Toiture et charpente vice caché
MAXADELLE
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MAXADELLE Messages postés 6 Statut Membre -
MAXADELLE Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
proprietaire depuis deux ans il y a une semaine ns ns sommes aperçu en demontant une cloison et ancien parquet que les poutres qui tiennent la toiture a ete coupe et tout le poid est posé sur presque rien verdict de deux couvreur charpentier ( la toiture menace de s effondrer ) quel recours ? QUE FAIRE vice caché . je suis perdue aidez moi svp n ayant pas les moyens de changer la charpente ke faire ? ASSURANCE prise en charge ? REPONDEZ MOI SVP
proprietaire depuis deux ans il y a une semaine ns ns sommes aperçu en demontant une cloison et ancien parquet que les poutres qui tiennent la toiture a ete coupe et tout le poid est posé sur presque rien verdict de deux couvreur charpentier ( la toiture menace de s effondrer ) quel recours ? QUE FAIRE vice caché . je suis perdue aidez moi svp n ayant pas les moyens de changer la charpente ke faire ? ASSURANCE prise en charge ? REPONDEZ MOI SVP
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3 réponses
Bonjour maxadelle ,
Cette maison a quel age ?
Cette maison a quel age ?
MAXADELLE
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BJR cette maison a une vngtaine d annees un seul proprietaire avant l achat
Bonsoir,
La première démarche à effectuer est de rendre visite à votre assureur et de rechercher si vous avez contracté une protection juridique. Si c'est le cas, mettez en "branle" la machine judiciaire car il semble bien qu'il y ait vice caché. Vous pouvez peut-être essayer ceci avant de passer au pénal. Adressez un courrier RAR à votre vendeur en relatant les faits et en lui fixant rendez-vous pour qu'il puisse constater le problème. Vous lui demandez de tout remettre en état. Vous verrez bien sa réaction.
Cdlt.
La première démarche à effectuer est de rendre visite à votre assureur et de rechercher si vous avez contracté une protection juridique. Si c'est le cas, mettez en "branle" la machine judiciaire car il semble bien qu'il y ait vice caché. Vous pouvez peut-être essayer ceci avant de passer au pénal. Adressez un courrier RAR à votre vendeur en relatant les faits et en lui fixant rendez-vous pour qu'il puisse constater le problème. Vous lui demandez de tout remettre en état. Vous verrez bien sa réaction.
Cdlt.
Bonsoir. En l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Cassation, il y a vice caché. Dans un arrêt relativement récent dont malheureusement j'ai perdu la référence, la Cour suprême a précisé en substance:l'acquéreur de diligence normale n'a pas à monter dans les combles ou sur la toiture pour vérifier l'état de la couverture et de la charpente, pas plus qu'il n'a à faire intervenir un homme de l'art pour effectuer cette vérification.
Le problème toutefois est que votre acte d'acquisition doit contenir une clause d'exonération des vices cachés , clause qui est écartée par les juridictions si l'acquéreur arrive à prouver que le vendeur connaissait le vice.
Le problème toutefois est que votre acte d'acquisition doit contenir une clause d'exonération des vices cachés , clause qui est écartée par les juridictions si l'acquéreur arrive à prouver que le vendeur connaissait le vice.
Bonjour. Je suis très surpris que votre acte ne contienne pas cette clause d'exonération. Dans ces conditions, vous tentez de trouver un arrangement amiable avec le vendeur et s'y vous n'y parvenez pas, il ne vous reste plus qu'à prendre un avocat pour qu'il commence par engager en référé une demande d'expertise judiciaire avant dire droit. Vous devrez avancer les frais de cette expertise. Puis en fonction du rapport d'expertise, votre avocat déterminera si une action judiciaire a des chances d'aboutir.
pouvez vous me dire combien de tps dur une tel procedure ? et oui ns avons une assurance juridique allons ns mettre bcp de notre poche ? Le total des travaux s etime a environ 50 000E et danger d autrui . d apres les diferents profesionelle personne n aurait pu decouvrir ce vice au moment de l achat et la c tres dangereux la charpente ne tiens presque sur rien (ferme coupé) ns faisons du camping a la maison c est horrible
Bonjour ,
Il me semble que la première chose a faire, dans la demarche, c'est de faire constater la chose par un huissier de justice.
Certes, vous aurez les frais a engager mais si le final vous est "favorable", vous pourrez en demander le paiement par la partie perdante.
Pour ce qui est du temps de la procedure, il va vous falloir un peu de patience, sauf a argumenter du risque d'effondrement de la toiture, ce qui pourrait accelerer les choses.
Discutez de l'affaire avec votre protection juridique de façon a tout preparer avant d'enclencher la procedure. Renseignez vous sur leur niveau de participation financière de façon a estimer ce qui "resterait" a votre charge en cas de non suivi par le tribunal.
Il me semble que la première chose a faire, dans la demarche, c'est de faire constater la chose par un huissier de justice.
Certes, vous aurez les frais a engager mais si le final vous est "favorable", vous pourrez en demander le paiement par la partie perdante.
Pour ce qui est du temps de la procedure, il va vous falloir un peu de patience, sauf a argumenter du risque d'effondrement de la toiture, ce qui pourrait accelerer les choses.
Discutez de l'affaire avec votre protection juridique de façon a tout preparer avant d'enclencher la procedure. Renseignez vous sur leur niveau de participation financière de façon a estimer ce qui "resterait" a votre charge en cas de non suivi par le tribunal.
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