ai hérité de mes parents d'un terrain en Charente Maritime, qu'ils avaient acheté en 1971, et qui à l'époque était constructible, sans l'existence de POS.

Un de mes parents est décédé dans l'année et donc le projet de construction n'a pas été réalisé. Mon autre parent est décédé en 1985, et ce terrain est donc resté entretenu par un agriculteur cultivant dessus.

En 1987, le POS a été mis en place, et le terrain est passé en zone agricole, moi alors âgé de 18 ans sans expérience je me suis déplacé afin d'émettre mon refus à ce classement, mais mes doléances n'ont pas abouties.

Depuis je me suis rendu à plusieurs reprises sur place et constaté que des maisons étaient voisines à mon terrain. Actuellement, le PLU est mis en place, j'ai envoyé des lettres en recommandées afin d'exprimer mes doléances à savoir faire passer mon terrain en zone constructible et je me suis rendu cette semaine sur place afin de connaitre le projet non définitif du PLU.

Le cabinet qui est chargé d'établir le PLU ainsi que le maire m'ont dit que mon terrain était sur une zone agricole et inondable, ainsi d'ailleurs que les maisons voisines à mon terrain.

Dans un premier temps, je voulais savoir quels étaient les recours et si mes arguments pouvaient s'opposer à ce classement. A savoir, si un terrain peut passer d'une zone constructible en zone agricole alors que des constructions sont voisines, lors de la réunion publique dernièrement le cabinet a dit que si le projet était inséré dans le bâtit ce qui est le cas, cela pouvait être recevable, ce qui est le cas pour moi.....

Dans un second temps, il résulte, du nouveau classement de mon terrain, lors de la mise en place du POS et du PLU actuellement, une atteinte à des droits acquis ou une modification à l'état antérieur des lieux déterminants à mon préjudice un dommage direct, matériel et certain.


En effet, comme l'indiquent les attestations que j'ai fais établir, dans le cas où ce terrain restait en zone agricole celui-ci serait estimé entre 3000 et 4000 euros, alors qu'en zone constructible celui-ci passerait entre 142 000 et 150 000 euros, ce qui élèverait le préjudice entre 138 000 et 146 000 euros.

Je pense que ce terrain peut être classé en zone constructible malgré l'avis du PLU, car plusieurs habitations sont voisines à mon terrain. Même si la municipalité m'oppose à mes arguments le fait qu'il soit inondable, ce fait était réel en 1971 lors de l'achat de ce terrain malgré tout il était constructible et des maisons ont été construites malgré ce fait d'inondation.

Même, si je n'arrive pas à faire passer ce terrain en zone constructible, puis-je attaquer cette décision au tribunal avec des chances d'aboutir, voire la jurisprudence.

D'autre part , vu le montant du préjudice dans le cas où ce terrain restait en zone agricole environ, 138 000 euros puis-je demander des indemnités ?



Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma demande.


Dans l'attente de vous lire,


Veuillez agréer, l'expression de mes sentiments respectueux.