Succession
osianick
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osianick Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suite ce bien et la vente a été faite il y a 3 mois et depuis c'est le notaire qui détient les fonds. Je souhaite racheter un appartement sous les mêmes conditions. Le notaire a-t-il le droit de garder cet argent? De plus mes enfants ont du payer une plus value lors de cette vente. Qu'est-ce qui fait foi du paiement de cet plus value.
Merci d'une réponse et a bientôt
Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suite ce bien et la vente a été faite il y a 3 mois et depuis c'est le notaire qui détient les fonds. Je souhaite racheter un appartement sous les mêmes conditions. Le notaire a-t-il le droit de garder cet argent? De plus mes enfants ont du payer une plus value lors de cette vente. Qu'est-ce qui fait foi du paiement de cet plus value.
Merci d'une réponse et a bientôt
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Le notaire a-t-il le droit de garder cet argent?
Généralement, le notaire conserve les fonds pendant le laps de temps nécessaire à la liquidation de la succession.
Si tel n'est pas le cas, demandez à votre notaire le versement de ce qui vous est dû.
De plus mes enfants ont du payer une plus value lors de cette vente. Qu'est-ce qui fait foi du paiement de cet plus value.
Le détail de toutes les dépenses accompagnant cette vente vous sera fourni par le notaire au moyen d'un relevé de votre compte.
L'impôt sur la plus-value versé figurera dans cet état de frais.
Sachez cependant que l'acte de vente n'aurait pas pu être publié à la Conservation des Hypothèques, ainsi que la Loi le prévoit, en l'absence du versement de cet impôt.
Généralement, le notaire conserve les fonds pendant le laps de temps nécessaire à la liquidation de la succession.
Si tel n'est pas le cas, demandez à votre notaire le versement de ce qui vous est dû.
De plus mes enfants ont du payer une plus value lors de cette vente. Qu'est-ce qui fait foi du paiement de cet plus value.
Le détail de toutes les dépenses accompagnant cette vente vous sera fourni par le notaire au moyen d'un relevé de votre compte.
L'impôt sur la plus-value versé figurera dans cet état de frais.
Sachez cependant que l'acte de vente n'aurait pas pu être publié à la Conservation des Hypothèques, ainsi que la Loi le prévoit, en l'absence du versement de cet impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...