Chq sans provision sur compte joint
Marcel breiss
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai un compte joint mr ou madame. Chque signature seul
J'ai emis un chq avec ma signature sans provision pour des choses
Commercial sans que ma femme sache. Est ce que ma
Femme en cas de litige peut etre coupable avec moi
Ou bien je serais seulement le seul coupable
Et mou je suis pret a signer maintenant un papier que ma femme
N'utulise pas ce compte et que j'ai abuser de l'utilisation de ce copmte
Pour des propres travail commerciaux
Merci
J'ai un compte joint mr ou madame. Chque signature seul
J'ai emis un chq avec ma signature sans provision pour des choses
Commercial sans que ma femme sache. Est ce que ma
Femme en cas de litige peut etre coupable avec moi
Ou bien je serais seulement le seul coupable
Et mou je suis pret a signer maintenant un papier que ma femme
N'utulise pas ce compte et que j'ai abuser de l'utilisation de ce copmte
Pour des propres travail commerciaux
Merci
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8 réponses
Et si Madame a un compte ailleurs son autre banque sera aussi informée par la BDF.
Mais il est certain que votre épouse a reçu une lettreRAR pour l'informer de son interdiction.
Pas encore reçue ?
Mais il est certain que votre épouse a reçu une lettreRAR pour l'informer de son interdiction.
Pas encore reçue ?
Curieux que cette lettre n'ait pas été envoyée par la banque .
Et la lettre d'information préalable (dite MURCEF) pas envoyée non plus ?
Et la lettre d'information préalable (dite MURCEF) pas envoyée non plus ?
Nemrod a raison. Chèque sans provision sur un compte joint => tous les co-titulaires sont IC et ce dans toutes les banques où ils ont un compte.
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les deux sont responsables , madame aussi ne peut plus faire de cheque sur ce compte ainsi que sur les compte a son nom propre
la banque doit tous faire par quelque moyen que ce soit pour vous informer dans cheque sans provision a ete emis avant de vos fiché BDF ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...