Congés enfant à charge pour assistante maternelle
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons employé une assistante maternelle pendant deux mois.
Suite a un changement de situation, nous lui avons notifié la fin de son contrat.
Sur la derniere fiche de paie, elle a ajouté 2 jours de congés, à payer en plus des congés accumulés, au titre de 'congés pour enfant à charge'.
Est ce normal ? L'employeur doit-il payer à posteriori, ou est ce un droit du salarié de disposer de jours en cas de besoin ( pour un enfant malade par ex ) ?
si ces jours ne sont pas pris faut il vraiment les payer ?
De plus, ces jours sont ils disponibles dès le premier jour travaillé ? Dans notre cas cela représente 1 jour par mois de travail.
merci pour votre aide.
cdlt,
Nous avons employé une assistante maternelle pendant deux mois.
Suite a un changement de situation, nous lui avons notifié la fin de son contrat.
Sur la derniere fiche de paie, elle a ajouté 2 jours de congés, à payer en plus des congés accumulés, au titre de 'congés pour enfant à charge'.
Est ce normal ? L'employeur doit-il payer à posteriori, ou est ce un droit du salarié de disposer de jours en cas de besoin ( pour un enfant malade par ex ) ?
si ces jours ne sont pas pris faut il vraiment les payer ?
De plus, ces jours sont ils disponibles dès le premier jour travaillé ? Dans notre cas cela représente 1 jour par mois de travail.
merci pour votre aide.
cdlt,
A voir également:
- Congés enfant à charge pour assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf 2024 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Différence entre enfant à charge et enfant rattaché - Guide
1 réponse
Renseignez-vous ,mais il me semble que ces 2 jours qu'elle a droit si elle a des enfants de moins de quinze ans sont à poser et non à payer .C'est à dire on les ajoute à une année pour le calcul des cp si elle n'a pas la totalité des 30 jours.Et en plus vu qu'elle n'a travaillé que deux mois ,ils ne sont pas acquis puisque la période de l'année civile n'est pas complète.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces deux jours supplémentaires par enfant à charge de - de 15 ans, ne s'acquiert qu'au 30 avril de la période d'acquisition et sous réserve du mode de paiement des cp prévus (si paiement par anticipation selon la méthode des 10 %, ils sont dans ce cas perdus) et dans le cas d'année incomplètement travaillée.
Dans votre cas, votre assmat ne peut donc pas y prétendre !!!
Cordialement.