Sujet Précédent Sujet Suivant

Dégrèvement

cedjo maka Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 20:10
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 déc. 2012 à 11:48
Bonjour, Bonjour,
Je souhaiterais savoir que veut dire avis de dégrèvement et sous combien de temps vais je le recevoir. Je vous explique, j'ai fais une erreur sur mes frais réels dont je n'avais pas assez déclaré, car j'avais déclaré qu'un aller au lieu aller/retour, donc j'ai fourni les papiers avec les justificatifs. Par contre je suis non imposable mais j'avais perçu un peu pour la PPE. Comment çà se passe, me doivent t'il un remboursement ou pas.
Attendant vos réponses
Mer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
8 déc. 2012 à 11:48
Bonjour, si vous n'avez pas payé d'impôt sur le revenu, vous n'aurez droit à aucun remboursement au titre des frais réels. En aucun cas les frais professionnels ne peuvent donner lieu à remboursement ou à report.
0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Montant du degrevement de l'impot : 0 euro
Moon -
flocroisic -

2 réponses
Dégrèvement restitution
Mylne -
Mylne -

8 réponses
Remboursement d'un dégrèvement très long !!?
La bille -
tof51430 -

6 réponses