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Chq sans provision sur compte joint

Marcel breiss Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 23:58
 Gérard - 6 janv. 2013 à 20:10
Bonjour,

J'ai un compte joint mr ou madame. Chque signature seul
J'ai emis un chq avec ma signature sans provision pour des choses
Commercial sans que ma femme sache. Est ce que ma
Femme en cas de litige peut etre coupable avec moi
Ou bien je serais seulement le seul coupable

Et mou je suis pret a signer maintenant un papier que ma femme
N'utulise pas ce compte et que j'ai abuser de l'utilisation de ce copmte
Pour des propres travail commerciaux

Merci

8 réponses

Réponse 1 / 8
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
14 déc. 2012 à 00:05
Bonjour,

Copte joint = 1 compte, si vous êtes interdit de chéquier, elle aussi.
3
Réponse 2 / 8
Assoc27
14 déc. 2012 à 09:40
Et si Madame a un compte ailleurs son autre banque sera aussi informée par la BDF.

Mais il est certain que votre épouse a reçu une lettreRAR pour l'informer de son interdiction.

Pas encore reçue ?
0
Réponse 3 / 8
Gérard
14 déc. 2012 à 10:20
Curieux que cette lettre n'ait pas été envoyée par la banque .

Et la lettre d'information préalable (dite MURCEF) pas envoyée non plus ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
14 déc. 2012 à 10:26
Tu es passé par le photocopieur ? ..Lol.
0
Réponse 4 / 8
Germain
14 déc. 2012 à 11:10
Nemrod a raison. Chèque sans provision sur un compte joint => tous les co-titulaires sont IC et ce dans toutes les banques où ils ont un compte.
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Réponse 5 / 8
yannick25300 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 19:42
les deux sont responsables , madame aussi ne peut plus faire de cheque sur ce compte ainsi que sur les compte a son nom propre
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
6 janv. 2013 à 19:43
Tiens...un scoop.
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Réponse 6 / 8
yannick25300 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2013
6 janv. 2013 à 19:45
la banque doit tous faire par quelque moyen que ce soit pour vous informer dans cheque sans provision a ete emis avant de vos fiché BDF ;
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
6 janv. 2013 à 19:58
Encore 1..tu nous gâtes...vraiment.
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Réponse 7 / 8
Gérard
6 janv. 2013 à 20:07
Depuis le 14 décembre ..la banque a t elle informé ?

Suspense!!!!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
6 janv. 2013 à 20:07
Va savoir !!
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Réponse 8 / 8
Gérard
6 janv. 2013 à 20:10
En plus avec La Poste et ses timbres verdâtres !...
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