expulsion sans titre

Question

Bonjour, 
 
 
Je vis dans une maison sans titre depuis plus de 8 ans sans titre avec accord du propriétaire (très bonne connaissance). Il était question que je débarrasse et nettoie la maison plus quelques réparations entretien jardin en compensation et une vente dans quelques années. Tout s'est fait oralement. A ce jour le propriétaire veut me faire partir toujours oralement et vient souvent chez moi pour me convaincre avec des cris et presque des insultes. A-il le droit de procéder comme cela ? Dois-je rapidement saisir la justice pour tirer cette affaire au clair. Combien de temps j'ai devant moi pour le préavis ? En cas de vente suis-je prioritaire ?
Merci de votre réponse.--

L'aiguille ne débouche pas son chas

jmp59 · Answer

Bonjour, 

En cas de vente suis-je prioritaire ? 

A quel titre ? Dans toute cette affaire tu sembles oublier que tu bénéficies de ce logement depuis 8 ans à peu de frais et sans statut légal : que du verbal.  

Et c'est toi qui parle de saisir la justice ! 
  

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

maylin27 · Answer

Bonjour emmajolie,

voila un peu de lecture se rapportant a votre cas.

Vente maison, locataire sans bail

Il n'est pas rare que deux individus entretenant de bons rapports contractent verbalement un contrat de location sans rédiger de bail écrit. Cette situation courante peut cependant engendrer des litiges lorsque le propriétaire décide un jour de procéder à la vente de sa maison. 

Quelles procédures le propriétaire doit-il respecter pour récupérer sa maison en toute légalité quand celle-ci est habitée par un locataire sans bail ?

Vente maison, locataire sans bail, bail verbal

La plupart du temps, les accords verbaux sont assimilables à un bail verbal, une situation régie par les mêmes règles qu'un bail écrit. Le locataire sans bail écrit jouit donc des mêmes droits qu'un locataire qui a signé un contrat de location en bonne et due forme. 
Avant de procéder à la vente de sa maison, le propriétaire qui n'a conclu aucun bail écrit avec son locataire doit : 

définir la date exacte du début de la location même si celle a été formalisée sans bail afin de connaître la date de la prochaine échéance du bail verbal. Pour ce faire, le propriétaire doit compter par terme de 3 ans (durée minimale d'un contrat de bail non meublé passé entre un locataire et un propriétaire particulier) 
prévenir le locataire de son intention de vendre sa maison par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier. Le courrier doit être envoyé au moins 6 mois avant l'échéance du bail théorique 
Si le propriétaire ne peut en aucun cas d'expulser son locataire avant l'échéance du bail verbal, il peut en revanche réaliser la vente de sa maison avant la fin du bail de location. Les acquéreurs devront attendre l'échéance du bail verbal pour donner congé au locataire en prenant soin de le prévenir par courrier recommandé six mois avant le terme du bail. 
 
Vous pouvez également contacter l'ADIL de votre département. Leur service juridique vous renseignera au mieux.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Cordialement

Expulsion sans titre

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