Declaration ressources 2011

fantomas59 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 12 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 15:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 déc. 2012 à 09:36
Bonjour,

je dois renvoyer la déclaration de ressources pour l'année 2011 à la CAF de mon frère dont je suis maintenant le tuteur légal puisqu'il est adulte handicapé et perçoit à ce titre les AHH
au décès de mes parents, il a reçu une somme comme chacun d'entre-nous de la mutuelle.
dois-je déclarer cette somme à la CAF.
sur la futur déclaration 2012, est-ce que je devrais déclarer la somme qui a reçu de la succession?
lorsque j'ai téléphoné à la CAF, ils m'ont demandé l'avis d'imposition mais il 'etait sur la déclaration de mes parents.
ce qui m'inquiéte c'est que si je déclare les sommes qu'il a reçu au titre de la succession, il ne reçoit plus les AHH, ce qui serait une injustice.

d'autre part, comme je suis le tuteur depuis février 2012, dois -je faire une décalaration aux impôts de sa situation ?

merci pour votre réponses
j'espère avoir était clair

merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 déc. 2012 à 09:19
bonjour ,
concernant les impôts , ils ont déjà ce montant , le notaire ayant certainement du faire le nécessaire .
pour la CAF et l'AAH de votre frère , une succession n'est pas un revenu !donc il ne doit pas être mentionné !
cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 7/12/2012 à 09:42
bonjour,calimera
pour la CAF et l'AAH de votre frère , une succession n'est pas un revenu !donc il ne doit pas être mentionné !

Et depuis quand un héritage n'est pas un revenu déclarable a la CAF ?
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