Rsa insaisissable ?

Question

Bonjour, 

J'ai lu sur un site que le rsa était insaisissable. Mais insaisissable par qui ? Car début décembre j'aurais dû percevoir le rsa activité et je n'ai rien perçu car la CAF l'a utilisé pour le remboursement d'un trop-perçu d'allocation logement. J'étais d'accord pour rembourser mais en quatre fois et là la CAF a amputé mon rsa activité d'un seul coup. Ont il le droit ? En sachant que depuis octobre je ne travaille plus et ne suis pas indemnisée et mon compagnon ne travaille plus et est indemnisé. Et que je dois rembourser tous les mois mon propriétaire pour un apurement de loyer. Merci de vos réponses.

AngelPeople · Answer

Bonjour,
Il me semble que c'est le RSA "socle" qui est insaisisable, pas le RSA "activité".

abracadabrante · Answer

Bonjour,

Vous pouvez vous adresser par simple lettre à la "Commission de Recours Amiable" (CRA) de votre caisse d'allocations familiales pour demander une remise totale ou partielle, voire un étalement du remboursement de votre trop perçu d'allocation logement.

Cordialement

ziana172 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai déjà fait la démarche de la remise et j'aurais été d'accord pour rembourser 60 euros par mois pendant quatre mois. Mais ma demande a été refusée. Pourtant mes revenus étaient faibles (et ils servaient à apurer des dettes de loyer). De son côté, mon compagnon avant travaillait en intérim mais il devait payer les loyers totalement, les courses totalement. Bon maintenant c'est trop tard le trop-perçu est totalement remboursé. Faut se faire une raison : on a travaillé on nous a supprimé nos aides au logement pendant cinq mois alors que nos salaires n'étaient pas élevés. Et pendant deux mois et demi on n'a pas pu payer nos loyers. Espèrons que l'année prochaine tout ira mieux pour nous. Bonnes fêtes à tous

Rsa insaisissable ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters