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Résilier un bail

lekibboutz Messages postés 6 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 18:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 déc. 2012 à 19:37
Bonjour, une de nos filles nu propriétaire de notre bien dont nous sommes usufruitiers aimerait récupérer le logement d'un de nos trois locataires pour cause de divorce se trouve sans logement la loi permet elle de passer outre l'obligation du préavis de 6 mois avant l'expiration de la période de trois ans arrivant à échéance en juillet 2015?
CORDIALEMENT

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
Modifié par feloxe le 22/12/2012 à 19:37
Non la loi ne lui permet pas et heureusement de se passer du préavis de 6 mois en fin de bail.
Vous pouvez négocier avec le locataire mais sachant que le bail vient de se renouveler il faudra si il est d'accord pour partir indemniser le locataire avec un chéque a 3 zéros
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