Prélèvement suite à un devis auto chez ACE-assurances
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francklp
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Profil bloqué - 13 déc. 2015 à 15:46
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4 réponses
Votre courtier ne peux pas vous aidez ? C'est son travail normalement, je veux bien vous contacter pour voir cela avec vous afin de bien tout comprendre.
Un assureur doit recevoir tous les documents signés, pour conclure le contrat et vous prélever de l'argent. Ici vous avez payé selon moi les 3 1er mois: 360/12=30€. 30x3=90€ (92€)
Cependant j'ai une incompréhension, vous dite "acceptation" que voulais vous dire par là? Puisque vous dites ensuite avoir envoyé seulement après les documents sans avoir signé ni contrat, ni Prelevement SEPA.
Donnez moi plus d'information j’essaierais de vous aider
Un assureur doit recevoir tous les documents signés, pour conclure le contrat et vous prélever de l'argent. Ici vous avez payé selon moi les 3 1er mois: 360/12=30€. 30x3=90€ (92€)
Cependant j'ai une incompréhension, vous dite "acceptation" que voulais vous dire par là? Puisque vous dites ensuite avoir envoyé seulement après les documents sans avoir signé ni contrat, ni Prelevement SEPA.
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francklp
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13 déc. 2015 à 09:36
13 déc. 2015 à 09:36
quand je dis que j'ai envoyé les document, c'est les photocopies de : carte grise,permis,carte d'iderntité,relevé d'information,le jour même,après acceptation du conseillé,à qui je lui ai bien demandé de me confirmé par ces supérieurs de leur acceptation,ce qu'il m'a confirmé par télephone,il m'a juste envoyé une attestation temporaire sur feuille A4,qui n'est pas valable pour la gendarmerie,aucun contrat recu,ni d'autorisation de prélèvement,et m'a dit que le délai était de 45jours.j'ai été voir mon courtier local qui m'a préçisé que le délai est de 30jours+1jours,j'ai appelé une fois la personne àqui j'ai envoyé mes documents,elle me rigole au nez,et incapable de m'informer,sur le délai pour être rembourssé?
Faite les chose bien, avec votre courtier s'il peut vous aidez, adressé un courrier au siège sociale (en lettre recommandé avec accusé de réception).
Comment l'assureur peut avoir résilié un contrat qui n'a pas vu le jour c'est cela que je ne comprend pas, puisque vous n'avez signé aucuns documents, ou est partie votre argent?
Généralement, si pour une raison quelconque le contrat est résilié avant échéance l'assureur doit restituer une portion de la prime.
Ex: déclaration inexacte de bonne foi découvert avant sinistre (article L113-9 CA).
Les primes sont concervés néanmoins si vous étiez de mauvaise foi en tant que dommage et interêt.
Créer vous un compte sur le site que je puisse correspondre avec vous par voie privée si vous le souhaitez
Comment l'assureur peut avoir résilié un contrat qui n'a pas vu le jour c'est cela que je ne comprend pas, puisque vous n'avez signé aucuns documents, ou est partie votre argent?
Généralement, si pour une raison quelconque le contrat est résilié avant échéance l'assureur doit restituer une portion de la prime.
Ex: déclaration inexacte de bonne foi découvert avant sinistre (article L113-9 CA).
Les primes sont concervés néanmoins si vous étiez de mauvaise foi en tant que dommage et interêt.
Créer vous un compte sur le site que je puisse correspondre avec vous par voie privée si vous le souhaitez
Attention à ne pas vous tromper de sujet lorsque vous écrivez Monsieur ça peut porter à confusion.
Je vous cite:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6970364-delai-legal-pour-accord-de-l-assureur
"mon problème n'est pas résolu,aucune information de ECA-assurances,pour me remboursé les 92€,envoyé par e-mail à leur réclamation,et à leur relation clients,pas de contrat reçu,ni signé,et pareil pour l'autorisation de prélèvement,en plus je reçoi un message automatique,que si je n'envoi pas mes documents,le soi-disant contrat ni reçu,ni signé,sera annulé le 08/02/2015.je ne peux pas attendre aussi longtemps,il n'y a pas de contrat signé et pas d'autorisation de prélèvement, ils doivent me remboursé,mais je suis face à un mur,j'ai appelé une fois la personne,à qui j'ai envoyé mes documents,carte grise,photo vd'identité,elle rigole et incapable de me renseigné sur leur obligation de mon rembourssement?"
Je crois que vous vous tromper sur les dates: vous voulier dire 2016 au lieu de 2015 dans votre message non ?
Si c'est le cas on est sur une période de 2 mois 1/2 du 25/11/2015 au 08/02/2016, ce qui ne ferais même pas 3 mois.
Je vous cite:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6970364-delai-legal-pour-accord-de-l-assureur
"mon problème n'est pas résolu,aucune information de ECA-assurances,pour me remboursé les 92€,envoyé par e-mail à leur réclamation,et à leur relation clients,pas de contrat reçu,ni signé,et pareil pour l'autorisation de prélèvement,en plus je reçoi un message automatique,que si je n'envoi pas mes documents,le soi-disant contrat ni reçu,ni signé,sera annulé le 08/02/2015.je ne peux pas attendre aussi longtemps,il n'y a pas de contrat signé et pas d'autorisation de prélèvement, ils doivent me remboursé,mais je suis face à un mur,j'ai appelé une fois la personne,à qui j'ai envoyé mes documents,carte grise,photo vd'identité,elle rigole et incapable de me renseigné sur leur obligation de mon rembourssement?"
Je crois que vous vous tromper sur les dates: vous voulier dire 2016 au lieu de 2015 dans votre message non ?
Si c'est le cas on est sur une période de 2 mois 1/2 du 25/11/2015 au 08/02/2016, ce qui ne ferais même pas 3 mois.
S'il n'y a pas de contrat, il vous ont volé, car aucun documents ne prouvent que vous avez souscrit le cas échéant, même si vous avez envoyé vos pièces "pour obtenir un devis". Ses pièces valent pour la formation du contrat mais elle doivent être accompagné de signatures.
Vous conviendrez qu'il est impossible d'annuler quelque chose qui n'existe pas, donc en soi soit on vous berne ou vous vole dans les cas suivants soit il s'agit d'une mésentente.
Mais je pense qu'il s'agit de la 2nde solution et qu'il faut voir sa avec tact en faisant les choses correctement.
Allez hop un petit coup de téléphone à votre courtier pour éclaircir les choses.
Vous conviendrez qu'il est impossible d'annuler quelque chose qui n'existe pas, donc en soi soit on vous berne ou vous vole dans les cas suivants soit il s'agit d'une mésentente.
Mais je pense qu'il s'agit de la 2nde solution et qu'il faut voir sa avec tact en faisant les choses correctement.
Allez hop un petit coup de téléphone à votre courtier pour éclaircir les choses.
francklp
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13 déc. 2015 à 12:06
13 déc. 2015 à 12:06
je vais ramener mon nouveau contrat chez mon courtier local,en fin de semaine prochaine,qui m'a préçisé que ECA, même,si il n'ont pas résilier leur résiliation auprès de mon assurance thélem ( depuis 01/08/2014 ), donc 1 an+5 mois et 10 jours,date à laquel le contrat sera résilier,et le futur contrat chez mon courtier à partir du 11/01/2016.avec eux,tout est claire,pas de prélèvement à l'avançe,signature de ma demande,ensuite contrat remis que je vient de signer,mais j'ai été obligé de baisser mes garanties, tiers+0km assistance,396€ en 2 fois sur l'année.alors que ECA me prenait 360€ en tiers étendu,après il m'ont refusé,au soir,mais toujours le problème pour récupérer les 92€,demandé à l'avançe,je suis sur que ce ne sont pas des pratiques légals,et ce n'est pas à moi d'engager des frais pour leur erreurs,je vais aller voir à la maison du droit et de la justice,si nécessaire,et utiliser l'aide jurridictionnelle,auquel j'ai droit,si ECA ne me rembourse pas d'ici fin décembre,il ont refusé de m'assurer,et prélevé à l'avançe 3 mois,sans envoyé de contrat et d'autorisation de prélèvement,suite à leur refus,au soir par téléphone,il devait m'assurer à partir du 09/01/2016, soit 45 jours de délai,alors que c'est 30j + 1 jour,d'après mon courtier local.rien n'a été réspecté,je vais réessayé demain , par tel chez ECA, je voudrais ne pas avoir de frais pour récupérer ma somme,au chomage avec 480€ par mois,d'ou l'importance de récupérer mes 92€. Merçi,pour votre aide,Salutations...
Très bien, mais pourquoi avoir choisi un paiement semestrielle, et non pas mensuelle qui serais plus facile pour vous à gérer je pense.
Je comprend bien votre situation j'ai un Job étudiant à coté de mon activité de courtage pour joindre les 2 bouts, donc je n'aime pas trop les escrocs et aident souvent les personne dans la mesure du possible et de mes compétences.
Essayer de voir ceci aussi, car quand la prime de 396€ va tomber ça risque de faire mal si vous aviez oublier celle ci
Je comprend bien votre situation j'ai un Job étudiant à coté de mon activité de courtage pour joindre les 2 bouts, donc je n'aime pas trop les escrocs et aident souvent les personne dans la mesure du possible et de mes compétences.
Essayer de voir ceci aussi, car quand la prime de 396€ va tomber ça risque de faire mal si vous aviez oublier celle ci
je paie en 2 fois,il prennent déja 10€ de plus par an,alors ,tous les mois,alors,tout les mois,çela augment encore plus sur l'année,plus la prime est étalé,plus il prennent! cela me fait 198€ pour 6 mois. en une fois,ça ferait 386€ par an! la prime de base est de 376€,donc 10€ pour le paiement semestriel,et 10€ pour assistance 0km! je vais vendre mon diesel de 6cv,ford focus1.8tdci de 2007,un bijoux,de 36000km,couleur ford,et cherché une essence de 4cv,et 4portes,pourfaire baisser l'assurance,les augmentations sont de plus en plus fortes,6ans et demi de chomage,à 49ans,avec toutes les augmentations générales,ilya un moment,ou plus rien ne passera,peut-être plus de voiture,si pas de travail, en 2016,mais pas de dettes pour l'instant,étant étudiant,tu doit facilement comprendre,je subi,mais ilyen a qui perdent tous,et se retrouve à pied,malade ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 09:19
13 déc. 2015 à 09:33
13 déc. 2015 à 09:34
13 déc. 2015 à 10:19