Obligation d'une assistance pour les manoeuvres des poids lourds
bitaco
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 19:14
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 19:14
A voir également:
- Obligation d'une assistance pour les manoeuvres des poids lourds
- G2e assistance - Forum Consommation
- M3d g2e assistance - Forum Banque et Crédit
- Infos Démarchage à domicile ✓ - Forum Consommation
- Stationnement poids lourds commune - Forum Automobile
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
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cacahuéte46000
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sur chantier en tout cas:
Art. 20 modifié - Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport similaires, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées doivent être aménagées.
Lorsque le conducteur d'un camion doit exécuter une manoeuvre, et notamment une manoeuvre de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, une ou, le cas échéant, plusieurs personnes doivent soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, d'une part, diriger le conducteur, d'autre part, avertir les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes précautions doivent être prises lors du déchargement d'une benne de camion.
décret N° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995
http://www.conform.fr/
Art. 20 modifié - Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport similaires, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées doivent être aménagées.
Lorsque le conducteur d'un camion doit exécuter une manoeuvre, et notamment une manoeuvre de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, une ou, le cas échéant, plusieurs personnes doivent soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, d'une part, diriger le conducteur, d'autre part, avertir les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes précautions doivent être prises lors du déchargement d'une benne de camion.
décret N° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995
http://www.conform.fr/