Accident scolaire avec dommage matériel uniquement

Question

Bonjour, 

mon fils a subi un accident pendant la récréation à l'école. Son appareil d'orthodontie s'est brisé sans occasionné de lésion corporelle.

L'accident est déclaré à l'assurance KBC de l'école et il m'est répondu que cette assurance ne répond pas à ce genre d'accident "matériel".

J'ai versé 250 euros pour la reconstruction de cet appareil sans aucune intervention possible de la mutuelle car elle est intervenue la première fois que l'appreil lui a été placé et il ne leur est pas possible d'intervenir une seconde fois pour la même intervention (lettre à l'appui de la mutualité).

Comment mettre la responsabilité de l'école en cause, comment récupérer cette facture ?

Dois je m'attaquer à l'enfant qui a causé cet accident et à l'assurance familiale de ses parents ?

Faut il attaquer l'école au tribunal ? J'ai rdv lundi 10.12.2012 avec mon avioicat dans le cadre d'une autre procédure mais j'aimerai avoir votre interprétation, d'avance merci !

australe13 · Accepted Answer

bonsoir

Comment se sont déroulés les faits ?
Vous parlez d'un enfant qui a causé l'accident, si cet enfant est responsable,
l'école doit vous communiquer les références de l'assurance responsabilité civile des parents de ce dernier,
afin de faire une déclaration de sinistre.

dany311 · Answer

bonjour  

moralité , l'assurance scolaire , proposée par l'école ne sert à rien.  
faites comme moi  
depuis des années j'ai un contrat spécial ""assurance tempo enfant"" avec ma compagnie  d'assurance habituelle , pour mon fils.  
ce contrat couvre les activités scolaires et extra scolaires pour une somme modique.  
(bien moins cher qu'une assurance multirisques proposée par les établissements scolaires et meilleure couverture )  

pour ton cas je te propose de faire ceci (Vous etes sur site de droit,donc ........ ) modifié par modérateur  

dans le cadre de ta garantie multirisques habitation ; ...........( Supprimé par modérateur )

Commentfaire22 · Answer

C'est ce qui finalement sera mis en route. Cependant une question si mon fils tombe à l'école lors d'une activité que ce soit le sport ou autre, et qu'il brise son appareil de par cette activité (chute , choc avec un obstacle,...) qui interviendra si on ne peut imputer l'accident à un tiers...

Peut on mettre la responsabilité de l'école en cause , étant donné qu'elle se dit non couverte pas son assurance. Faut il entamer une procédure en justice à l'encontre de l'école?

Accident scolaire avec dommage matériel uniquement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters