Exonération de plus-value

jerome.nou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 10:44
 jerome.nou - 10 déc. 2012 à 10:40
Bonjour,

J'ai actuellement un projet immobilier en gestation.
Pour faire simple, je veux de faire construire une maison individuelle et la revendre de suite.
Je suis dans le cas où je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale, et je souhaite réemployer le prix de cession dans un délai de vingt-quatre mois à mon habitation principale.

Pouvez-vous me svp confirmer l'exonération de plus-value sans aucune limite de montant ?

Merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
7 déc. 2012 à 14:44
c'est pas évident de bien vous comprendre...
vous dites que vous allez faire construire une maison et la revendre (sans l'habiter entre temps)?
que vous n'avez jamais été propriétaire de votre résidence principale (vous avez toujours été locataire ?)
et que vous souhaiter réemployer le montant de cette vente pour (construire /acheter) une autre habitation qui deviendra alors votre habitation principale
et vous souhaitez donc savoir si le fait de construire pour revendre un bien immobilier vous dispense de la plus value étant donné que vous n'avez jamais été propriétaire de votre habitation principale ?

c'est bien ça ?

si oui je dirais que je ne crois pas car selon moi il faudrait que cette habitation que vous construisez soit entretemps devenu votre habitation principale pour que ce soit possible... mais peut être je me trompe...d'autres avis seront probablement plus éclairé que le mien
notamment celui d'un notaire (la consultation est gratuite)
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jerome.nou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
Modifié par jerome.nou le 7/12/2012 à 15:18
Vous avez très bien résumé mon projet ! ;-)

Je ne prévois pas d'habiter cette maison.
L'unique but est de faire une plus-value conséquente qui me permette d'acheter ma résidence principale en région parisienne.

Je reviens sur votre conclusion. Le site de l'administration fiscale (voir lien ci-dessous) indique clairement la cession d'un logement autre que la résidence principale
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Ma question concerne plus le montant de la plus-value réalisée.
Par exemple, j'achète un terrain 100K€, la maison me coûte 150K€, et je la vend 350K€.
Donc ma plus-value sera de 100K€.
Mais elle sera intégralement réinvesti dans ma résidence principale sous 24 mois.
=> exonération totale !?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
7 déc. 2012 à 16:18
selon moi non
peut importe ce que vous en faites apres
c'est au moment de la vente que s'estime votre situation

mais pk ne pas faire de votre "chantier" votre résidence principale ?
en installant par exemple un chalet pendant la construction vous y résidez (il faut quand même que votre activité professionnelle ne soit pas trop loin pour que ce soit crédible)
y recevez votre courrier... et qq mois après l'achèvement des travaux vous la vendez
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jerome.nou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 16:55
C'est un peu plus compliqué...
Je vis actuellement en Allemagne; je dois revenir sur Paris à compter de septembre 2013; et je suis originaire de La Rochelle où mes parents me font donation d'un terrain constructible, mon père étant entrepreneur en maconnerie...
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 8/12/2012 à 12:32
Bonjour, la plus-value est exonérée dans la limite du montant qui a été réemployé pour l'acquisition de la résidence principale.

Si vous n'êtes pas résident fiscal français vous n'avez pas droit à l'exonération pour première cession d'un logement. Vous pouvez bénéficier d'une exonération spécialement prévue pour les non-résidents, à condition que vous ayez été résident fiscal français deux années de suite au cours de votre existence, et que la maison que vous vendez n'ait pas été habitée pendant au moins un an.
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Bonjour Valacta, et merci pour votre intérêt,

Je prévois de réinvestir la totalité du montant de la revente dans ma résidence principale. Donc je pense pouvoir être exonéré.
Ce qui m'inquiète maintenant, c'est la nouvelle loi votée récemment concernant les plus-values immobilières >50.000 euros.
Cette loi ne s'appliquera pas aux résidences principales, mais s'appiquera-t-elle aux logements autre que la résidence principale si le remploi du prix de cession est afecté dans un délai de vingt-quatre mois à mon habitation principale !?

Sinon, pour répondre à votre deuxième remarque, je suis effectivement non résident fiscal francais. J'ai un contract de détachement (similaire à l'expatriation) qui prend fin en Septembre 2013.
Mais j'ai été résident fiscal français de 2006 à 2010.

Enfin la maison que je souhaite faire construire sera vendue dès que possible, cad aussitôt les travaux terminés. J'aurai ensuite 24 mois pour investir dans ma résidence principale.

Merci encore!
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