Obligation d'une assistance pour les manoeuvres des poids lourds
bitaco
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
Bonjour,
Quand un poids lourd fait des manoeuvres difficiles (ex : véhicules stationnés régulièrement, mais gênant la manoeuvre) le poids lourd n'a-t-il pas obligation de se faire assister par une autre personne ?
Si oui, quel est le texte de loi qui le prévoit ?
Merci
Quand un poids lourd fait des manoeuvres difficiles (ex : véhicules stationnés régulièrement, mais gênant la manoeuvre) le poids lourd n'a-t-il pas obligation de se faire assister par une autre personne ?
Si oui, quel est le texte de loi qui le prévoit ?
Merci
A voir également:
- Obligation d'une assistance pour les manoeuvres des poids lourds
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
- Vad assistance - Forum Assurances
- Gie assistance service - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
sur chantier en tout cas:
Art. 20 modifié - Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport similaires, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées doivent être aménagées.
Lorsque le conducteur d'un camion doit exécuter une manoeuvre, et notamment une manoeuvre de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, une ou, le cas échéant, plusieurs personnes doivent soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, d'une part, diriger le conducteur, d'autre part, avertir les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes précautions doivent être prises lors du déchargement d'une benne de camion.
décret N° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995
http://www.conform.fr/
Art. 20 modifié - Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport similaires, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées doivent être aménagées.
Lorsque le conducteur d'un camion doit exécuter une manoeuvre, et notamment une manoeuvre de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, une ou, le cas échéant, plusieurs personnes doivent soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, d'une part, diriger le conducteur, d'autre part, avertir les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes précautions doivent être prises lors du déchargement d'une benne de camion.
décret N° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995
http://www.conform.fr/
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