Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la charge du locataire
leeloo39
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Du jour au lendemain, mon propriétaire me demande la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'ai bien compris que c'était à moi de la payer et je compte le faire.
Mais avant tout et pour éviter les malentendus, je voulais savoir :
- Est-ce bien à lui de me la demander ou à l'agence (puisqu'il passe par agence) ?
- Je ne suis arrivée qu'en avril, doit-il bien me faire payer au prorata des mois passés dans l'appartement (il me demande la taxe de toute l'année pour le moment, je dois rectifier cela avec lui) ?
- Le fait que je doive payer cette taxe ne doit-il pas être indiqué quelque part lorsque je signe le baille ? Et si ça n'est pas indiqué, est-ce qu'il a tout de même le droit de me la demander ?
- Cette taxe ne risque-t-elle pas d'être déjà incluse dans mes charges mensuelles et comment vérifier si elle l'est déjà ?
Merci par avance pour vos réponses. J'avoue qu'arriver en décembre et retrouver une assez grosse somme à payer d'un coup sans plus d'explication, c'est un peu frustrant, même si je comprends qu'il faut acquitter des sommes dues.
Du jour au lendemain, mon propriétaire me demande la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. J'ai bien compris que c'était à moi de la payer et je compte le faire.
Mais avant tout et pour éviter les malentendus, je voulais savoir :
- Est-ce bien à lui de me la demander ou à l'agence (puisqu'il passe par agence) ?
- Je ne suis arrivée qu'en avril, doit-il bien me faire payer au prorata des mois passés dans l'appartement (il me demande la taxe de toute l'année pour le moment, je dois rectifier cela avec lui) ?
- Le fait que je doive payer cette taxe ne doit-il pas être indiqué quelque part lorsque je signe le baille ? Et si ça n'est pas indiqué, est-ce qu'il a tout de même le droit de me la demander ?
- Cette taxe ne risque-t-elle pas d'être déjà incluse dans mes charges mensuelles et comment vérifier si elle l'est déjà ?
Merci par avance pour vos réponses. J'avoue qu'arriver en décembre et retrouver une assez grosse somme à payer d'un coup sans plus d'explication, c'est un peu frustrant, même si je comprends qu'il faut acquitter des sommes dues.
A voir également:
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la charge du locataire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Est-ce bien à lui de me la demander ou à l'agence (puisqu'il passe par agence) ?
il peut passer par l'agence ou vous le demander directement, mais doit vous présenter sa T.F. Vérifier bien qu'elle est a l'adresse du logement. Si plusieurs locataires a cette adresse, elle est a répartir.
Je ne suis arrivée qu'en avril, doit-il bien me faire payer au prorata des mois passés dans l'appartement (il me demande la taxe de toute l'année pour le moment, je dois rectifier cela avec lui) ?
A regler au prorata.
Le fait que je doive payer cette taxe ne doit-il pas être indiqué quelque part lorsque je signe le baille ?
Non, les charges locatives sont détaillées dans le decret 87 et récupérables durant 5 ans meme si eles ne sont pas mentionnées au bail.
Et si ça n'est pas indiqué, est-ce qu'il a tout de même le droit de me la demander ?
Hé oui....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Est-ce bien à lui de me la demander ou à l'agence (puisqu'il passe par agence) ?
il peut passer par l'agence ou vous le demander directement, mais doit vous présenter sa T.F. Vérifier bien qu'elle est a l'adresse du logement. Si plusieurs locataires a cette adresse, elle est a répartir.
Je ne suis arrivée qu'en avril, doit-il bien me faire payer au prorata des mois passés dans l'appartement (il me demande la taxe de toute l'année pour le moment, je dois rectifier cela avec lui) ?
A regler au prorata.
Le fait que je doive payer cette taxe ne doit-il pas être indiqué quelque part lorsque je signe le baille ?
Non, les charges locatives sont détaillées dans le decret 87 et récupérables durant 5 ans meme si eles ne sont pas mentionnées au bail.
Et si ça n'est pas indiqué, est-ce qu'il a tout de même le droit de me la demander ?
Hé oui....
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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