Tomber dans un stationnement
Melanie20
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Modifié par gerber1 le 3/12/2012 à 16:58
Melanie20 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 17:09
Melanie20 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 17:09
A voir également:
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cacahuéte46000
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28 décembre 2012
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3 déc. 2012 à 16:20
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stationnement en ville ou sur parking de magasin?
Antibiotique pour des entorses??
Antibiotique pour des entorses??
Melanie20
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3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 16:25
3 déc. 2012 à 16:25
c'est un stationnement public ou ont paye à la journée.
Oui des antibiotiques pour les entorses, la douleur et un relaxant musculaire.
Merci
Oui des antibiotiques pour les entorses, la douleur et un relaxant musculaire.
Merci
cacahuéte46000
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28 décembre 2012
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3 déc. 2012 à 16:37
3 déc. 2012 à 16:37
pourriez-vous dire si c'est arrivé tôt le matin ou en journée.
Il est dit:
Tout d'abord, à défaut de transfert de la compétence en matière de voirie à une structure intercommunale, la commune en est la gestionnaire. A ce titre, elle doit assurer l'entretien des voies communales (article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales), ce qui inclut leur déneigement. En cas d'accident, la commune peut donc voir sa responsabilité engagée. Le juge administratif tient cependant compte de la prévisibilité des mauvaises conditions climatiques. Ainsi, dans le cas d'accidents ayant lieu le matin, le juge ne retiendra pas le défaut d'entretien de la voie si la veille au soir les prévisions météorologiques ne rendaient pas prévisibles les conditions météorologies responsables de l'accident (CAA Lyon, 23 décembre 2010). L'exemple tiré de cette jurisprudence concernait une petite commune et on peut raisonnablement penser que le juge serait moins conciliant avec des communes disposant de moyens plus conséquents...
Source : question parlementaire n°94944, réponse publiée au JOAN du 01/03/2011
Il est dit:
Tout d'abord, à défaut de transfert de la compétence en matière de voirie à une structure intercommunale, la commune en est la gestionnaire. A ce titre, elle doit assurer l'entretien des voies communales (article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales), ce qui inclut leur déneigement. En cas d'accident, la commune peut donc voir sa responsabilité engagée. Le juge administratif tient cependant compte de la prévisibilité des mauvaises conditions climatiques. Ainsi, dans le cas d'accidents ayant lieu le matin, le juge ne retiendra pas le défaut d'entretien de la voie si la veille au soir les prévisions météorologiques ne rendaient pas prévisibles les conditions météorologies responsables de l'accident (CAA Lyon, 23 décembre 2010). L'exemple tiré de cette jurisprudence concernait une petite commune et on peut raisonnablement penser que le juge serait moins conciliant avec des communes disposant de moyens plus conséquents...
Source : question parlementaire n°94944, réponse publiée au JOAN du 01/03/2011
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3 déc. 2012 à 17:05
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Bonjour,
Vous précisez la la réglementation Française.
Mais Mélanie20 poste du Canada !
PS : on ne donne aucun antibio pour une entorse !
Vous précisez la la réglementation Française.
Mais Mélanie20 poste du Canada !
PS : on ne donne aucun antibio pour une entorse !
cacahuéte46000
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3 déc. 2012 à 17:09
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bien que je me demandais où il avait tant neigé et gelé en France ...on ne peut pas deviner que Mélanie était du Canada.
Merci de l'info
Merci de l'info
Melanie20
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3 déc. 2012 à 17:09
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le résultats de ma chute est une entorse cervicale et une entorse a lepaule..
je sais qui ne donne pas un medicament pour un entorse, comme jai dit auparavant, les medicaments sont pour la douleur, un relaxant musculaire et un anti-inflamatoire..
je sais qui ne donne pas un medicament pour un entorse, comme jai dit auparavant, les medicaments sont pour la douleur, un relaxant musculaire et un anti-inflamatoire..
Melanie20
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3 déc. 2012 à 16:39
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c'est arrivée vers 8h30 le matin