Non respect de pose de fenetre en PVC
ticoma
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2012 à 13:56
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2012 à 13:56
A voir également:
- Non respect de pose de fenetre en PVC
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
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Afrikarnak
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3 déc. 2012 à 13:56
3 déc. 2012 à 13:56
Bonjour..
Si le devis ne comporte pas de date d'exécution et que la prestation est supérieure à 500€ ce devis n'est pas conforme..
Il peut être annulé.
Par ailleurs n'ayant pas de date écrite tu ne peux exiger la réalisation dans de brefs délais puisque justement pas de date!
Vois si une autre Entreprise peut réaliser la pose dans des délais acceptables puis annule le premier Contrat pour 'non conformité' et seulement ensuite contracte avec la nouvelle Entreprise..
Reviens sur le Forum en cas de pb avec l'Entreprise #1..
A+
Si le devis ne comporte pas de date d'exécution et que la prestation est supérieure à 500€ ce devis n'est pas conforme..
Il peut être annulé.
Par ailleurs n'ayant pas de date écrite tu ne peux exiger la réalisation dans de brefs délais puisque justement pas de date!
Vois si une autre Entreprise peut réaliser la pose dans des délais acceptables puis annule le premier Contrat pour 'non conformité' et seulement ensuite contracte avec la nouvelle Entreprise..
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