Résiliations assurances
marie25696
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marie25696 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 - 26 juin 2013 à 05:27
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3 réponses
Bonjour marie25696,
2 mois avant la date anniversaire du contrat, donc maximum : le 1 février 2013 cachet de la poste, en lettre recommandé avec avis de réception.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=913520385374E1F109596A4F4479AC07.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000006792095&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121212 <===
Cordialement.
2 mois avant la date anniversaire du contrat, donc maximum : le 1 février 2013 cachet de la poste, en lettre recommandé avec avis de réception.
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=913520385374E1F109596A4F4479AC07.tpdjo02v_2?idArticle=LEGIARTI000006792095&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121212 <===
Cordialement.
marie25696
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12 déc. 2012 à 04:42
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Merci de ta reponse
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marie25696
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Modifié par marie25696 le 26/06/2013 à 05:39
Modifié par marie25696 le 26/06/2013 à 05:39
Bonjour,
J'avais souscrit ma mutuelle le 01/04/2012. J'ai résilié celle-ci le 25/01/2013 par lettre en RAR.
Mais la SMATIS me refuse la résiliation prétendant qu'il fallait le faire avt 30 J avt le 1er janvier 2013.
Je recois des mises en demeure de payer mes cotisation de mai à ce jour. Et des courriers en LRAR que je n'ai pas été cherché à La Poste
Avez vous déjà rencontrer ce type de problèmes.
Par avance merci de vos conseils
Marie
J'avais souscrit ma mutuelle le 01/04/2012. J'ai résilié celle-ci le 25/01/2013 par lettre en RAR.
Mais la SMATIS me refuse la résiliation prétendant qu'il fallait le faire avt 30 J avt le 1er janvier 2013.
Je recois des mises en demeure de payer mes cotisation de mai à ce jour. Et des courriers en LRAR que je n'ai pas été cherché à La Poste
Avez vous déjà rencontrer ce type de problèmes.
Par avance merci de vos conseils
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...