Sujet Précédent Sujet Suivant

Convertibilité d'un terrain

Maika 69150 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 09:50
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 déc. 2012 à 13:21
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre l'ensemble des actions à mener tant dans démarches à accomplir et surtout à qui m'adresser pour demander la converibilité d'un terrai en zone constructible.
Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
7 déc. 2012 à 13:21 
Demander au conseil municipal de modifier le PLU. 


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    amanda2014 -  

                            
                                                                                    Enka1 - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Vente d’un terrain non attenant à ma maison
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Birouly63 -  

                            
                                                                                    roudoudou22 - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    entretien d un terrain qui n est pas a moi
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Rick -  

                            
                                                                                    kasom - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    aménager un camping sur terrain non constructible ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    flo8585 -  

                            
                                                                                    dany311 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    terrain de pétanque
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    NicoleB34 -  

                            
                                                                                    illois66 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses