Charges
muratello
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 déc. 2012 à 16:50
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jmp59
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20 déc. 2012 à 16:36
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Bonjour,
Ben s'il n'y pas de charges,les charges dues par le locataire seront égales à 0 € et il n'aura rien à payer.
L'agence a tout simplement repris une formule de bail toute faite sans faire attention à ce point. Ça ne prête pas à conséquence.
A signaler qu'il y a quand même toujours une charge due par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) exigée du propriétaire et que celui-ci répercute normalement sur le locataire. Sauf bien sur dans les communes où cette taxe n'existerait pas. (T'en connais ?)
Ben s'il n'y pas de charges,les charges dues par le locataire seront égales à 0 € et il n'aura rien à payer.
L'agence a tout simplement repris une formule de bail toute faite sans faire attention à ce point. Ça ne prête pas à conséquence.
A signaler qu'il y a quand même toujours une charge due par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) exigée du propriétaire et que celui-ci répercute normalement sur le locataire. Sauf bien sur dans les communes où cette taxe n'existerait pas. (T'en connais ?)
Bonjour, il n'y a pas de charges ? Et l'eau, l'electricité, les poubelles... ? Le locataire n'a rien a régler ? Peut etre que l'agence a rajouter des charges sur le bail de vos nouveaux locataires car il y en a, tout simplement
muratello
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20 déc. 2012 à 16:43
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il n'y a aucune charge et oui il y a des consèquences et d'autres par la taxe d'ordures ménagères est une taxe ce n'est pas des charges.
jmp59
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20 déc. 2012 à 16:50
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Question de vocabulaire, La TEOM est une taxe pour le propriétaire par rapport au fisc ; une charge pour le locataire par rapport au propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...