Textes régissant le licenciement de concierge de copropriété.

miloupot Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 21:59
REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 6 déc. 2012 à 22:26
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété dont la grande majorité des copropriétaires sont très mécontents de la concierge (travail très mal fait, voir pas du tout) depuis plusieurs années. au point de vouloir la licencier. Le responsable du syndic , questionné sur la marche à suivre pour cette procédure, se contente de nous dire que cela est impossible en raison des conventions collectives des concierges d'immeuble.
Pourrait-on me dire ce qu'il en est exactement avec éventuellement les articles qui s'y rapportent.
D'avance merci pour les précisions qui pourront m'être fournies.

1 réponse

REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 45
6 déc. 2012 à 22:26
Dans une copropriété, il appartient au syndic de procéder au licenciement du concierge ou du gardien d'immeuble. Si le travail est mal fait, il faut lui adresser un avertissement par lettre AR, les remontrances verbales seules ne sont pas valables.
Si le comportement ne change pas et si les taches ne sont pas accomplies correctement, il s'agit en effet d'un motif de licenciement.
Le syndic visiblement ne veux pas s'embarrasser de cette tache. Il est légitime de vouloir se séparer de quelqu'un si le travail est mal fait. L'employé à des devoirs, est tenu d'exécuté le travail qui lui est demandé, les négligences sont des manquants justifiants le licenciement en contre partie l'employeur à des obligations, notamment de payer l'employé pour le travail qu'il a exécuté.
Le droit du travail et les conventions collectives n'empêche aucunement le licenciement.

Le syndic doit respecter les conditions et la procédure de licenciement prévues par le Code du travail ainsi que par la convention collective nationale des gardiens, concierges, et employés d'immeubles. Cette convention fixe notamment la durée du préavis à respecter. Celui-ci est de :

1 mois pour le personnel de catégorie A ;
2 mois pour le personnel de catégorie A ayant 2 ans d'ancienneté ;
3 mois pour le personnel de catégorie B.

Le licenciement du concierge ou du gardien d'immeuble lui impose de quitter le logement de fonction qu'il occupe. Voici les règles applicables concernant ce départ.
Les délais en vigueur

Le salarié dispose d'un délai de 3 mois pour quitter son logement.

N'hésitez pas à mettre la pression à votre syndic, car lui aussi il est à votre service et c'est le conseil syndical qui décide.
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