pas de RSA!!!?

Question

Bonjour, 

En fin de droits Assedic j'ai fait une demande de RSA mi novembre. En déposant le dossier on me dit que tout est bon, et 1 semaine après surprise : refus de RSA car 'les ressources dépassent le plafond' et on me dit d'attendre la déclaration trimestrielle pour le recalcul.

Je ne peux pas bénéficier de la neutralisation des ressources car j'ai encore 5 jours d'assedic en novembre qui ont été versés début décembre, donc pour eux en décembre j'ai aussi des revenus.

Résultat : j'ai reçu 125€ en décembre pour payer le loyer + factures? J'ai toujours payé jusqu'à présent mais là c'est plus possible!
Je reviens de la CAF encore aujourd'hui et tout est normal!
Personne ne peut me proposer de solution!

Donc je dois vraiment attendre 3 mois pour faire la déclaration trimestrielle? Comment je fais en attendant?

cacahuéte46000 · Answer

bonsoir, vous devriez vous diriger vers une assistante sociale

elffe · Answer

Bonjour, 
Je l'ai déjà vu, il n'a pas d'autre solution à me proposer pour attendre les 3 mois : il n'y a pas d'erreur dans mon dossier, et il ne peut pas contourner le réglementation. Tout ce qu'il me propose c'est que je continue à chercher un emploi....mais bon je ne l'ai pas attendu pour ça, je suis aussi dans plusieurs agences d'intérim (qui me proposaient régulièrement du travail il y a quelques années mais là plus rien!)

Quelle galère je n'en dors plus, je vais me retrouver avec plein  de dettes!

sarah2012 · Answer

Bonjour elffe,

Bizarre, bizarre.

Le but de la neutralisation est d'éviter que la personne ne se retrouve sans minimum vital, trop longtemps donc il y a bien un souci quelque part.

Après une fin d'indemnisation totale des allocations chômages, le rsa doit prendre le relais le mois suivant le changement de situation.

Leur avez-vous remis la notification de pôle emploi, indiquant que vous n'avez plus aucun droit à une quelconque allocation ?

Cordialement

elffe · Answer

Bonjour sarah2012, 

L'assistant social (bureau du conseil général) et la personne de la CAF m'ont dit la même chose : il ne peut pas y avoir de neutralisation dans mon cas à cause des 5 jours de novembre versés début décembre. La neutralisation peut se faire seulement à partir d'un mois entier sans aucun revenu.

Je cite la réponse du courrier de la CAF : 
RSA - notification de refus. 
"....le niveau de vos ressources ne vous permet pas de percevoir l'allocation...nous vous adresserons une déclaration trimestrielle Rsa afin que vous puissiez nous déclarer vos ressources et vos éventuels changements de situation".

Dans le dossier de demande de Rsa j'ai bien indiqué mes ressources jusqu'en novembre inclus (ARE), donc la déclaration trimestrielle devrait concerner décembre/janvier/février.....et jusque là je n'aurai rien? Est-ce que ce sera ensuite rétroactif?
J'ai également joint au dossier, comme demandé, la notification de fin de droits Assedic et le refus de l'ASS.

Je cours partout depuis plus d'1 mois pour comprendre et trouver une solution mais là je crois que je n'ai plus d'autre solution que d'attendre!

bodoum725 · Answer

Bonjour,

Avez vous perçu l'allocation de fin de droits ? car voici le déroulement suite à la fin de vos droits are :
- fin de droits are le 5 novembre
- versement de l'afd (entre 200 et 300 euros)
- notification de rejet ou admission à l'ass
- demande de rsa

Ce n'est pas logique que vous ne pouviez pas bénéficier de la neutralisation de vos ressources au 1er décembre. Car même si vous avez un versement début décembre des cinq derniers jours de droits are de novembre, vos droits are ont stoppé réellement en novembre et non en décembre. Car comme le précise Sarah2012 début janvier vous n'aurez aucunes ressources. Je vous conseille d'écrire au directeur de votre caf. Je vous souhaite bon courage et bonnes fêtes.

Pas de RSA!!!?

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