Succession
Résolu
nunaba
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ayant 10% d'une s.c.i. qu'est qui se passera si mon associe decede sachant qu'il possede 90%de cette meme societe
ayant 10% d'une s.c.i. qu'est qui se passera si mon associe decede sachant qu'il possede 90%de cette meme societe
A voir également:
- Succession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession neveu - Guide
- Frais de notaire succession exemple - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...