Emprunter à 72 ans légal ou pas ?

Résolu
maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 9 déc. 2012 à 19:18
maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 - 10 déc. 2012 à 15:48
Bonjour,

Voici mon problème :

Ma famille et moi même venont d'apprendre que ma grand-mère agée de 72 ans vient de se faire octroyer un crédit d'un montant de +/- 40000 euros (intérêts inclus). Nous nous sommes aussi rendus compte qu'elle avait déjà eu d'autres emprunts sans que nous le sachions et on avait déjà découvert qu'à la mort de mon grand père (2005), ma grand mère avait fait un emprunt de 7000 euros en cachette de mon grand père.

Le soucis est que pour ma grand mère un billet de 50 euros c'est 5 euros mais à part cela elle est toujours aussi censée qu'avant.

Ce que nous ne comprenons pas c'est qu'elle a des revenus de 1200 euros par mois, la maison est payée et elle ne posséde pas de voiture. Elle ne sort que très rarement. On se demande donc comment cela se fait qu'elle ait besoin de faire autant d'emprunts pour pouvoir vivre. en sachant qu'elle vit avec des meubles qui datent de son mariage, elle n'a aucun objets de valeurs.

si je viens sur ce forum, c'est pour savoir vers qui pourrions nous nous diriger pour que ma grand mère ne soit plus autorisée à faire des emprunts et j'aimerai également avoir plus de détails sur les conditions d'octroi d'un emprunt, afin de voir si l'établissement financier est en droit en lui faisant cet emprunt.


Concernant l'emprunt en question :

il a été octroyé le 29 septembre 2012 auprès de sa banque, elle avait un mois pour se rétracter et nous venons seulement de nous en rendre compte donc trop tard, elle remet +/- 570 euros par mois jusqu'en 2019. Si jamais elle ne viendrait pas à payer les mensualités, on prend directement la somme sur ses revenus.

En ne lui souhaitant pas de malheur, qu'adviendrait-il si jamais elle venait à décéder avant 2019 ?


Je vous remercie d'avance pour vos réactions.

4 réponses

Utilisateur anonyme
9 déc. 2012 à 19:31
Bonjour,

Il n'y a aucune raison que l'on ne prête pas à une personne sous prétexte qu'elle a 72 ans : les prêts sont octroyés en fonction de sa capacité à rembourser, et manifestement la banque a estimé qu'elle en a la capacité. Ce qu'elle en fait ne regarde qu'elle. Vous ne pouvez pas gérer la vie de votre grand-mère puisque vous dites qu'elle est "sensée", autrement dit qu'elle a toute sa tête. Dans le cas contraire il vous faudrait un certificat médical et faire une demande de mise sous curatelle. Elle risque de ne pas apprécier.

https://www.service-public.fr

Si elle devait décéder avant de finir de rembourser, la banque se remboursera sur sa succession, c'est tout : puisqu'elle a une maison et des meubles, ça devrait suffire. Il est fort probable que la banque a pris des garanties.

Cdlt
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maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
9 déc. 2012 à 19:51
Je comprends, ce qu'elle en fait ne nous regarde effectivement pas, vous avez raison.
Le soucis c'est que nous ne voulons pas qu'elle s'endette au point de ne plus avoir de revenus, de toît, etc... De plus, étant tenu par la loi de subvenir aux besoins de ses parents, mon papa et ses frères ne voudraient pas à devoir la loger, nourrir, etc... à leurs frais, surtout si, à première vue, les emprunts ne sont pas vitaux ni nécessaires vu son mode de vie.

Lors du décès de mon grand-père, après discussion, elle n'a pas pu expliquer pourquoi elle avait eu besoin de l'emprunt de 7000€.

Ma demande est surtout pour l'aider elle, pour m'assurer qu'elle ne soit pas victime dans cette histoire. Et de ce fait, que ses enfants ne le deviennent pas non plus par la suite.

Vous savez, ma grand-mère à le coeur sur la main et donnerait tout ce qu'elle a pour aider les "malheureux" qui sonnent à sa porte. Elle se laisse également souvent tenter par la "télé-boutique", magazine "Yves Rocher" et autres. Elle en a tout à fait le droit, je vous l'accorde. Le soucis c'est qu'elle achète des choses qu'elle donne par la suite car ne sait pas s'en servir ou parce qu'elle se rend compte que, tout compte fait, cela ne l'intéresse pas. Encore une fois, elle fait ce qu'elle veut de son argent, de ses biens, c'est à elle et c'est à elle d'en disposer comme elle le désire.

Maintenant, ce qui nous interpèle, c'est de se dire qu'à force de dépenses, de crédits et autres, il arrivera peut-être un moment où, s'en qu'elle ne s'en rende compte, les dépenses et crédits seront plus importants que les sommes entrantes... Nous voulons surtout éviter qu'elle se trouve dans une situation de non retour style surendettement où elle se retrouverait sans rien.

Je peux comprendre votre réaction, mais je vous prie de croire en notre bonne foi et que nous agissons uniquement pour son bien et non pas pour "garder pour nous" ce qui restera quand elle ne sera plus là. Notre démarche est dans un premier temps pour la protéger elle-même et ensuite pour nous protéger nous des éventuels remboursements ou dettes qu'elle pourrait laisser derrière elle.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bien à vous,
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Utilisateur anonyme
9 déc. 2012 à 20:46
Je comprend bien, mais la seule manière de freiner la frénésie de votre grand-mère serait la mise sous curatelle.
Or pour cela il faut une bonne raison, et la décision d'un juge.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
10 déc. 2012 à 11:56
Il serait interessant de savoir a quoi ont servis les 40000 euros
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maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
10 déc. 2012 à 13:12
Exact, mais elle ne pourra pas répondre... Comme pour les autres emprunts, elle répondra que la vie est dure et qu'il faut payer les factures qu'elle ne sait pas payer...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
10 déc. 2012 à 13:49
Il est temps de mettre le nez dans ses papiers et ses comptes en banque pour savoir ou part l'argent si elle ne méne pas la grande vie
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Utilisateur anonyme
10 déc. 2012 à 13:52
Facile ! à dire...
Je vous rappelle quand même que cette personne majeure et capable n'a pas à répondre de ses dépenses, ni de ses fréquentations, ni de sa générosité !
Encore heureux, nous sommes encore dans un pays où on ne doit pas rendre de comptes à ses enfants tant qu'il n'est pas évident qu'une maladie grave vous rend faible !
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La curatelle me semble également la bonne solution.
Voyez le Juge aux Affaires Familiales.
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maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
10 déc. 2012 à 13:14
Merci pour vos infos.
J'avais déjà pris des renseignements concernant cette éventualité, mais j'espérai juste que l'on ne doive pas en arriver là... :-( Surtout qu'il y a une histoire de médecin qui doit visiblement certifier qu'elle n'est plus apte à gérer. Le soucis c'est qu'elle n'a pas l'air d'avoir perdu la tête. Oui, bien entendu elle oublie certaines choses, comme elle avait oublié que j'étais passée la voir pour lui annoncer mon déménagement, mais ca ne fait pas d'elle une personne irresponsable.

Merci à vous.

Si jamais d'autres personnes veulent ajouter des renseignements, n'hésitez pas.

Merci d'avance.
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La curatelle n'est pas une tutelle.
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maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
10 déc. 2012 à 13:45
c'est à dire?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
10 déc. 2012 à 13:50
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être conseillée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne.
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maximilie34 Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2015 2
10 déc. 2012 à 14:02
Donc, si j'ai bien compris, la tutelle est plus dans un cadre de capacité mentale limitée tandis que la curatelle est plutôt "sécuritaire"? Ou alors je n'ai rien compris? Désolée, mais les termes juridiques sont assez flous pour moi. Merci.
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Vous avez bien saisi la nuance.
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