REECRITURE REGLEMENT COPROPRIETE
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dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelques copropriétaires ont introduit dans le sous-sol de l'immeuble des caddies de supermarché.
Ils voulaient les faire accepter par les autres copropriétaires. Le syndic leur a demandé de les enlever selon le règlement de copropriété qui stipule qu'il est interdit d'encombrer les parties communes, mais rien n'y fait. Ils posent la question en A.G. pour les conserver.
Nous opposons qu'il faut une réécriture du règlement de copropriété avec à la clé des frais importants.
Il est trop tard pour demander au juge du tribunal d'instance d'intervenir.
Que faire?
Quelques copropriétaires ont introduit dans le sous-sol de l'immeuble des caddies de supermarché.
Ils voulaient les faire accepter par les autres copropriétaires. Le syndic leur a demandé de les enlever selon le règlement de copropriété qui stipule qu'il est interdit d'encombrer les parties communes, mais rien n'y fait. Ils posent la question en A.G. pour les conserver.
Nous opposons qu'il faut une réécriture du règlement de copropriété avec à la clé des frais importants.
Il est trop tard pour demander au juge du tribunal d'instance d'intervenir.
Que faire?
A voir également:
- REECRITURE REGLEMENT COPROPRIETE
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
1 réponse
bonjour
dans ce cas , faites savoir aux propriétaires récalcitrants , que :
- si accident dans les parties communes dû à la présence de ces caddies , c'est le syndicat ( c'est à dire tous les propriétaires ) qui sera responsable.
et tous les frais éventuels devront être supportés par le syndicat.
je vous laisse imaginer les sommes importantes que vous devrez débourser si une personne venait à se blesser , ou pire , si une chute mortelle était dûe à la présence de ces caddies.
d'autre part , pour modifier un règlement de copropriété , il faut un vote à l'unanimité de tous les propriétaires
dans ce cas , faites savoir aux propriétaires récalcitrants , que :
- si accident dans les parties communes dû à la présence de ces caddies , c'est le syndicat ( c'est à dire tous les propriétaires ) qui sera responsable.
et tous les frais éventuels devront être supportés par le syndicat.
je vous laisse imaginer les sommes importantes que vous devrez débourser si une personne venait à se blesser , ou pire , si une chute mortelle était dûe à la présence de ces caddies.
d'autre part , pour modifier un règlement de copropriété , il faut un vote à l'unanimité de tous les propriétaires
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