Accident scolaire avec dommage matériel uniquement
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a subi un accident pendant la récréation à l'école. Son appareil d'orthodontie s'est brisé sans occasionné de lésion corporelle.
L'accident est déclaré à l'assurance KBC de l'école et il m'est répondu que cette assurance ne répond pas à ce genre d'accident "matériel".
J'ai versé 250 euros pour la reconstruction de cet appareil sans aucune intervention possible de la mutuelle car elle est intervenue la première fois que l'appreil lui a été placé et il ne leur est pas possible d'intervenir une seconde fois pour la même intervention (lettre à l'appui de la mutualité).
Comment mettre la responsabilité de l'école en cause, comment récupérer cette facture ?
Dois je m'attaquer à l'enfant qui a causé cet accident et à l'assurance familiale de ses parents ?
Faut il attaquer l'école au tribunal ? J'ai rdv lundi 10.12.2012 avec mon avioicat dans le cadre d'une autre procédure mais j'aimerai avoir votre interprétation, d'avance merci !
mon fils a subi un accident pendant la récréation à l'école. Son appareil d'orthodontie s'est brisé sans occasionné de lésion corporelle.
L'accident est déclaré à l'assurance KBC de l'école et il m'est répondu que cette assurance ne répond pas à ce genre d'accident "matériel".
J'ai versé 250 euros pour la reconstruction de cet appareil sans aucune intervention possible de la mutuelle car elle est intervenue la première fois que l'appreil lui a été placé et il ne leur est pas possible d'intervenir une seconde fois pour la même intervention (lettre à l'appui de la mutualité).
Comment mettre la responsabilité de l'école en cause, comment récupérer cette facture ?
Dois je m'attaquer à l'enfant qui a causé cet accident et à l'assurance familiale de ses parents ?
Faut il attaquer l'école au tribunal ? J'ai rdv lundi 10.12.2012 avec mon avioicat dans le cadre d'une autre procédure mais j'aimerai avoir votre interprétation, d'avance merci !
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3 réponses
bonsoir
Comment se sont déroulés les faits ?
Vous parlez d'un enfant qui a causé l'accident, si cet enfant est responsable,
l'école doit vous communiquer les références de l'assurance responsabilité civile des parents de ce dernier,
afin de faire une déclaration de sinistre.
Comment se sont déroulés les faits ?
Vous parlez d'un enfant qui a causé l'accident, si cet enfant est responsable,
l'école doit vous communiquer les références de l'assurance responsabilité civile des parents de ce dernier,
afin de faire une déclaration de sinistre.
bonjour
moralité , l'assurance scolaire , proposée par l'école ne sert à rien.
faites comme moi
depuis des années j'ai un contrat spécial ""assurance tempo enfant"" avec ma compagnie d'assurance habituelle , pour mon fils.
ce contrat couvre les activités scolaires et extra scolaires pour une somme modique.
(bien moins cher qu'une assurance multirisques proposée par les établissements scolaires et meilleure couverture )
pour ton cas je te propose de faire ceci (Vous etes sur site de droit,donc ........ ) modifié par modérateur
dans le cadre de ta garantie multirisques habitation ; ...........( Supprimé par modérateur )
moralité , l'assurance scolaire , proposée par l'école ne sert à rien.
faites comme moi
depuis des années j'ai un contrat spécial ""assurance tempo enfant"" avec ma compagnie d'assurance habituelle , pour mon fils.
ce contrat couvre les activités scolaires et extra scolaires pour une somme modique.
(bien moins cher qu'une assurance multirisques proposée par les établissements scolaires et meilleure couverture )
pour ton cas je te propose de faire ceci (Vous etes sur site de droit,donc ........ ) modifié par modérateur
dans le cadre de ta garantie multirisques habitation ; ...........( Supprimé par modérateur )
C'est ce qui finalement sera mis en route. Cependant une question si mon fils tombe à l'école lors d'une activité que ce soit le sport ou autre, et qu'il brise son appareil de par cette activité (chute , choc avec un obstacle,...) qui interviendra si on ne peut imputer l'accident à un tiers...
Peut on mettre la responsabilité de l'école en cause , étant donné qu'elle se dit non couverte pas son assurance. Faut il entamer une procédure en justice à l'encontre de l'école?
Peut on mettre la responsabilité de l'école en cause , étant donné qu'elle se dit non couverte pas son assurance. Faut il entamer une procédure en justice à l'encontre de l'école?
La législation juridique et financière évolue en permanence...