Declaration ressources 2011
fantomas59
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois renvoyer la déclaration de ressources pour l'année 2011 à la CAF de mon frère dont je suis maintenant le tuteur légal puisqu'il est adulte handicapé et perçoit à ce titre les AHH
au décès de mes parents, il a reçu une somme comme chacun d'entre-nous de la mutuelle.
dois-je déclarer cette somme à la CAF.
sur la futur déclaration 2012, est-ce que je devrais déclarer la somme qui a reçu de la succession?
lorsque j'ai téléphoné à la CAF, ils m'ont demandé l'avis d'imposition mais il 'etait sur la déclaration de mes parents.
ce qui m'inquiéte c'est que si je déclare les sommes qu'il a reçu au titre de la succession, il ne reçoit plus les AHH, ce qui serait une injustice.
d'autre part, comme je suis le tuteur depuis février 2012, dois -je faire une décalaration aux impôts de sa situation ?
merci pour votre réponses
j'espère avoir était clair
merci
je dois renvoyer la déclaration de ressources pour l'année 2011 à la CAF de mon frère dont je suis maintenant le tuteur légal puisqu'il est adulte handicapé et perçoit à ce titre les AHH
au décès de mes parents, il a reçu une somme comme chacun d'entre-nous de la mutuelle.
dois-je déclarer cette somme à la CAF.
sur la futur déclaration 2012, est-ce que je devrais déclarer la somme qui a reçu de la succession?
lorsque j'ai téléphoné à la CAF, ils m'ont demandé l'avis d'imposition mais il 'etait sur la déclaration de mes parents.
ce qui m'inquiéte c'est que si je déclare les sommes qu'il a reçu au titre de la succession, il ne reçoit plus les AHH, ce qui serait une injustice.
d'autre part, comme je suis le tuteur depuis février 2012, dois -je faire une décalaration aux impôts de sa situation ?
merci pour votre réponses
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merci
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Déclaration de ressources à la Caf : formulaire en ligne - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour la CAF et l'AAH de votre frère , une succession n'est pas un revenu !donc il ne doit pas être mentionné !
Et depuis quand un héritage n'est pas un revenu déclarable a la CAF ?