Ramonage obligatoire pour un foyer non utlisé ?
dadyboom
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bulou -
bulou -
Bonjour,
J'ai lu le forum sur le ramonage, et il est parfaitement clair sur le fait qu'un ramonage est obligatoire au moins tous les ans. (règlement sanitaire départemental).
Mais ces textes sont-ils applicables (voir opposable) si le foyer (ouvert en l'occurence) n'est pas utilisé ?
Pour faire clair, je n'ai pas utilisé la cheminée depuis plusieurs années, et n'ai donc pas fait faire de ramonage depuis mon entrée dans le logement (à la demande du proppriétaire).
l'état des lieux à été fait en juillet, et le nouvel occupant a fait un feu en novembre sans faire ramoner, et forcément s'est pris une chutte de suie sur le nez. Le proprietaire se retourne vers moi et me demande de payer un ramonage sous peine de poursuites !.
est-il dans son droit ?
Merci
J'ai lu le forum sur le ramonage, et il est parfaitement clair sur le fait qu'un ramonage est obligatoire au moins tous les ans. (règlement sanitaire départemental).
Mais ces textes sont-ils applicables (voir opposable) si le foyer (ouvert en l'occurence) n'est pas utilisé ?
Pour faire clair, je n'ai pas utilisé la cheminée depuis plusieurs années, et n'ai donc pas fait faire de ramonage depuis mon entrée dans le logement (à la demande du proppriétaire).
l'état des lieux à été fait en juillet, et le nouvel occupant a fait un feu en novembre sans faire ramoner, et forcément s'est pris une chutte de suie sur le nez. Le proprietaire se retourne vers moi et me demande de payer un ramonage sous peine de poursuites !.
est-il dans son droit ?
Merci
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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- Comment aller en foyer ✓ - Forum garde d'enfants
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3 réponses
Bonjour Bulou,
A ma connaissance, juste un peu de noir sur le nez et un sol à nettoyer.
A ma connaissance, juste un peu de noir sur le nez et un sol à nettoyer.
bulou
donc laissez tomber s'il n'y a pas de préjudice vous ne risquez rien .
La législation juridique et financière évolue en permanence...