Assurances
Dowalt
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 déc. 2012 à 17:51
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 8/12/2012 à 17:53
Modifié par nemrod18 le 8/12/2012 à 17:53
Bonjour,
Les cotisations d'assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA, mais à la taxe d'assurance (articles 991 et suivants du Code général des impôts). Le montant de la taxe est calculé en fonction d'un taux qui varie selon les catégories d'assurances ou de souscripteurs.
Bien que vos primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne "taxes" prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n'est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes: il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile. Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 3,3 euro.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Les cotisations d'assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA, mais à la taxe d'assurance (articles 991 et suivants du Code général des impôts). Le montant de la taxe est calculé en fonction d'un taux qui varie selon les catégories d'assurances ou de souscripteurs.
Bien que vos primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne "taxes" prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n'est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes: il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile. Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 3,3 euro.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...