Accident scolaire avec dommage matériel uniquement
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a subi un accident pendant la récréation à l'école. Son appareil d'orthodontie s'est brisé sans occasionné de lésion corporelle.
L'accident est déclaré à l'assurance KBC de l'école et il m'est répondu que cette assurance ne répond pas à ce genre d'accident "matériel".
J'ai versé 250 euros pour la reconstruction de cet appareil sans aucune intervention possible de la mutuelle car elle est intervenue la première fois que l'appreil lui a été placé et il ne leur est pas possible d'intervenir une seconde fois pour la même intervention (lettre à l'appui de la mutualité).
Comment mettre la responsabilité de l'école en cause, comment récupérer cette facture ?
Dois je m'attaquer à l'enfant qui a causé cet accident et à l'assurance familiale de ses parents ?
Faut il attaquer l'école au tribunal ? J'ai rdv lundi 10.12.2012 avec mon avioicat dans le cadre d'une autre procédure mais j'aimerai avoir votre interprétation, d'avance merci !
mon fils a subi un accident pendant la récréation à l'école. Son appareil d'orthodontie s'est brisé sans occasionné de lésion corporelle.
L'accident est déclaré à l'assurance KBC de l'école et il m'est répondu que cette assurance ne répond pas à ce genre d'accident "matériel".
J'ai versé 250 euros pour la reconstruction de cet appareil sans aucune intervention possible de la mutuelle car elle est intervenue la première fois que l'appreil lui a été placé et il ne leur est pas possible d'intervenir une seconde fois pour la même intervention (lettre à l'appui de la mutualité).
Comment mettre la responsabilité de l'école en cause, comment récupérer cette facture ?
Dois je m'attaquer à l'enfant qui a causé cet accident et à l'assurance familiale de ses parents ?
Faut il attaquer l'école au tribunal ? J'ai rdv lundi 10.12.2012 avec mon avioicat dans le cadre d'une autre procédure mais j'aimerai avoir votre interprétation, d'avance merci !
3 réponses
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bonsoir
Comment se sont déroulés les faits ?
Vous parlez d'un enfant qui a causé l'accident, si cet enfant est responsable,
l'école doit vous communiquer les références de l'assurance responsabilité civile des parents de ce dernier,
afin de faire une déclaration de sinistre.
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bonjour
moralité , l'assurance scolaire , proposée par l'école ne sert à rien.
faites comme moi
depuis des années j'ai un contrat spécial ""assurance tempo enfant"" avec ma compagnie d'assurance habituelle , pour mon fils.
ce contrat couvre les activités scolaires et extra scolaires pour une somme modique.
(bien moins cher qu'une assurance multirisques proposée par les établissements scolaires et meilleure couverture )
pour ton cas je te propose de faire ceci (Vous etes sur site de droit,donc ........ ) modifié par modérateur
dans le cadre de ta garantie multirisques habitation ; ...........( Supprimé par modérateur ) -
C'est ce qui finalement sera mis en route. Cependant une question si mon fils tombe à l'école lors d'une activité que ce soit le sport ou autre, et qu'il brise son appareil de par cette activité (chute , choc avec un obstacle,...) qui interviendra si on ne peut imputer l'accident à un tiers...
Peut on mettre la responsabilité de l'école en cause , étant donné qu'elle se dit non couverte pas son assurance. Faut il entamer une procédure en justice à l'encontre de l'école?
La législation juridique et financière évolue en permanence...