Charges locatives pour espaces verts, plantes.

Marepolis Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 20 déc. 2012 à 15:30
Marepolis Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 20 déc. 2012 à 18:18
Bonjour,
Je suis locataire dans une copropriété. Mon bailleur est personne morale. La résidence a un grand parc avec quelques massifs de fleurs. J'ai entendu dire que le remplacement de fleurs quand elles sont annuelles, c'est à la charge du bailleur et quand ce sont des fleurs vivaces c'est à la charge du locataire. Pourriez-vous me répondre et me dire quelle loi s'applique ?
Merci

3 réponses

bern29 Messages postés 4992 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 299
20 déc. 2012 à 15:56
Bjr,
qu'est il précisé dans le bail ?
En principe le remplacement des plants relève de la responsabilité du locataire seulement si celui ci résulte d'un manque d'entretien du locataire
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A la charge du locataire pour les jardins :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

cordialement
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Marepolis Messages postés 8 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014
20 déc. 2012 à 18:18
Bonjour,
Pour répondre à Bern29 :
Il n'est rien précisé dans mon bail, la résidence est régi par un syndic, comme toute copropriété.

Pour répondre à Srf :
Le décret du 26 août 1987, je connais. Il ne précise rien quant aux espèces de fleurs. C'est la dessus que je voudrais avoir une précision entre fleurs annuelles et fleurs vivaces.

Qui le sait ?
Merci par avance.
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