Appartement à titre gratuit
unenfantdanslaville
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un différent , l'occupant d'un appartement gratuit sans contrat de bail peut-il être mis dehors sans préavis par le propriétaire des lieux???
suite à un différent , l'occupant d'un appartement gratuit sans contrat de bail peut-il être mis dehors sans préavis par le propriétaire des lieux???
A voir également:
- Appartement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Heberger a titre gratuit caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
La législation juridique et financière évolue en permanence...