Dégrèvement

cedjo maka Messages postés 1 Statut Membre -  
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour, Bonjour,
Je souhaiterais savoir que veut dire avis de dégrèvement et sous combien de temps vais je le recevoir. Je vous explique, j'ai fais une erreur sur mes frais réels dont je n'avais pas assez déclaré, car j'avais déclaré qu'un aller au lieu aller/retour, donc j'ai fourni les papiers avec les justificatifs. Par contre je suis non imposable mais j'avais perçu un peu pour la PPE. Comment çà se passe, me doivent t'il un remboursement ou pas.
Attendant vos réponses
Mer

1 réponse

Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
 
Bonjour, si vous n'avez pas payé d'impôt sur le revenu, vous n'aurez droit à aucun remboursement au titre des frais réels. En aucun cas les frais professionnels ne peuvent donner lieu à remboursement ou à report.
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