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muratello
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé mandat de gestion pour une villa sans charge puiqu'il y en a pas, le locataire a changé et l'agence a signé un bail avec des charges. Ont-il le droit de faire ça ? et quels sont nos recours ?
Merci
Nous avons signé mandat de gestion pour une villa sans charge puiqu'il y en a pas, le locataire a changé et l'agence a signé un bail avec des charges. Ont-il le droit de faire ça ? et quels sont nos recours ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Ben s'il n'y pas de charges,les charges dues par le locataire seront égales à 0 € et il n'aura rien à payer.
L'agence a tout simplement repris une formule de bail toute faite sans faire attention à ce point. Ça ne prête pas à conséquence.
A signaler qu'il y a quand même toujours une charge due par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) exigée du propriétaire et que celui-ci répercute normalement sur le locataire. Sauf bien sur dans les communes où cette taxe n'existerait pas. (T'en connais ?)
Ben s'il n'y pas de charges,les charges dues par le locataire seront égales à 0 € et il n'aura rien à payer.
L'agence a tout simplement repris une formule de bail toute faite sans faire attention à ce point. Ça ne prête pas à conséquence.
A signaler qu'il y a quand même toujours une charge due par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) exigée du propriétaire et que celui-ci répercute normalement sur le locataire. Sauf bien sur dans les communes où cette taxe n'existerait pas. (T'en connais ?)
Bonjour, il n'y a pas de charges ? Et l'eau, l'electricité, les poubelles... ? Le locataire n'a rien a régler ? Peut etre que l'agence a rajouter des charges sur le bail de vos nouveaux locataires car il y en a, tout simplement
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