Appartement à titre gratuit

unenfantdanslaville -  
Bonjour,
suite à un différent , l'occupant d'un appartement gratuit sans contrat de bail peut-il être mis dehors sans préavis par le propriétaire des lieux???

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    hélas pour le propriétaire, non
    0
    1. Foyer Contributeur
      Bonjour ,

      Il me semble que la situation n'est pas suffisamment claire.

      J'interprete qu'il y a eu litige entre un locataire, titulaire d'un bail et une autre personne accueillie gratuitement, donc ne figurant pas sur le bail.

      Maintenant, je peux toujours me tromper dans l'interpretation ...
      0

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