Vice caché toiture maison

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 Ulpien1 -
Bonjour,
je voudrais avoir des conseilles, concernant vice-caché.
Nous avons acheté une maison à louer, 2 mois plus tard il y a eu des fuites d'eau, mur moisie partout, et la mauvaise surprise: le couvreur nous a dit que les tuiles sont tous en mauvais état et il faut les remplacer. Il a dit aussi qu'il y a eu déjà les petit réparation sur le toit et le locataire dit aussi il y a eu déjà des infiltrations avant alors que le vendeur nous n'avez pas averti. Donc nous avons un gros devis de réparation.

Ma question est est-ce qu'il s'agit bien une vice caché, et si c'est le cas ca vaut le coup de poursuivre le vendeur?

Sachant que dans l'acte de vente, ca écrit:
"L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de
l’entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
-des vices apparents,
- des vices cachés.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de
garantie ne s’applique pas :
- si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
construction, sauf si l’ACQUEREUR a également cette qualité,
- ou s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les
vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.


Comment ca déroule pour le procédure, le cout, la durée?


Je vous remercie!

4 réponses

Bonjour
Alors il y a vice caché. Mais pour annuler la clause de non garantie, il faut prouver que le vendeur était au courant du vice et est donc de mauvaise foi.
Ceci dit et contrairement à ce qui est indiqué ici ou là, l'acquéreur n'a pas à monter sur le toit pour vérifier l'état de la toiture, ou à faire appel à un professionnel pour le faire (jurisprudence constante cour de cassation).
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12 octobre 2021
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Bonjour,

Une toiture en mauvais état ne peut être considérée comme étant un vice caché. Lors d'une transaction immobilière, l'acheteur à tout loisir pour vérifier lui-même l'état de la toiture ainsi que tout ce qui est ou peut être visible. Si l'acheteur n'a aucune compétence en ce domaine, il missionne un charpentier pour avoir un avis de professionnel.

Cdlt.
Bonjour
Cette maison comporte-t-elle des combles accessibles?
bonjour,
non il n'y a pas des combles accessibles.