accident scolaire en cours EPS Résolu

Question

bonjour,
Le 13/10/2009 lors d'un exercice demandé par le professeur de gym mon fils a donné un coup de pied non intentionnel a son camarade au menton. L'exercice consistait a lever a bout de bras mon fils par deux élèves, un au pied et l'autre a le tête de mon fils. L'élève tenant mon fils par les épaules a lâché prise et le mouvement de bascule e entrainé son pied sur le menton de son camarade a ses pieds. le collège ne m'a pas prévenu de l'incident et a fait une déclaration d'accident scolaire le 5/11/2009. Les parents du jeune garçon ont déclaré l'accident a leur assurance. Mon fils a eu mal au cervicale mais n'étant pas au courant, je l'ai amené au médecin qui lui a donné un traitement. Je n'ai été au courant que fin décembre par mon assurance, qui m'a demandé une déclaration.
Aujourd'hui hui l'assurance du jeune garçon me demande en direct de régler 185 euros de franchise? ont il le droit?
L'accident étant en cours EPS sous la responsabilité du collège, quelles démarches dois-je avoir?
De plus n'étant pas au courant, je n'ai pas fait de déclaration pour mon fils par rapport a celui qui le lâché?
Comment se sortir de cette situation , d"autant que je suis seule avec 3 enfants?
Merci d'avance
sylvie

australe13 · Accepted Answer

Je ne comprend pas pourquoi l'assurance adverse vous réclame le montant de la franchise.

C'est que l'autre enfant n'avait pas d'assurance scolaire qui couvre tous les soins.
En aucun cas, c'est à vous de supporter ce montant, votre enfant n'est pas responsable.

Présentez la facture à l'établissement scolaire qui demande aux enfants de jouer "les équilibristes".

australe13 · Answer

Bonjour

Présentez cette réclamation de la franchise à votre assurance où vous avez fait la déclaration à l'époque.

sylvie6638 · Answer

j'ai informé mon assurance AXA sur le fait que j'avais recu un courrier de l'assurance adversaire me demandant 185 euros. Il me reponde de payer et si par la suite je n'etais pas responsable , je serais rembourse! Mon fils est en 5e
Hors une franchise est la somme qui reste a charge de l'assuré si la responsbilité est demontré hors dans le cadre de l'accident scolaire en EPS voila ce que j'ai trouvé:
LA DECLARATION DES ACCIDENTS
dans les collèges et les lycées
COLLEGES
1) Ces classes sont prises en charge au titre de l'accident scolaire par l'Inspection
Académique si l'accident survient lors de :
- l'enseignement non dispensé en atelier ou en laboratoire
- la demi-pension
- la cantine.
2) Ces classes sont prises en charge au titre de l'accident scolaire de sport auprès de
l'Inspection Académique si l'accident survient lors de la pratique de disciplines
physiques ou sportives.
3) Ces classes sont prises en charge au titre de l'accident du travail par la
C.P.A.M. si l'accident survient lors de :
- l'enseignement dispensé en atelier ou en laboratoire
- stages effectués dans le cadre de la scolarité ou des études (y compris trajet).
Si je paye, je reconnais ma responsabilité?

sylvie6638 · Answer

merci pour votre reponse
ca confirme mon idée

australe13 · Answer

Bonsoir 

Petite explication de la franchise, c'est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Donc les  185 euros, il faudrait demander à votre compagnie quelle franchise s'applique, celle ci ou celle de 0.23 fois l'indice. 

Apparemment, la compagnie nexx, celle du garçon blessé, s'est retourné contre la votre pour se faire rembourser des frais médicaux, ce qui implique que votre assurance a considéré que votre enfant était responsable de l'accident, (au niveau matériel, je veux dire) alors que si je relis les circonstances, je ne pense pas puisque c'était dans le cadre d'un exercice de sport (acrobatique) et non intentionnel. De plus les enfants étaient deux à le tenir.... 

Nexx vous dit que votre fils est sous votre responsabilité juridique et non pas matériel, 
Le coup porté n'était pas volontaire. 

Il serait bon de revoir votre assureur pour savoir comment la gestion de ce dossier a été mené, votre fils n'est en aucun cas responsable des conséquences d'un acte de sport mal encadré. 

Vous pouvez demander que ce soit le collège qui prenne en charge le montant de la franchise de votre contrat pour un acte mal encadré du fait du prof de sport. 

Toptitbal, loin de nos villes comme octobre l'est d'avril, 
sache qu'ici reste de toi, comme une empreinte indélébile. JJG

sylvie6638 · Answer

Enfin je viens d'avoir next au telephone qui me dit que son assuré renonce a la franchise. Donc il ne faut pas payer et tenir bon.  
j'avais envoyé a axa vos reponses, est ce que la balle a changé de camp...  
En tout cas je ne dois rien.  
Un grand merci a toi australe pour m'avoir aidé  
sylvie

Accident scolaire en cours EPS

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