Convertibilité d'un terrain

Maika 69150 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre l'ensemble des actions à mener tant dans démarches à accomplir et surtout à qui m'adresser pour demander la converibilité d'un terrai en zone constructible.
Merci,

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Demander au conseil municipal de modifier le PLU.
    0

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