Trouble jouissance appartement loué
vmoues01
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Bonjour,
Je suis locataire d un appartement loué via une agence de gerance. Depuis 1 semaine maintenant de l'eau coule via les conduites électriques de mes plafonniers, des fissures au plafond avec ecoulement d'eau sont également présentes. Le nécessaire a été fait ( déclaration de sinistre à l'assurance, plombier, déclaration à l'agence et au syndic de copropriété ...). L'expert a dit qu'il s agit d une infiltration d'eau pluviale dans les conduites électriques de la résidence ou j habite ( dc c'est la coproprité qui est responsable de mon degat des eaux). Un entreprise est venu pour voir l étendu des dégâts et m a annoncé que sur une precedente residence la localisation d une fuite avait pris 6 mois.
Depuis 1 semaine je suis sans "électricité". Certes les 4 prises electriques de mon appartement fonctionnent mais je n'ai plus de plafonnier/spot. J'ai des seaux un peu partout dans mon appartement, sans parler de l odeur d humidité. Des cloques apparaissent au endroit inbibé par l'eau.
Bref, ai je le droit de pretendre à un trouble de la jouissance de mon appartement depuis mon degat des eaux et avoir ainsi une indemnisation ( reduction du loyer?)
Merci d avance pour vos lumières.
Virginie
Je suis locataire d un appartement loué via une agence de gerance. Depuis 1 semaine maintenant de l'eau coule via les conduites électriques de mes plafonniers, des fissures au plafond avec ecoulement d'eau sont également présentes. Le nécessaire a été fait ( déclaration de sinistre à l'assurance, plombier, déclaration à l'agence et au syndic de copropriété ...). L'expert a dit qu'il s agit d une infiltration d'eau pluviale dans les conduites électriques de la résidence ou j habite ( dc c'est la coproprité qui est responsable de mon degat des eaux). Un entreprise est venu pour voir l étendu des dégâts et m a annoncé que sur une precedente residence la localisation d une fuite avait pris 6 mois.
Depuis 1 semaine je suis sans "électricité". Certes les 4 prises electriques de mon appartement fonctionnent mais je n'ai plus de plafonnier/spot. J'ai des seaux un peu partout dans mon appartement, sans parler de l odeur d humidité. Des cloques apparaissent au endroit inbibé par l'eau.
Bref, ai je le droit de pretendre à un trouble de la jouissance de mon appartement depuis mon degat des eaux et avoir ainsi une indemnisation ( reduction du loyer?)
Merci d avance pour vos lumières.
Virginie
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1 réponse
bonjour, rien ne se voyait lorsque vous avez visité ???
Et en plus, c'est loué par agence ???
Cela fait un logement insalubre et non louable.
Je vous conseille d'avertir la mairie et de faire constater l'insalubrité, et de vous chercher vite un autre logement. Si le logement est déclaré insalubre, vous pourrez partir sans préavis normalement.
Et en plus, c'est loué par agence ???
Cela fait un logement insalubre et non louable.
Je vous conseille d'avertir la mairie et de faire constater l'insalubrité, et de vous chercher vite un autre logement. Si le logement est déclaré insalubre, vous pourrez partir sans préavis normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous songez à consulter un médecin spécialisé ?
« Trouble jouissance appartement loué »
Il est vrai que dans un appartement avoir un trouble de la jouissance, peut-être problématique.
Il y a un décret fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065842&dateTexte=20100218 <===
Il y en a un autre relatif aux caractéristiques du logement décent.
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632175&dateTexte=20110729 <===
Pour des raisons de sécurité, vous pouvez faire constater par un huissier, munit de votre déclaration de sinistre, de l'expertise et du constat d'huissier, vous pouvez mettre en demeure le syndic, ou l'agence de faire le nécessaire pour la sécurité du locataire, eau+électricité, eau dans les conduits électriques, il peut y avoir une mise en danger de la personne.
Vous leur mettez un petit coup de pression avec cela :
Code Pénal
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D954D36AE262FA1CF804B48B03818773.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165287&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121218 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D954D36AE262FA1CF804B48B03818773.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165289&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121218 <===
Bien évidemment, si les normes de sécurité ne sont pas respectées, vous pourrez agir en conséquence soit en déposant une plainte au pénal pour les dangers encourus ; soit auprès du tribunal d'instance pour les forcer à faire les travaux nécessaires.
En espérance au plus vite que vous retrouviez votre jouissance.
Recevez toute ma solidarité.