Résiliations assurances
marie25696
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marie25696 Messages postés 53 Statut Membre -
marie25696 Messages postés 53 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai souscrits une mutuelle le 01/04/2011, je vient de recevoir ma nouvelle carte de mutuelle.
Suis en droit et jusqu'à quelle date je peux résilier cette assurance.
En vs remerciant de vos conseils avertis
M
J'ai souscrits une mutuelle le 01/04/2011, je vient de recevoir ma nouvelle carte de mutuelle.
Suis en droit et jusqu'à quelle date je peux résilier cette assurance.
En vs remerciant de vos conseils avertis
M
3 réponses
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Bonjour marie25696,
2 mois avant la date anniversaire du contrat, donc maximum : le 1 février 2013 cachet de la poste, en lettre recommandé avec avis de réception.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=913520385374E1F109596A4F4479AC07.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000006792095&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121212 <===
Cordialement. -
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Bonjour,
J'avais souscrit ma mutuelle le 01/04/2012. J'ai résilié celle-ci le 25/01/2013 par lettre en RAR.
Mais la SMATIS me refuse la résiliation prétendant qu'il fallait le faire avt 30 J avt le 1er janvier 2013.
Je recois des mises en demeure de payer mes cotisation de mai à ce jour. Et des courriers en LRAR que je n'ai pas été cherché à La Poste
Avez vous déjà rencontrer ce type de problèmes.
Par avance merci de vos conseils
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...