Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes poubelles

PATDIDOU Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 30 nov. 2012 à 11:56
REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 3 déc. 2012 à 02:43
Bonjour,
Ma propriétaire qui m'a logé pendant 5 ans me réclame aujourd'hui la taxe des poubelles sur 5 ans en arrière en a t-elle le droit ?
CDT

1 réponse

Réponse 1 / 1
REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 45
3 déc. 2012 à 02:43
Oui elle a le droit de retourner 5 ans en arrière sur les charges, de même que sur les loyers.
Ca à l'air dingue mais c'est la loi, elle a été négligente de ne pas le faire chaque année, mais elle a le droit.
par contre tu peux demander copie des taxes, de même que les décomptes de régularisations de charges si tu payais une avance sur charges.
1

Discussions similaires

poubelles contre un mur
vincente -
Marie S -

5 réponses
Implantation des poubelles publiques
jamy94 -
Zorro -

4 réponses
Tarif sortie poubelles
Cerr-net -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle
llm -
caty -

17 réponses
emplacement des poubelles non réglementaire
fourmiette -
Utilisateur anonyme -

6 réponses