Appartement à titre gratuit

unenfantdanslaville Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 22:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 déc. 2012 à 16:24
Bonjour,
suite à un différent , l'occupant d'un appartement gratuit sans contrat de bail peut-il être mis dehors sans préavis par le propriétaire des lieux???

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 déc. 2012 à 01:37
bonsoir

hélas pour le propriétaire, non
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
24 déc. 2012 à 16:24
Bonjour ,

Il me semble que la situation n'est pas suffisamment claire.

J'interprete qu'il y a eu litige entre un locataire, titulaire d'un bail et une autre personne accueillie gratuitement, donc ne figurant pas sur le bail.

Maintenant, je peux toujours me tromper dans l'interpretation ...
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