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Résilier un bail

lekibboutz Messages postés 6 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, une de nos filles nu propriétaire de notre bien dont nous sommes usufruitiers aimerait récupérer le logement d'un de nos trois locataires pour cause de divorce se trouve sans logement la loi permet elle de passer outre l'obligation du préavis de 6 mois avant l'expiration de la période de trois ans arrivant à échéance en juillet 2015?
CORDIALEMENT

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Non la loi ne lui permet pas et heureusement de se passer du préavis de 6 mois en fin de bail.
Vous pouvez négocier avec le locataire mais sachant que le bail vient de se renouveler il faudra si il est d'accord pour partir indemniser le locataire avec un chéque a 3 zéros
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