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Convertibilité d'un terrain

Maika 69150 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98613 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre l'ensemble des actions à mener tant dans démarches à accomplir et surtout à qui m'adresser pour demander la converibilité d'un terrai en zone constructible.
Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98613 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 253
  
Demander au conseil municipal de modifier le PLU. 


                
                

    
        

    
            
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                                                                                    Rene - 

                            
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