Charges
muratello
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé mandat de gestion pour une villa sans charge puiqu'il y en a pas, le locataire a changé et l'agence a signé un bail avec des charges. Ont-il le droit de faire ça ? et quels sont nos recours ?
Merci
Nous avons signé mandat de gestion pour une villa sans charge puiqu'il y en a pas, le locataire a changé et l'agence a signé un bail avec des charges. Ont-il le droit de faire ça ? et quels sont nos recours ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Ben s'il n'y pas de charges,les charges dues par le locataire seront égales à 0 € et il n'aura rien à payer.
L'agence a tout simplement repris une formule de bail toute faite sans faire attention à ce point. Ça ne prête pas à conséquence.
A signaler qu'il y a quand même toujours une charge due par le locataire : la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) exigée du propriétaire et que celui-ci répercute normalement sur le locataire. Sauf bien sur dans les communes où cette taxe n'existerait pas. (T'en connais ?)
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Bonjour, il n'y a pas de charges ? Et l'eau, l'electricité, les poubelles... ? Le locataire n'a rien a régler ? Peut etre que l'agence a rajouter des charges sur le bail de vos nouveaux locataires car il y en a, tout simplement
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il n'y a aucune charge et oui il y a des consèquences et d'autres par la taxe d'ordures ménagères est une taxe ce n'est pas des charges.