Tomber dans un stationnement

Melanie20 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - Modifié par gerber1 le 3/12/2012 à 16:58
Melanie20 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 17:09
Bonjour,
Habitant au Canada .
j'ai glissée sur de la glace dans un stationnement qui n'était pas déblayé.
Je suis tomber et je me suis frapper violament la tête sur le sol.
Je suis allée à l'hopital le lendemain à cause de la douleur, voici le verdict des medecins,
entorse cervivales et spasmes, entorse à l'épaule au muscle du trapèze.
J'ai recu des antibiotiques intraveineux, et je prends des antibiotiques pour une semaines.

Ma question est: est-ce que je peux demander des dommages et intérets,à l'établissement gérant ce parking.

4 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
3 déc. 2012 à 16:20
stationnement en ville ou sur parking de magasin?
Antibiotique pour des entorses??
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Melanie20 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 16:25
c'est un stationnement public ou ont paye à la journée.

Oui des antibiotiques pour les entorses, la douleur et un relaxant musculaire.

Merci
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
3 déc. 2012 à 16:37
pourriez-vous dire si c'est arrivé tôt le matin ou en journée.
Il est dit:

Tout d'abord, à défaut de trans­fert de la com­pé­tence en matière de voi­rie à une struc­ture inter­com­mu­nale, la com­mune en est la ges­tion­naire. A ce titre, elle doit assu­rer l'entretien des voies com­mu­nales (article L. 2321-2 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales), ce qui inclut leur dénei­ge­ment. En cas d'accident, la com­mune peut donc voir sa res­pon­sa­bi­lité enga­gée. Le juge admi­nis­tra­tif tient cepen­dant compte de la pré­vi­si­bi­lité des mau­vaises condi­tions cli­ma­tiques. Ainsi, dans le cas d'accidents ayant lieu le matin, le juge ne retien­dra pas le défaut d'entretien de la voie si la veille au soir les pré­vi­sions météo­ro­lo­giques ne ren­daient pas pré­vi­sibles les condi­tions météo­ro­lo­gies res­pon­sables de l'accident (CAA Lyon, 23 décembre 2010). L'exemple tiré de cette juris­pru­dence concer­nait une petite com­mune et on peut rai­son­na­ble­ment pen­ser que le juge serait moins conci­liant avec des com­munes dis­po­sant de moyens plus conséquents...

Source : ques­tion par­le­men­taire n°94944, réponse publiée au JOAN du 01/03/2011
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DCI Messages postés 88220 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 2 375
3 déc. 2012 à 17:05
Bonjour,

Vous précisez la la réglementation Française.
Mais Mélanie20 poste du Canada !

PS : on ne donne aucun antibio pour une entorse !
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
3 déc. 2012 à 17:09
bien que je me demandais où il avait tant neigé et gelé en France ...on ne peut pas deviner que Mélanie était du Canada.
Merci de l'info
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Melanie20 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 17:09
le résultats de ma chute est une entorse cervicale et une entorse a lepaule..

je sais qui ne donne pas un medicament pour un entorse, comme jai dit auparavant, les medicaments sont pour la douleur, un relaxant musculaire et un anti-inflamatoire..
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Melanie20 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 16:39
c'est arrivée vers 8h30 le matin
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