Renseignements maintien bonus.

Résolu
fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 11 déc. 2012 à 19:50
fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 12 déc. 2012 à 07:13
Bonjour,

j'ai 50% de bonus,pas d'accident responsable.La semaine dernière j'ai reculé et je me suis pris un poteau.J'ai déclaré le sinistre(franchise de 290 euros à ma charge).

1)est ce que mon bonus 50% est conservé?(ai-je le droit à un accident responsable sans incidence?)

2)au mois de mars je change d'assurance(sans franchise cette fois ci!!!!),contrat déjà signé.
Est-ce que l'incident avec l'ancienne assurance a t-il une incidence sur mon nouveau contrat du mois de mars?

Bien à vous.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
11 déc. 2012 à 20:19
Bonjour,


1)est ce que mon bonus 50% est conservé?
Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.
2)... l'incident avec l'ancienne assurance a t-il une incidence ...
L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.
Il ne devrait donc y avoir d'incidence que celle qui pourrait résulter du fait que tu n'aurais pas 3 années avec un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable

Tout ce qui est en italique est extrait de https://www.demarches.interieur.gouv.fr/ où tu trouveras tout ce qui concerne le fonctionnement du Bonus/Malus.
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fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 38
11 déc. 2012 à 20:56
la question que je me pose est ce que je fait réparer de suite avec une franchise de 290 euros...ou j'attends le commencement de la nouvelle assurance sans franchise pour faire réparer?????

Bien à vous.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
11 déc. 2012 à 22:57
Le mot est peut être un peu gros, mais même si ça te paraît excessif ce que tu ferais, en droit c'est qualifié d'escroquerie à l'assurance.
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fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 38
12 déc. 2012 à 07:13
Ok,je comprends.
Je vais faire réparer de suite.

En tout cas je te remerçie de tes conseils et du temps que tu m'as accordé.

Au plaisir et continue de conseiller les personnes.
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