Trouble jouissance appartement loué
vmoues01
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mardi 18 décembre 2012
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18 déc. 2012 à 04:55
Enchanter - 18 déc. 2012 à 09:00
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 déc. 2012 à 06:19
18 déc. 2012 à 06:19
bonjour, rien ne se voyait lorsque vous avez visité ???
Et en plus, c'est loué par agence ???
Cela fait un logement insalubre et non louable.
Je vous conseille d'avertir la mairie et de faire constater l'insalubrité, et de vous chercher vite un autre logement. Si le logement est déclaré insalubre, vous pourrez partir sans préavis normalement.
Et en plus, c'est loué par agence ???
Cela fait un logement insalubre et non louable.
Je vous conseille d'avertir la mairie et de faire constater l'insalubrité, et de vous chercher vite un autre logement. Si le logement est déclaré insalubre, vous pourrez partir sans préavis normalement.
18 déc. 2012 à 07:34
Avez-vous songez à consulter un médecin spécialisé ?
« Trouble jouissance appartement loué »
Il est vrai que dans un appartement avoir un trouble de la jouissance, peut-être problématique.
Il y a un décret fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065842&dateTexte=20100218 <===
Il y en a un autre relatif aux caractéristiques du logement décent.
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632175&dateTexte=20110729 <===
Pour des raisons de sécurité, vous pouvez faire constater par un huissier, munit de votre déclaration de sinistre, de l'expertise et du constat d'huissier, vous pouvez mettre en demeure le syndic, ou l'agence de faire le nécessaire pour la sécurité du locataire, eau+électricité, eau dans les conduits électriques, il peut y avoir une mise en danger de la personne.
Vous leur mettez un petit coup de pression avec cela :
Code Pénal
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D954D36AE262FA1CF804B48B03818773.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165287&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121218 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D954D36AE262FA1CF804B48B03818773.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165289&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121218 <===
Bien évidemment, si les normes de sécurité ne sont pas respectées, vous pourrez agir en conséquence soit en déposant une plainte au pénal pour les dangers encourus ; soit auprès du tribunal d'instance pour les forcer à faire les travaux nécessaires.
En espérance au plus vite que vous retrouviez votre jouissance.
Recevez toute ma solidarité.
18 déc. 2012 à 08:57
18 déc. 2012 à 09:00