Loger a titre gratuit
cauvelles
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour, étant hébergé gratuitement par mon père et ce , depuis 23 ans,ayant 3 frères, la question est de savoir,au moment du décès de mon père (propriétaire) devrais je versé à mes frères,la somme du loyer que je n'ai pas versés à mon père durant toutes ces années,existe t-il un mode de calcul?peux t-on éviter d'effectuer ce dédommagement? Merci pour l'aide apporté.
A voir également:
- Loger a titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...