Appartement à titre gratuit

unenfantdanslaville Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite à un différent , l'occupant d'un appartement gratuit sans contrat de bail peut-il être mis dehors sans préavis par le propriétaire des lieux???

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    hélas pour le propriétaire, non
    0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Il me semble que la situation n'est pas suffisamment claire.

    J'interprete qu'il y a eu litige entre un locataire, titulaire d'un bail et une autre personne accueillie gratuitement, donc ne figurant pas sur le bail.

    Maintenant, je peux toujours me tromper dans l'interpretation ...
    0

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