Pas de RSA!!!?
elffe
Messages postés
47
Statut
Membre
-
bodoum725 Messages postés 37 Statut Membre -
bodoum725 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
En fin de droits Assedic j'ai fait une demande de RSA mi novembre. En déposant le dossier on me dit que tout est bon, et 1 semaine après surprise : refus de RSA car 'les ressources dépassent le plafond' et on me dit d'attendre la déclaration trimestrielle pour le recalcul.
Je ne peux pas bénéficier de la neutralisation des ressources car j'ai encore 5 jours d'assedic en novembre qui ont été versés début décembre, donc pour eux en décembre j'ai aussi des revenus.
Résultat : j'ai reçu 125€ en décembre pour payer le loyer + factures? J'ai toujours payé jusqu'à présent mais là c'est plus possible!
Je reviens de la CAF encore aujourd'hui et tout est normal!
Personne ne peut me proposer de solution!
Donc je dois vraiment attendre 3 mois pour faire la déclaration trimestrielle? Comment je fais en attendant?
En fin de droits Assedic j'ai fait une demande de RSA mi novembre. En déposant le dossier on me dit que tout est bon, et 1 semaine après surprise : refus de RSA car 'les ressources dépassent le plafond' et on me dit d'attendre la déclaration trimestrielle pour le recalcul.
Je ne peux pas bénéficier de la neutralisation des ressources car j'ai encore 5 jours d'assedic en novembre qui ont été versés début décembre, donc pour eux en décembre j'ai aussi des revenus.
Résultat : j'ai reçu 125€ en décembre pour payer le loyer + factures? J'ai toujours payé jusqu'à présent mais là c'est plus possible!
Je reviens de la CAF encore aujourd'hui et tout est normal!
Personne ne peut me proposer de solution!
Donc je dois vraiment attendre 3 mois pour faire la déclaration trimestrielle? Comment je fais en attendant?
A voir également:
- Rsa refusé
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
5 réponses
Bonjour,
Je l'ai déjà vu, il n'a pas d'autre solution à me proposer pour attendre les 3 mois : il n'y a pas d'erreur dans mon dossier, et il ne peut pas contourner le réglementation. Tout ce qu'il me propose c'est que je continue à chercher un emploi....mais bon je ne l'ai pas attendu pour ça, je suis aussi dans plusieurs agences d'intérim (qui me proposaient régulièrement du travail il y a quelques années mais là plus rien!)
Quelle galère je n'en dors plus, je vais me retrouver avec plein de dettes!
Je l'ai déjà vu, il n'a pas d'autre solution à me proposer pour attendre les 3 mois : il n'y a pas d'erreur dans mon dossier, et il ne peut pas contourner le réglementation. Tout ce qu'il me propose c'est que je continue à chercher un emploi....mais bon je ne l'ai pas attendu pour ça, je suis aussi dans plusieurs agences d'intérim (qui me proposaient régulièrement du travail il y a quelques années mais là plus rien!)
Quelle galère je n'en dors plus, je vais me retrouver avec plein de dettes!
Bonjour elffe,
Bizarre, bizarre.
Le but de la neutralisation est d'éviter que la personne ne se retrouve sans minimum vital, trop longtemps donc il y a bien un souci quelque part.
Après une fin d'indemnisation totale des allocations chômages, le rsa doit prendre le relais le mois suivant le changement de situation.
Leur avez-vous remis la notification de pôle emploi, indiquant que vous n'avez plus aucun droit à une quelconque allocation ?
Cordialement
Bizarre, bizarre.
Le but de la neutralisation est d'éviter que la personne ne se retrouve sans minimum vital, trop longtemps donc il y a bien un souci quelque part.
Après une fin d'indemnisation totale des allocations chômages, le rsa doit prendre le relais le mois suivant le changement de situation.
Leur avez-vous remis la notification de pôle emploi, indiquant que vous n'avez plus aucun droit à une quelconque allocation ?
Cordialement
Bonjour,
Avez vous perçu l'allocation de fin de droits ? car voici le déroulement suite à la fin de vos droits are :
- fin de droits are le 5 novembre
- versement de l'afd (entre 200 et 300 euros)
- notification de rejet ou admission à l'ass
- demande de rsa
Ce n'est pas logique que vous ne pouviez pas bénéficier de la neutralisation de vos ressources au 1er décembre. Car même si vous avez un versement début décembre des cinq derniers jours de droits are de novembre, vos droits are ont stoppé réellement en novembre et non en décembre. Car comme le précise Sarah2012 début janvier vous n'aurez aucunes ressources. Je vous conseille d'écrire au directeur de votre caf. Je vous souhaite bon courage et bonnes fêtes.
Avez vous perçu l'allocation de fin de droits ? car voici le déroulement suite à la fin de vos droits are :
- fin de droits are le 5 novembre
- versement de l'afd (entre 200 et 300 euros)
- notification de rejet ou admission à l'ass
- demande de rsa
Ce n'est pas logique que vous ne pouviez pas bénéficier de la neutralisation de vos ressources au 1er décembre. Car même si vous avez un versement début décembre des cinq derniers jours de droits are de novembre, vos droits are ont stoppé réellement en novembre et non en décembre. Car comme le précise Sarah2012 début janvier vous n'aurez aucunes ressources. Je vous conseille d'écrire au directeur de votre caf. Je vous souhaite bon courage et bonnes fêtes.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour sarah2012,
L'assistant social (bureau du conseil général) et la personne de la CAF m'ont dit la même chose : il ne peut pas y avoir de neutralisation dans mon cas à cause des 5 jours de novembre versés début décembre. La neutralisation peut se faire seulement à partir d'un mois entier sans aucun revenu.
Je cite la réponse du courrier de la CAF :
RSA - notification de refus.
"....le niveau de vos ressources ne vous permet pas de percevoir l'allocation...nous vous adresserons une déclaration trimestrielle Rsa afin que vous puissiez nous déclarer vos ressources et vos éventuels changements de situation".
Dans le dossier de demande de Rsa j'ai bien indiqué mes ressources jusqu'en novembre inclus (ARE), donc la déclaration trimestrielle devrait concerner décembre/janvier/février.....et jusque là je n'aurai rien? Est-ce que ce sera ensuite rétroactif?
J'ai également joint au dossier, comme demandé, la notification de fin de droits Assedic et le refus de l'ASS.
Je cours partout depuis plus d'1 mois pour comprendre et trouver une solution mais là je crois que je n'ai plus d'autre solution que d'attendre!
L'assistant social (bureau du conseil général) et la personne de la CAF m'ont dit la même chose : il ne peut pas y avoir de neutralisation dans mon cas à cause des 5 jours de novembre versés début décembre. La neutralisation peut se faire seulement à partir d'un mois entier sans aucun revenu.
Je cite la réponse du courrier de la CAF :
RSA - notification de refus.
"....le niveau de vos ressources ne vous permet pas de percevoir l'allocation...nous vous adresserons une déclaration trimestrielle Rsa afin que vous puissiez nous déclarer vos ressources et vos éventuels changements de situation".
Dans le dossier de demande de Rsa j'ai bien indiqué mes ressources jusqu'en novembre inclus (ARE), donc la déclaration trimestrielle devrait concerner décembre/janvier/février.....et jusque là je n'aurai rien? Est-ce que ce sera ensuite rétroactif?
J'ai également joint au dossier, comme demandé, la notification de fin de droits Assedic et le refus de l'ASS.
Je cours partout depuis plus d'1 mois pour comprendre et trouver une solution mais là je crois que je n'ai plus d'autre solution que d'attendre!
La neutralisation peut se faire seulement à partir d'un mois entier sans aucun revenu.
Donc dès début janvier, vous pouvez redemander le rsa, puisque pour le mois de décembre vous n'avez plus aucun revenu et ils devront tenir compte de votre nouvelle situation aussitôt. La neutralisation concernera les mois septembre, octobre et novembre.
Car c'est pas du tout logique ce qu'ils vous racontent, si vous devez attendre trois mois après la fin de votre indemnisation, à quoi servirait la neutralisation ? puisque sur ces trois mois (décembre, janvier et février) vous aurez 0 de revenu !!!
Donc dès début janvier, vous pouvez redemander le rsa, puisque pour le mois de décembre vous n'avez plus aucun revenu et ils devront tenir compte de votre nouvelle situation aussitôt. La neutralisation concernera les mois septembre, octobre et novembre.
Car c'est pas du tout logique ce qu'ils vous racontent, si vous devez attendre trois mois après la fin de votre indemnisation, à quoi servirait la neutralisation ? puisque sur ces trois mois (décembre, janvier et février) vous aurez 0 de revenu !!!
non non lol
Ce que vous avez perçu en décembre, correspondait à vos allocations du mois de novembre.
Donc pour les jours de décembre vous n'avez pas de ressource.
le trimestre précédent est donc septembre, octobre et novembre. Le rsa devra donc vous payer le mois de décembre (payable en janvier), janvier et février.
Qu'en pensez vous ?
Ce que vous avez perçu en décembre, correspondait à vos allocations du mois de novembre.
Donc pour les jours de décembre vous n'avez pas de ressource.
le trimestre précédent est donc septembre, octobre et novembre. Le rsa devra donc vous payer le mois de décembre (payable en janvier), janvier et février.
Qu'en pensez vous ?
bonjour,
ce n'est pas moi qui dit que j'ai des ressources en décembre, mais c'est ce que m'ont expliqué la dame de la CAF et l'assistant social. Pour la déclaration de décembre je dois mettre tout ce que j'ai touché en décembre (donc les 5 jours de droits ARE de novembre), ce qui est considéré comme un revenu et ce n'est qu'à partir de janvier que je devrais déclarer 0 revenus.
Dans tous les cas je retourne les voir début janvier.
ce n'est pas moi qui dit que j'ai des ressources en décembre, mais c'est ce que m'ont expliqué la dame de la CAF et l'assistant social. Pour la déclaration de décembre je dois mettre tout ce que j'ai touché en décembre (donc les 5 jours de droits ARE de novembre), ce qui est considéré comme un revenu et ce n'est qu'à partir de janvier que je devrais déclarer 0 revenus.
le trimestre précédent est donc septembre, octobre et novembre.c'est bien ces 3 mois que j'ai déclarés dans la demande de RSA, et là on me dit que je dépasse.
Le rsa devra donc vous payer le mois de décembre (payable en janvier), janvier et février.Là également on me dit que pour décembre pas de Rsa car j'ai des revenus! Au mieux ça commence en janvier, donc versé en février.
Dans tous les cas je retourne les voir début janvier.
Vous avez raison de retourner les voir.
Finalement la neutralisation doit donc porter sur le trimestre : octobre, novembre et décembre (puisque ce sont les trois derniers mois où vous avez perçu vos allocations) afin que vous ayez des ressources dès janvier et non février car sinon vous auriez un mois sans aucune ressources.
Finalement la neutralisation doit donc porter sur le trimestre : octobre, novembre et décembre (puisque ce sont les trois derniers mois où vous avez perçu vos allocations) afin que vous ayez des ressources dès janvier et non février car sinon vous auriez un mois sans aucune ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...