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cauvelles Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 1 déc. 2012 à 10:37
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 déc. 2012 à 23:17
Bonjour, étant hébergé gratuitement par mon père et ce , depuis 23 ans,ayant 3 frères, la question est de savoir,au moment du décès de mon père (propriétaire) devrais je versé à mes frères,la somme du loyer que je n'ai pas versés à mon père durant toutes ces années,existe t-il un mode de calcul?peux t-on éviter d'effectuer ce dédommagement? Merci pour l'aide apporté.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
2 déc. 2012 à 23:17
non je ne pense pas
du moins pas du vivant de votre père
c'est lui qui vous offre l'hospitalité je ne pense pas que ça puisse entrer dans une notion de partage
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