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5 réponses
Re bonjour,merci de votre réponse rapide mais la question n'est pas sur la logique.
Ma question pourtant claire reste posée :est il obligatoire oui ou non de couper le contact de son VL pendant un controle de police ou de gendarmerie.
Merci à vous
Ma question pourtant claire reste posée :est il obligatoire oui ou non de couper le contact de son VL pendant un controle de police ou de gendarmerie.
Merci à vous
Tu dis n'importe quoi. Tu t'arrêtes pour le contrôle routier, il n'y a pas de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter telle qu'elle l'est définie par le Code de la route. Tu écris des choses sans rien savoir. Ou alors donnes tes source, avec articles du code de la route à l'appui. C'est une bonne question de Patoch52.....
Bonjour,
Pas d'obligation de couper le contact.
Mais vous devez respecter les injonctions des FDO (dans la limite de leur accréditation, ex seul un OPJ peut procéder à une fouille, mais vous devez vous soumettre aux controles du véhicule) donc si on vous demande de couper le contact, coupez le...
Pas d'obligation de couper le contact.
Mais vous devez respecter les injonctions des FDO (dans la limite de leur accréditation, ex seul un OPJ peut procéder à une fouille, mais vous devez vous soumettre aux controles du véhicule) donc si on vous demande de couper le contact, coupez le...
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oui c'est obligatoire, certaine personne s'amuse a ralentire même s'areter et repartire comme sa la gendarmerie pert du temp et la tu peut les semer.
de plus si tu refuse de couper le contacte cela peut te couter cher, et il sont tellement des p*** la dessus qu'il peuve te le mettre en refus d'optemperer et la c'est devant le tribunale, car pour eux il y a deja refus au contrôle suivi d'un outrage a agent malgrer que tu ne la pas insulter et ta politesse.
sur a 90% 10% d'erreure possible.
de plus si tu refuse de couper le contacte cela peut te couter cher, et il sont tellement des p*** la dessus qu'il peuve te le mettre en refus d'optemperer et la c'est devant le tribunale, car pour eux il y a deja refus au contrôle suivi d'un outrage a agent malgrer que tu ne la pas insulter et ta politesse.
sur a 90% 10% d'erreure possible.
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