Succession

Résolu
nunaba Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 22:11
 Utilisateur anonyme - 20 déc. 2012 à 22:27
Bonjour,
ayant 10% d'une s.c.i. qu'est qui se passera si mon associe decede sachant qu'il possede 90%de cette meme societe

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 déc. 2012 à 22:27
Ses héritiers hériteront de ces 90%, vous serez en SCI avec eux.
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