Charges locatives pour espaces verts, plantes.
Marepolis
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Bonjour,
Je suis locataire dans une copropriété. Mon bailleur est personne morale. La résidence a un grand parc avec quelques massifs de fleurs. J'ai entendu dire que le remplacement de fleurs quand elles sont annuelles, c'est à la charge du bailleur et quand ce sont des fleurs vivaces c'est à la charge du locataire. Pourriez-vous me répondre et me dire quelle loi s'applique ?
Merci
Je suis locataire dans une copropriété. Mon bailleur est personne morale. La résidence a un grand parc avec quelques massifs de fleurs. J'ai entendu dire que le remplacement de fleurs quand elles sont annuelles, c'est à la charge du bailleur et quand ce sont des fleurs vivaces c'est à la charge du locataire. Pourriez-vous me répondre et me dire quelle loi s'applique ?
Merci
A voir également:
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3 réponses
Bjr,
qu'est il précisé dans le bail ?
En principe le remplacement des plants relève de la responsabilité du locataire seulement si celui ci résulte d'un manque d'entretien du locataire
qu'est il précisé dans le bail ?
En principe le remplacement des plants relève de la responsabilité du locataire seulement si celui ci résulte d'un manque d'entretien du locataire
A la charge du locataire pour les jardins :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
cordialement
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
cordialement
Bonjour,
Pour répondre à Bern29 :
Il n'est rien précisé dans mon bail, la résidence est régi par un syndic, comme toute copropriété.
Pour répondre à Srf :
Le décret du 26 août 1987, je connais. Il ne précise rien quant aux espèces de fleurs. C'est la dessus que je voudrais avoir une précision entre fleurs annuelles et fleurs vivaces.
Qui le sait ?
Merci par avance.
Pour répondre à Bern29 :
Il n'est rien précisé dans mon bail, la résidence est régi par un syndic, comme toute copropriété.
Pour répondre à Srf :
Le décret du 26 août 1987, je connais. Il ne précise rien quant aux espèces de fleurs. C'est la dessus que je voudrais avoir une précision entre fleurs annuelles et fleurs vivaces.
Qui le sait ?
Merci par avance.
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