Sujet Précédent Sujet Suivant

Revision loyer

ffonfon Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis bailleur de locaux meublés,le bail prévoit une révision annuelle avec l'indice INSSEE du cout à la construction.L'indice de référence étant le dernier indice connu soit celui du 3ieeme trimestre 2008 :1594 indice à la signature du bail.
L'indice ayant baisse durant les années 2009 et 2010 je n'ai pas fait de révision,comment dois je régulariser au1°janvier 2012.

Merci de me répondre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

La revision des loyers habitation se fait en fonction de l'IRL (Indice de Reference des Loyers) publié par l'INSEE et non plus selon l'ICC.
2

Discussions similaires

Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Solde créditeur loyers
Lasgow35 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Quittance de loyer
PumaDelicat15 -
nenuphar. -

1 réponse