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Appartement à titre gratuit

unenfantdanslaville Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite à un différent , l'occupant d'un appartement gratuit sans contrat de bail peut-il être mis dehors sans préavis par le propriétaire des lieux???

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
bonsoir

hélas pour le propriétaire, non
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonjour ,

Il me semble que la situation n'est pas suffisamment claire.

J'interprete qu'il y a eu litige entre un locataire, titulaire d'un bail et une autre personne accueillie gratuitement, donc ne figurant pas sur le bail.

Maintenant, je peux toujours me tromper dans l'interpretation ...
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