Accident scolaire en cours EPS [Résolu]

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2018
-
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
-
bonjour,
Le 13/10/2009 lors d'un exercice demandé par le professeur de gym mon fils a donné un coup de pied non intentionnel a son camarade au menton. L'exercice consistait a lever a bout de bras mon fils par deux élèves, un au pied et l'autre a le tête de mon fils. L'élève tenant mon fils par les épaules a lâché prise et le mouvement de bascule e entrainé son pied sur le menton de son camarade a ses pieds. le collège ne m'a pas prévenu de l'incident et a fait une déclaration d'accident scolaire le 5/11/2009. Les parents du jeune garçon ont déclaré l'accident a leur assurance. Mon fils a eu mal au cervicale mais n'étant pas au courant, je l'ai amené au médecin qui lui a donné un traitement. Je n'ai été au courant que fin décembre par mon assurance, qui m'a demandé une déclaration.
Aujourd'hui hui l'assurance du jeune garçon me demande en direct de régler 185 euros de franchise? ont il le droit?
L'accident étant en cours EPS sous la responsabilité du collège, quelles démarches dois-je avoir?
De plus n'étant pas au courant, je n'ai pas fait de déclaration pour mon fils par rapport a celui qui le lâché?
Comment se sortir de cette situation , d"autant que je suis seule avec 3 enfants?
Merci d'avance
sylvie
A voir également:

6 réponses

Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 012
Je ne comprend pas pourquoi l'assurance adverse vous réclame le montant de la franchise.

C'est que l'autre enfant n'avait pas d'assurance scolaire qui couvre tous les soins.
En aucun cas, c'est à vous de supporter ce montant, votre enfant n'est pas responsable.

Présentez la facture à l'établissement scolaire qui demande aux enfants de jouer "les équilibristes".
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2018
2
merci pour votre reponse
ca confirme mon idée
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 012
tenez nous informé si vous pouvez,
ça peut servir à d'autres familles.
Bonne soirée
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2018
2
je viens de recvoir un autre courrier avec accusé de reception de nexx.
Ce courrier specifie que axa m'a informé que le franchise de 185 euros reste a ma charge.
j'ai eu un mail de axa precisant que je devais regler la franchise mais aucun courrier officiel avec le detail puisque normalement la franchise est le restant du. Aucun justificatif du montant.
J'ai donc appele nexx, qui me dit que mon fils est sous ma responsabilité quand il est au college pendant les heures de cours de son emploi du temps. Autant dire vous n'etes pas la mais vous etes responsable! La declaration du college n'implique que deux enfants hors la mienne decrit l'accident avec trois enfants. Elle me reponds qu'on ne tient compte que de celle du college. A quoi sa sert que je fasse une declaration alors?
Les 185 euros correspondent a la franchise de mon contrat alors pourquoi je la paye nexx?
J'ai relu mon contrat responsabilité civile, lorsque je l'ai signé franchise generale: 0,23 fois l'indice ca veut dire quoi? Surprise au dos de mon avis de mensualisation du mois octobre 2009 ( donc 01/11/2009 au 31/10/2010 il y a ecrit franchises generale 185 euros. Qu'est ce qui est le plus avantageux? d'autant que l'accident a eu lieu le 13/10/2009 donc 0,23.
je craque qui ne fait pas son travail! j'ai rdv demain a college
merci
Bonne journée
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 012
Bonsoir

Petite explication de la franchise, c'est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Donc les 185 euros, il faudrait demander à votre compagnie quelle franchise s'applique, celle ci ou celle de 0.23 fois l'indice.

Apparemment, la compagnie nexx, celle du garçon blessé, s'est retourné contre la votre pour se faire rembourser des frais médicaux, ce qui implique que votre assurance a considéré que votre enfant était responsable de l'accident, (au niveau matériel, je veux dire) alors que si je relis les circonstances, je ne pense pas puisque c'était dans le cadre d'un exercice de sport (acrobatique) et non intentionnel. De plus les enfants étaient deux à le tenir....

Nexx vous dit que votre fils est sous votre responsabilité juridique et non pas matériel,
Le coup porté n'était pas volontaire.

Il serait bon de revoir votre assureur pour savoir comment la gestion de ce dossier a été mené, votre fils n'est en aucun cas responsable des conséquences d'un acte de sport mal encadré.

Vous pouvez demander que ce soit le collège qui prenne en charge le montant de la franchise de votre contrat pour un acte mal encadré du fait du prof de sport.

Toptitbal, loin de nos villes comme octobre l'est d'avril,
sache qu'ici reste de toi, comme une empreinte indélébile. JJG
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2018
2
bonjour,
les frais medicaux sont remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle?
merci
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 012
Bonsoir

Les frais médicaux ont été remboursés par le régime obligatoire (cpam) et celle ci s'est retournée contre l'assurance scolaire de l'enfant, qui elle même s'est retournée contre la votre.

Demandez à votre assureur qu'il vous explique la procédure, c'est son rôle également.
Enfin je viens d'avoir next au telephone qui me dit que son assuré renonce a la franchise. Donc il ne faut pas payer et tenir bon.
j'avais envoyé a axa vos reponses, est ce que la balle a changé de camp...
En tout cas je ne dois rien.
Un grand merci a toi australe pour m'avoir aidé
sylvie
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 012
J'ai gentil à vous d'être passé nous dire la suite du dossier.

Merci à vous surtout, car nous sommes tous bénévoles, et notre remerciement c'est votre dernier message.
Bonne continuation et vous pouvez passer nous voir quand vous voulez.
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2018
2
j'ai informé mon assurance AXA sur le fait que j'avais recu un courrier de l'assurance adversaire me demandant 185 euros. Il me reponde de payer et si par la suite je n'etais pas responsable , je serais rembourse! Mon fils est en 5e
Hors une franchise est la somme qui reste a charge de l'assuré si la responsbilité est demontré hors dans le cadre de l'accident scolaire en EPS voila ce que j'ai trouvé:
LA DECLARATION DES ACCIDENTS
dans les collèges et les lycées
COLLEGES
1) Ces classes sont prises en charge au titre de l'accident scolaire par l'Inspection
Académique si l'accident survient lors de :
- l'enseignement non dispensé en atelier ou en laboratoire
- la demi-pension
- la cantine.
2) Ces classes sont prises en charge au titre de l'accident scolaire de sport auprès de
l'Inspection Académique si l'accident survient lors de la pratique de disciplines
physiques ou sportives.
3) Ces classes sont prises en charge au titre de l'accident du travail par la
C.P.A.M. si l'accident survient lors de :
- l'enseignement dispensé en atelier ou en laboratoire
- stages effectués dans le cadre de la scolarité ou des études (y compris trajet).
Si je paye, je reconnais ma responsabilité?
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 012
Bonjour

Présentez cette réclamation de la franchise à votre assurance où vous avez fait la déclaration à l'époque.
Dossier à la une