depos de requete Résolu

Question

Bonjour, 


voila mon ex epouse habitait dans le nord jusqu'au mois de septembre depûis elle est revenue dans la meme ville que moi .
notre fils a pour residence principale chez moi le pere et  sa mere excercait un droit de visite et d'hebergement pour toutes les petites vacances et moitie vacances d'ete .

maintenant que sa situation a change , demenagement et en couple nous lui avions propose l'accord suivant :

1 week end sur 2 
moitie des petites vacances et moitie ete 
 de meme nous lui avions demande une pension mensuelle de la somme de 80 euros a negocier 

elle a refuse sous pretexte qu'elle est gravement malade et qu'elle est venue ici pour se rapprocher de son fils et qu'elle ne voyait pas pourquoi elle payerait maintenant alors qu'elle ne travaille pas 

et nous a propose l'accord suivant

toutes les petites vacances 
moitie ete 
un week end sur 2 
fete des meres chez la mere 


avec un calcul de pension sur les seuls revenus a elle alors qu'elle et en couple 

nous avons refuse aussi 

j' ai depose une requete aupres du juge 
nous venons de recevoir aujourd'hui un courrier de son avocat nous annoncant qu'il allait deposer une requete et que jusqu'a la decision du juge nous devions nous en tenir a l'accord 

mais quel accord puisqu'aucun n'a ete signe ?

pour le moment nous nous tenons au dernier jugement du tribunal qui date quand elle habitait encore dans le nord 

maintenant j'en viens a ma question :

dois je repondre a cet avocat et lui envoye les 2 accords le mien et le sien non signe en lui signalant que j'ai deja depose une requete 

ou ne pas repondre ?

de meme elle se dit vouloir se rapprocher de son fils vue sa maladie incurable mais d'un autre cote elle a separe et eloigne le second enfant de son pere avec lequel elle est separe et qui est reste dans le nord 

a t elle pense a ce qui adviendrait a cet enfant si elle devait quitter ce monde ? 


de plus cette femme en est a son 5 proces et 4 eme appel tous avec l'aide juridictionnelle et tous perdu , peut on aussi signaler cet abus ?

sophiag · Answer

Bonsoir
Es ce que votre ex est vraiment malade et connaissez vous son temps qui lui resterait à vivre ?
Sinon, concernant l'application des droits, c'est le jugement actuel qui reste applicable
Oui, vous devez avisé l'avocat que vous avez lancé une procédure afin qu'il ne fasse pas un doublon et vous lui direz que vous appliquerez bien le jugement en cours.

mysti · Answer

bonjour,

tout d'abord merci de votre reponse  , sa maladie est incurable (broncho pneumatie) d'apres ce qu'elle nous dit , mais elle continue encore a fumer etc....
elle n'est pas mourante ...

j'ai prepare une lettre pour l'avocat lui signifiant que j'ai depose une requette et que nous nous tenons au dernier jugement car il n'y a pour le moment aucun accord a l'amiable signe , de meme je lui ai mis en piece jointe nos propositions non signe et la proposition de la mere non signe , ainsi qu'une copie du courrier adresse au juge 

cela est bon ?

mysti · Answer

ok merci ,

je vous souhaite de bonnes fetes de fin d'annee

mysti · Answer

bonjour,

voila j'ai tout envoyer en recommandée avec un tableau des pieces justificatives en demandant a l'avocat de me renvoyer un exemplaire de ce tableau signe apres verification que toutes les pieces y sont , mais aujourd'hui je n'ai toujours rien eu de mon ex, existe t il un delai pour m'envoyer les pieces ? si oui de combien ? 
l'affaire passe au tribunal le 8 fevrier 

merci de votre reponse

mysti · Answer

personne pour me renseigner ? il reste encore 14 jours  existe t il un delai pour que la partie adverse me fasse parvenir les justificatifs ?

merci de votre reponse

mysti · Answer

ok merci ...bonne journee


par contre j 'ai appris mais cela reste a voir , comme elle ne vient d'emmenager dans l'appart actuel qu'au mois de septembre dernier , elle dit qu'elle n'a pas encore de factures a presenter et qu'elle veut jouer la dessus afin que le juge lors de l'audience se concentre que sur le droit de visite et remette a plus tard la decision sur la pension 

peut elle jouer la dessus ?

en tout cas je vais faire ce courrier la semaine prochaine .
merci

mysti · Answer

je viens de relire votre reponse ..... pour bien reprendre le cas , c'est mon compagnon et moi qui avons la residence de son fils , 

et suite au changement de domicile (la maman est venue s'installer dans la meme ville ) et changement de sa situation (elle est en couple depuis 2 ans) nous avons demande a changer les droits de visite et d'hebergement (avant c'etait les petites vacances et moitie été car 700km nous separaient ) 

la maman demande :
- 1week end sur 2
-toutes les petites vacances et la moitie vacances d'ete
 c'est a dire que le fils ne serait chez nous que pendant les periodes scolaires et passerait toutes ses vacances chez sa mere ce que nous refusons 

nous lui avons aussi demande une participation aux activites de son fils qu'elle a refuse sous pretexte que ce n'est pas parce qu'elle habite ici maintenant qu'elle payerait pour cela nous avons donc deposer une requete pour :

demander :

-un week end sur 2
- la moitie des vacances 

et un calcul du montant d'une eventuelle pension que la maman devra nous verser 


donc nous , nous avons envoyer tous nos justificatifs de revenus et depenses  a son avocat mais toujours rien de sa part ...meme pas de reponse

vous nous dites de refaire un courrier a son avocat pour lui demander de nous les faire parvenir dans les delais sinon on demande un report au juge

mais quelles sont les dates de delai ?
et a comment faire pour demander un report ?

merci de votre reponse

Depos de requete

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