Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la charge du locataire

leeloo39 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 1 déc. 2012 à 10:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 déc. 2012 à 11:10
Bonjour,

Du jour au lendemain, mon propriétaire me demande la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'ai bien compris que c'était à moi de la payer et je compte le faire.

Mais avant tout et pour éviter les malentendus, je voulais savoir :
- Est-ce bien à lui de me la demander ou à l'agence (puisqu'il passe par agence) ?
- Je ne suis arrivée qu'en avril, doit-il bien me faire payer au prorata des mois passés dans l'appartement (il me demande la taxe de toute l'année pour le moment, je dois rectifier cela avec lui) ?
- Le fait que je doive payer cette taxe ne doit-il pas être indiqué quelque part lorsque je signe le baille ? Et si ça n'est pas indiqué, est-ce qu'il a tout de même le droit de me la demander ?
- Cette taxe ne risque-t-elle pas d'être déjà incluse dans mes charges mensuelles et comment vérifier si elle l'est déjà ?

Merci par avance pour vos réponses. J'avoue qu'arriver en décembre et retrouver une assez grosse somme à payer d'un coup sans plus d'explication, c'est un peu frustrant, même si je comprends qu'il faut acquitter des sommes dues.
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 1/12/2012 à 11:10
Bonjour,
Est-ce bien à lui de me la demander ou à l'agence (puisqu'il passe par agence) ?
il peut passer par l'agence ou vous le demander directement, mais doit vous présenter sa T.F. Vérifier bien qu'elle est a l'adresse du logement. Si plusieurs locataires a cette adresse, elle est a répartir.

Je ne suis arrivée qu'en avril, doit-il bien me faire payer au prorata des mois passés dans l'appartement (il me demande la taxe de toute l'année pour le moment, je dois rectifier cela avec lui) ?
A regler au prorata.

Le fait que je doive payer cette taxe ne doit-il pas être indiqué quelque part lorsque je signe le baille ?
Non, les charges locatives sont détaillées dans le decret 87 et récupérables durant 5 ans meme si eles ne sont pas mentionnées au bail.

Et si ça n'est pas indiqué, est-ce qu'il a tout de même le droit de me la demander ?
Hé oui....

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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